Contreseing Présidentiel

CHAPITRE I : QUELLES SONT LES COMPOSANTES INSTITUTIONNELES DES REGIMES DEMOCRATIQUES Notions importantes : ➢ Régime parlementaire ➢ Régime semi-présidentiel ➢ Régime présidentiel Il existe des régimes politiques. Exemple de la France : avant 1789 : L’ANCIEN REGIME = MONARCHIE ABSOLUE et depuis 1958 : la Vème REPUBLIQUE. Autre exemple : L’URSS est un régime politique : le régime soviétique. - Un régime politique est une logique

* 16 novembre : Régime parlementaire contemporain. Dossier n°5. Se servir du texte 9. Exposé : Le chef du gouvernement en GB et en Allemagne. (B) * 23 novembre : Semaine pédagogique. Correction du plan détaillé. * 30 novembre : Régime présidentiel américain. Dossier n°6 : Constitution américaine. Exposé : La prééminence du Président des Etats Unis. (A) Interro écrite, 20 minutes, 5 ou 6 questions. Interro de connaissances. * 7 décembre : L'histoire constitutionnelle Française. IIIème

d'une fonction différente et en mesure de se faire mutuellement contre poids. Ainsi on distingue le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et enfin le pouvoir judiciaire. La séparation des pouvoirs peut être rigide comme dans le cas des régimes présidentiels ou souple comme dans les régimes parlementaires. Il y a donc une distinction entre l'indépendance totale des pouvoir dans le premier cas et une collaboration entre les pouvoirs dans le second cas. Ainsi nous nous concentrerons principalement sur

Démocratie indirecte ou représentative Article connexe : Démocratie représentative. Régimes politiques dans le monde (mai 2009) Républiques *      Républiques à régime présidentiel *      Républiques à régime présidentiel liées à un régime parlementaire *      Républiques à régime semi-présidentiel *      Républiques à régime parlementaire *      Républiques dont la constitution n'accorde le droit à gouverner qu'à un parti unique ou un parti dominant Monarchies *

Comparez le rôle du Parlement en régime parlementaire et en régime présidentiel. Idées: * Séparation souple/rigide des pouvoirs * Fonction législative * Moyens d'actions entre parlement et gouvernement/ parlement à l'égard de l'exécutif * Dissolution et Responsabilité devant le parlement/ absence de mécanismes * Attributions législatives (vote de la loi…) * Attributions politiques: contrôle du gouvernement. I- Rôle législatif du Parlement A- Dans un régime parlementaire

parlemment dans le Cas marocain -B-La separation rigide des pouvoirs: le principe de séparation stricte des pouvoir est fondé sur l'galité et l'independance des pouvoirs , l'un par rapport , la séparation stricte est représentée par le régime présidentiel americain, dans ce régime la caractéristique de légalité et de l'independance des pouvoirs législatif et exectutif repose sur deux points fondamentauxréci:*L'absence de moyens de pression réciproque c a dire l'absence de mecanisme de contrepoids

garantissant l’équilibre des pouvoirs. Mais, qu’il s’agisse d’un régime présidentiel ou parlementaire, c’est à l’organe exécutif que revient la direction de l’État. C’est donc le congrès , représentant de la communauté, dont le rôle principal est de légiférer, qui exerce le contrepoids face à l’activité de l’exécutif. L’organisation législative se compose d’une ou deux chambres quelque soit le régime (présidentiel ou parlementaire). Dans les pays de petite superficie, il existe en général

contrôle de constitutionnalité : une condition de l’Etat de droit ? II. COMMENT SEPARER LES POUVOIRS ? A. Une séparation souple des pouvoirs : le régime parlementaire B. Une séparation rigide des pouvoirs : le régime présidentiel C. Un régime politique hybride : le régime semi-présidentiel I. QU’EST-CE QU’UN ETAT DE DROIT ? Un Etat est dit arbitraire si les gouvernés ne disposent d’aucun droit face au pouvoir de l’Etat. La capacité de contrainte de l’Etat est alors sans limites, il n’a aucune règle

pouvoir législatif (faire les lois). C’est 3 pouvoirs doivent être réalisé par trois organes distincts afin de garantir l’état de droit et d’empêcher la tyrannie. Cette séparation des pouvoirs prend plusieurs forme, elle peut être soit strict (régime présidentiel) , soit souple(régime parlementaire), soit confuse. Le principe de séparation des pouvoirs s’est-il estompé du fait de la mise en place d’un contrôle de constitutionalité des lois ? En principe, on pourrait penser que ce contrôle accorde

permet l’arbitrage du peuple. Les deux caractéristiques principales du régime parlementaire sont la responsabilité politique du gouvernement et la collaboration entre les pouvoirs (les moyens d’actions réciproque). Le régime présidentiel : Le régime présidentiel a été mis en œuvre en 1787 aux USA et se caractérise par une stricte des pouvoirs. Le pouvoir législatif a le monopole de l’initiative et la pleine maitrise de la procédure législative. Le pouvoir exécutif qui dispose d’une légitimité