Contribution économique territoriale

collectivités territoriales pour la prise de décision concernant les besoins d’une maire, d’une communauté de communes… RGPP : réforme générale des politiques publiques Le paysage est complexe et en pleine restructuration suite à une loi récente. Le territoire c’est 3 espaces : * un espace * une histoire * des acteurs Ces 3 espaces donnent une identité commune (ex. En Vendée les guerres de Vendée – retombées touristiques avec le PDF et autres sites). Contribution économique territoriale

de la société par le principe de laïcité. Depuis le début de la construction européenne, le nombre de frontières entre les états n'a pas cessé de diminuer jusqu'à s'effacer complètement depuis les accords de Schengen. La zone euro (ou Union économique et monétaire - UEM) est une zone monétaire qui regroupe les pays de l'Union européenne qui ont adopté l'euro (EUR, €) comme monnaie unique. Dix-sept pays de l'Union européenne, représentant près de 322 millions d'habitants font partie de la zone

PLF 2015 PLF 2015 projet de loi de finances 2015 PLF 2015 Le respect de nos engagements dans un contexte économique plus difficile L es perspectives économiques en France et en Europe ne sont pas celles qui nous étaient promises, il y a encore quelques mois. La croissance peine à se confirmer en Europe alors que la zone euro dans son ensemble, et donc de nombreux États, n’ont pas encore retrouvé les niveaux d’activité qu’ils connaissaient au démarrage de la crise. Ce n’est

juridictions administratives. Certains services sont dotés de la personnalité juridique. Actuellement, en droit administratif français, on distingue 3 catégories de personne juridique : l’Etat (au sens de puissance publique), les collectivités territoriales et les établissements publics. Cette organisation administrative s’est constituée progressivement et elle présente différentes caractéristiques.   I : L’origine de l’administration L’administration française est le produit de notre histoire

sont confrontés et de répondre aux perspectives de développement économique, social et culturel. De fait, les méthodes traditionnelles de gestion des collectivités locales cèdent progressivement la place à la gouvernance participative et responsable. La gouvernance se définit comme l’exercice de l’autorité politique, administrative, sociale et économique visant à assurer un développement participatif et durable sur le plan économique, social, éducatif, culturel et environnemental, et ce afin de répondre

des prélèvements obligatoires en 2008 (cf. tableau 2). Les ressources de l’État sont presque uniquement fiscales. À l’inverse, les organismes de sécurité sociale sont financés en bonne partie par des cotisations sociales mais les impôts, dont la contribution sociale généralisée (CSG), représentent plus d’un quart de leur financement en 2008. Les administrations publiques locales tirent une part importante de leur financement des impôts directs locaux (taxe d’habitation, taxes foncières et taxe professionnelle)

Attractivité territoriale et stratégies de localisation des firmes : le territoire corse peut-il devenir un nouvel éden ? Christophe Storaï[1] Cappeddem, iut de Corté La citadelle 20250 Corté Christophe.Storai@iut.univ-corse.fr Résumé : La notion de globalisation, largement galvaudée dans la littérature économique, a engendré simultanément de nouvelles pratiques de gestion organisationnelle des firmes multinationales et une recrudescence des formes

nouvelle formule janvier 2014 — N° 474 16 e Management Burnout :  pas de fumée  sans feu Interco la lettre du cadre territorial • n°474 • janvier 2014 Loi Valls :  trois mois  d’enfer égalité professionnelle Le plafond de verre est bien bas « L a l é g i t i m e d é f e n s e r e s t e exc e p t i o n n e l l e c a r e l l e consacre une impunité. La jurisprudence est rare : la légitime défense a la défaveur des tribunaux qui font une interprétation stricte

inégalités 1/ Création de « l’affirmative action » aux Etats Unis Dans les années 1960, se met en place aux Etats Unis une politique de discrimination positive. Elle apparait pendant les 30 Glorieuses, période de croissance économique et d’optimisme concernant le système éducatif. Elle est née de la lutte pour les droits civiques et l'abolition de la ségrégation raciale. C’est un ensemble de mesures octroyant un traitement préférentiel aux membres de certains groupes faisant

décentralisation est centré très souvent sur l’aspect politique plutôt que celui de son financement, ce qui n’offre pas à la population haïtienne la possibilité de sortir de cette crise qui perdure depuis plus de vingt-cinq ans. Malgré que les collectivités territoriales sont admises formellement par la loi mère du 29 mars 1987 et que les compétences sont clairement définies couvrant : les services de proximité , les services socio culturels, les services administratifs  et tant d’autres attributions, la question