Contreseing Présidentiel

Le régime présidentiel américain Un régime présidentiel est un régime politique représentatif fondé, de par sa constitution, sur une stricte séparation des pouvoirs, exécutif, législatif, et judiciaire. Le pouvoir exécutif est entre les mains du chef de l'État (le président), généralement élu au suffrage universel. Ils mettent en place un système qui repose sur une double division des pouvoirs : •    verticale : elle va de l’autorité la plus locale à l’autorité la plus nationale •    horizontale

La responsabilité politique du gouvernement devant l’Assemblée Nationale La Constitution de 1958 a instauré en France un régime hybride, qui comporte à la fois des caractéristiques de régime présidentiel et de régime parlementaire. La responsabilité politique du gouvernement devant l’Assemblée nationale est de celles-là. A tout moment les membres du Gouvernement doivent répondre de leur politique et peuvent être révoqués par elle. Conformément aux principes du parlementarisme qui veulent que les

la séparation souple des pouvoirs qui donne lieu a des régimes parlementaires, cela met donc en place des moyens d’actions réciproques entre les pouvoirs ; et la séparation rigide des pouvoirs qui donne lieue à des régimes présidentiels. La France est un régime semi-présidentiel, mais sa séparation des pouvoirs est de type parlementaire. Le modèle de séparation stricte des pouvoirs américains peut-il être rapproché au modèle de séparation souple des pouvoirs français ? Afin d’étudier cette question

condition. Il a, par ailleurs, clairement précisé les intentions des rédacteurs de la nouvelle Constitution dont le but était de rompre avec l’instabilité ministérielle caractéristique du régime d’assemblée, sans pour autant instituer un régime présidentiel : « À la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l’État, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs : un chef de l’État et un Parlement séparés, encadrant un Gouvernement

28 septembre 1958 et qui a obtenu le résultat de 85 pour cent de « oui ». De Gaulle a fondé fondé un régime présidentiel tout en créant des institutions qui permet à la république de fonctionner de manière démocratique (proche du peuple) La 5eme rep accorde des pouvoirs plus important au président : Il est élu au suffrage universel pour 5 ans (quinquennat) lors des élections présidentielles. Il est le chef de l'État et de l'exécutif. Il représente la nation . Il dirige la politique étrangère (la

politique de la nation et le cabinet est responsable devant le parlement .Dans ce document nous pouvons aussi voir qu’il évoque le 1er ministre en s’appuyant sur des dates historique et en évoquant la première GM pour montrer un exemple avec le régime présidentiel Américain qui présente qqch de similaire pour l’autorité du 1er ministre , qui devient dés lors le véritable chef . Nous pouvons aussi voir dans une seconde parti , les fonctions et le rôle du 1er ministre en Angleterre , les texte l’explique parfaitement

« Je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte c’est le président de la République […] lejuge supérieur de l’intérêt national. ». Telle est la vision du « rédacteur en chef », si l’on puit dire, de la constitution de la 5ème République : Michel Debré. La Genèse désigne l’ensemble desfaits contribuant à une création ; il est approprié d’employer ce terme pour la Constitution (qui rassemble les textes de lois établissant les bases du système politique)

La répartition des pouvoirs au sein du régime présidentiel « Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. » ainsi Montesquieu dans « L’esprit des lois », pose la base même de la répartition des pouvoirs. La répartition des pouvoirs n’est autre qu’un principe qui préconise

...........................................................................................6 A) La séparation organique des pouvoirs.............................................................................................9 1. L'élection présidentielle...............................................................................................................9 a) La 1ère phase : la sélection des candidats.............................................................................10 b) la

Le droit de dissolution de 1875 à nos jours M. Hauriou : « Le droit de dissolution est indispensable si l’on ne veut pas que le gouvernement de cabinet dégénère en un gouvernement de la Chambre.» Cette phrase résume en grande partie les conséquences que l’on peut tirer de la IIIe et IVe République. En droit public, la dissolution est la décision par laquelle le pouvoir exécutif met finavant le terme normal aux pouvoirs d’une assemblée délibérante élue : elle peut être politique, administrative