Contribution économique territoriale

condition, en France, de l’unité et de l’indivisibilité de la République. L’administration de État se dote de services déconcentrés, selon 2 modalités. Première modalité : la déconcentration peut être territoriale, quand l’administration État aménage ses structures localement par un découpage territorial en circonscriptions administratives. Deuxième modalité : la déconcentration peut être fonctionnelle, quand État se dote d’instances de régulation non personnalisées (qui ne sont pas dotées de la personnalité

opérations réalisées avant le 1er janvier 2000; pas d'imposition immédiate mais amende de 5% des profits omis. II. Régime de faveur de la fusion A/ Conditions d’application du régime de faveur Partant du principe que les fusions sont un impératif économique et que la fiscalité ne doit pas les contrarier, on ne lèvera pas l’impôt à cette occasion. Le régime de faveur vise à soustraire la société absorbée. D’après l’article 210-OA du CGI issu de la loi du 28 Décembre 2001, « une ou plusieurs sociétés

Dossier d'aménagement : LE GRAND PARIS Introduction L'aménagement se trouve dans tout l'ile de France. L'aménagement vise à améliorer les transports, soutenir le développement économique et territorial et participer au développement durable. Le 7 décembre 2010, la Société du Grand Paris lance son premier accord-cadre sur les « services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection » La So cL’objet et les missions Un objet principal: concevoir

1914-1918 en Afrique. 1-les raisons de l’implication : 2-les caractéristiquement de la participation africaine à la guerre de 1914-1918 : a. La contribution humaine : b. La contribution économique: matériel et main d'œuvre : c. Afrique: terre de combat : II) les conséquences en Afrique 1-au plan économique : 2-au plan politique : 3-au plan démographique : III) conclusion Les causes de l’implication

PORT ÉVELOPPEMENT URABLE PROJET Synthèse et organisation des contributions des Assises Nationales du sport et du développement durable Une stratégie partagée vers un développement durable du sport Document de travail du 8 mars 2011 Sommaire 3 DÉFI 1 Consommation et production durables 7 DÉFI 2 Éducation, formation et recherche 11 DÉFI 3 Gouvernance 15 DÉFI 4 Changement climatique et énergies 19 DÉFI 5 Transport et mobilité durable 23 DÉFI 6 Conservation

Patrick  Bayeux     Réflexion  sur  le  projet  de  loi  de  modernisation  du  sport    2013       Cette  contribution  est  personnelle.  Elle  a  été  publiée  sous  la  forme  de  différents   éditos  (en  février  mars  2013)    sur  le  site  www.acteursdusport.fr       I  –  LES  PRINCIPES   Une  loi  de  modernisation  au  service  du

SYNTHÈSE LE SPORT : UN ENJEU ÉCONOMIQUE ’impact du sport dans l’économie calédonienne peut être évalué par les 1 500 emplois salariés et non salariés que ce secteur occupe et par les 15 milliards de dépenses qu’il représente. La dépense sportive correspond ainsi à 2% du PIB de la Nouvelle-Calédonie. À titre de comparaison, l’économie du sport en France métropolitaine représentait 1,7% du PIB en 2008. Le secteur public est là la fois le principal employeur du secteur et le principal contributeur

N° 317 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 février 2011 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur les normes applicables aux collectivités territoriales, Par M. Claude BELOT, Sénateur. (1) Cette délégation est composée de : M. Claude Belot, président ; MM. Dominique Braye, Philippe Dallier, Yves Krattinger, Hervé Maurey, Jacques Mézard, Jean-Claude Peyronnet, Bruno Sido, JeanFrançois

- des collectivités territoriales, - de organismes dépendants étroitement de l’État et des collectivités territoriales (établissements publics), - des organisations internationales publiques (ONU, UE) ➢ Il peut aussi s’agir de l’étude des finances des administrations publiques, c’est-à-dire les finances des personnes dotées de prérogative de puissance publiques (prélèvements obligatoires) : - de l’Etat - des collectivités territoriales, - de organismes

dans le livre premier. Ces rapports dressent l’état actuel des lieux, incluant des éléments de diagnostic, argumentent, précisent ou complètent ces propositions. Le livre III comporte une étude sur la régionalisation au service du développement économique et social et un atlas sur le nouveau découpage régional. En annexes figurent la liste détaillée et la chronologie des consultations et auditions de la Commission Consultative de la Régionalisation (CCR) et les visions et avis des différents acteurs