Contribution économique territoriale

le livre premier. Ces rapports dressent l’état actuel des lieux, incluant des éléments de diagnostic, argumentent, précisent ou complètent ces propositions. Le livre III comporte une étude sur la régionalisation au service du développement économique et social et un atlas sur le nouveau découpage régional. En annexes figurent la liste détaillée et la chronologie des consultations et auditions de la Commission Consultative de la Régionalisation (CCR) et les visions et avis des différents acteurs

décision de l’autorité budgétaire, c’est-à-dire du Parlement. Le budget de l’État peut être considéré comme l’un des comptes de la Lois de finance : Budget de l’Etat + autres comptes (ex : prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne ; budgets annexes : "Contrôle et exploitation aériens", "Publications officielles et information administrative" + comptes spéciaux anciennement du Trésor (comptes d’affectation spéciale, comptes de commerce, comptes d’opérations

SOMMAIRE CHAPITRE I Administration des collectivités territoriales LOI No93008 ANRM DU 11 FEVRIER 1993 L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 29 janvier 1993 Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : CHAPITRE I Page 1 Dispositions générales page 1 CHAPITRE II De l’administration et des finances page 2 CHAPITRE III Du domaine des collectivités page 3 CHAPITRE IV Dispositions générales ART. 1er De la responsabilité des collectivités page 3 CHAPITRE

– l’État providence, qui assure la protection des citoyens contre la maladie, le chômage et la solidarité envers les plus démunis ; – l’État éducateur, qui prend en charge l’enseignement et l’éducation ; – l’État acteur économique : il est le premier agent économique du fait de ses dépenses et de ses ressources ; il est également producteur (énergie, transport ferroviaire et construction aéronautique). La gestion des biens publics a) Définitions Un bien public présente deux caractéristiques

ubrique : Prises de positions Date : 23/06/2008 Contribution des associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français au programme national de réforme français Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français : l’Association des Maires de France (AMF), l’Association des Départements de France (ADF), l’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), la Fédération des Maires de Villes Moyennes (FMVM) et l’Association des Petites Villes

Les collectivités territoriales et leur réforme permanente 1. L’administration territoriale Ca désigne la manière dont les institutions publiques encadrent et permettent le bon fonctionnement du territoire français. Il y a plusieurs types de divisions territoriales qui permettent de décrire les administrations. Les premières sont les circonscriptions électorales, d’autre qui servent de ressort géographique d’administration (direction régionale des territoires). Les espaces qui correspondent

la proximité géographique et de la proximité organisationnelle dans l'inscription territoriale du réseau et la dynamique de clustering seront également en question. Comment les acteurs acquièrent-ils une capacité à transformer la proximité géographique en proximité organisée ? Comment la dynamique de clustering émerge-t-elle et évolue-t-elle dans les territoires aux frontières administratives, socio-économiques, culturelles sans cesse renouvelées ?  Le réseau configuration spatiale : frontières

l’Île-de-France est la cinquième région européenne (en 2002, l’Île-de-France a dégagé un produit intérieur brut de 420,2 milliards €, soit 29 % du PIB français). Ce ratio est, par ailleurs, de 80 % supérieur à celui de la province. S’agissant des secteurs économiques, le tertiaire contribue à hauteur de 83 % au PIB régional, le secteur industriel représente 13 %, et l’agriculture et l’agroalimentaire 3 %. L’Ile-de-France se caractérise aussi par des inégalités de revenus beaucoup plus marquées qu’en province

nouveau découpage territorial V. La bonne gouvernance et Gestion des compétences VI. Conclusion Générale VII. Bibliographie PAGE 2 I. Présentation générale de la Thématique : La région est un acteur et un terrain incontournable pour l’expression de la démocratie et du développement des territoires. Elle est un processus à travers lequel l’Etat tente de s’adapter à un contexte de plus en plus mondialisé, en renforçant le développement local sous tous ses aspects: économique, politique, social

marketing territorial : principes, méthodes, pratiques Fabrice Hatem Editions EMS 03/11/2007 Marketing territorial@Fabrice Hatem 1 Quelques définitions • Marketing territorial : démarche visant à améliorer la part de marché d’un territoire donné dans les flux internationaux de commerce, d’investissement ou de compétences • Action marketing : ensemble des outils opérationnels disponibles (promotion, prospection, négociation, services à l’investisseur, offre territoriale) pour parvenir