Contribution économique territoriale

l’Association des Régions du Maroc et la Fondation Abderrahim Bouabid pour l’invitation du Conseil Economique et Social à prendre la parole lors de la séance d’ouverture de cette journée d’étude consacrée au thème de la régionalisation et la gouvernance des territoires. Le CES est une institution nationale ayant une mission consultative auprès du Gouvernement et du Parlement dans les domaines économique, social et environnemental. Le développement durable est au cœur de ses préoccupations. C’est donc

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL FISCALITÉ ET FINANCES PUBLIQUES LOCALES : À LA RECHERCHE D’UNE NOUVELLE DONNE 2006 Rapport présenté par M. Philippe Valletoux Année 2006 - N°24 NOR : C.E.S. X0000124V Mercredi 20 décembre 2006 MANDATURE 2004-2009 Séance des 12 et 13 décembre 2006 FISCALITÉ ET FINANCES PUBLIQUES LOCALES : À LA RECHERCHE D’UNE NOUVELLE DONNE Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Philippe

s'est engagé dans un processus de décentralisation par la création de collectivités territoriales dotées de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Ces nouvelles personnes publiques apparues aux côtés de l'Etat sont appelées à donner une impulsion à la démocratie et au développement à la base. Pour ce faire, plusieurs compétences exercées par l'Etat seront transférées aux collectivités territoriales avec des ressources patrimoniales conséquentes. Certains biens transférés ou acquis

autochtones à la gestion du territoire. Les premiers conseils municipaux sont élus, ainsi qu'une Assemblée territoriale ; des représentants sont envoyés auprès du Parlement métropolitain (à l'Assemblée nationale: Gérard Ouedraogo, Joseph Conombo, Nazi Boni, Henri Guissou, Mamadou Ouedraogo), de l'Assemblée de l'Union française et du Grand Conseil de l'AOF. Le 31 mars 1957, la nouvelle Assemblée territoriale est élue au suffrage universel, et désigne un gouvernement de douze membres. Ouezzin Coulibaly, député

La contribution des collectivités à l’éducation au développement durable EnjEux, rEcommandations Et rEtours d’ExpériEncEs cette étude a été réalisée par le Comité 21 avec le concours de SUEZ  PRÉFACE Le comité 21 a placé au premier rang de ses missions l’éducation au développement durable. En 2004, un programme d’actions spécifique sur “éducation au développement durable” a été créé. il est conduit par un groupe de pilotage réunissant des adhérents des quatre collèges de l’association

vont aux différents organismes sociaux, l’Etat vient juste après avec 37,1 % et les collectivités territoriales ne bénéficient quant à elles que de 12,4 %. La part de l’Etat diminue Préparez les concours de la fonction publique territoriale avec www.lagazettedescommunes.com 1 © La Gazette des communes des départements et des régions - 2005 zprogressivement celle des collectivités territoriales et de la sécurité sociale augmentant très lentement ( + 0,1 % par rapport à l’an dernier). LES RECETTES

octobre 2013 CONTRIBUTION DU MARKETING TERRITORIAL AU DEVELOPPEMENT LOCAL : QUEL ROLE POUR LA COMMUNICATION TERRITORIALE ? UNE APPLICATION AUX COMMUNES DE BEJAIA ET D’EL-KSEUR (ALGERIE). Djahida GUERBOUB Doctorante en Economie du Développement Université Abderrahmane Mira de Bejaia (Algérie) Adresse mail : g.djahida@yahoo.fr Abstract. The aim of this paper is to treat the interaction between territorial marketing and local development by focusing on one of the components of a territorial offer policy:

La Contribution Economique Territoriale Après la Taxe Professionnelle, c’est aujourd’hui à la Contribution Economique Territoriale (CET) que sont confrontées les entreprises depuis le 1er janvier 2010. Cette nouvelle contribution est composée de deux impôts bien distincts n’ayant que leur champ d’application en commun : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Comme c’était le cas pour la taxe professionnelle, la CET est plafonnée

la fiscalité est tributaire des rapports de force politiques du moment. Elle dépend tout à la fois de son environnement socio-économique, du milieu social et du système politique. « Telle solution qui serait techniquement préférable, se révèlera politiquement impossible » nous avertissent J. Laferrière et M. Waline[2]. Tout changement affectant les assises socio-économiques et le milieu politique ne laisse pas indifférent le système fiscal[3]. L’impôt renvoie donc à l’acceptation sociale et à la légitimité

d’aménagement -------------------------------------------------------------------------------28 4.6 5 5.1 Schéma de la méthodologie générale de mise en œuvre ------------------------------------------------------------31 MISE EN APPLICATION ET CONTRIBUTION DE L’AEU --------------------------------- 32 Principes généraux---------------------------------------------------------------------------------------------------------32 5.2 Les spécificités des thématiques environnementales -----------