Contribution pour le remboursement de la dette sociale

phénomène, en revanche l'ampleur du creusement du déficit et de la hausse de la dette publique diffère selon les pays. Le Royaume-Uni et l'Espagne sont les pays dont la situation budgétaire se dégraderait le plus. À l'inverse, les finances publiques de l'Allemagne et de la France connaîtraient une évolution moins défavorable. Néanmoins, aucun pays ne retrouverait en 2013 sa situation budgétaire d'avant la crise et la dette publique ne serait pas stabilisée à cet horizon. Mais la bonne politique budgétaire

les époux 26 2. Le domicile des époux 26 4. Entretien de la famille 26 1. En général (163, 159 II-III) 26 2. Montant équitable a la libre disposition de l'époux au foyer (164) 27 1. Généralités 27 2. La détermination de la contribution 27 3. Compensation due pour la contribution extraordinaire d'un époux à l'entretien de la famille (165) 27 L'ATF 120 II 280 28 §4 La représentation de l'union conjugale (166) 28 A. Les conditions 28 1. La vie commune 28 2. Pour le compte de l'union conjugale 28 3. Pour

plafonnée à la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale (de 34 308 € en 2009 d’après la direction de la sécurité sociale). Les sommes versées sont immédiatement disponibles, sauf si les salariés décident individuellement de les verser sur un FCPE (fond commun de placement d’entreprise) ou un PEE (plan d’épargne entreprise). Dans ce cas, les sommes placées sont bloquées 5 ans dans l’entreprise et bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux. La répartition entre les salariés est fixée dans l'accord

la protection sociale en France La protection sociale regroupe l'ensemble des systèmes dont le but consiste à protéger les individus contre les conséquences financières des risques sociaux (maladie, invalidité, maternité, vieillesse, chômage, coûts des enfants, exclusion etc.) Mais ce qui nous intéressent ici est son organisation. Les organismes qui composent la protection sociale en France sont nombreux et de statuts divers : sécurité sociale, institutions de protection sociale complémentaire

d'accorder un prêt de 1,3 milliards de dollars après celui de 20 milliards suivi de la Banque mondiale et de la Banque Interaméricaine de Développement de 1,1 milliards. Il est nécessaire de puiser dans les réserves des fonds de pension pour rembourser la dette extérieure. Daniel Marx, vice-ministre de l'éco et secrétaire d'état aux finaces, démissionne en décembre 2001. Après les émeutes, l'attaque de la mairie de Cordoba, les pillages, le président Fernando De La Rua déclare l'état de siège. Le ministre

qu’on appelle « la solidarité des ménages ». §1 : La contribution aux charges du mariage Rappel : c’est l’article 214 du Code civil qui dispose (alinéa 1) « Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives. » Le fonctionnement de la vie commune doit se faire par chaque époux à proportion de ses facultés. L’objet de la contribution à charge c’est la règle du jeu qui indique dans quelles

I - LE SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE 1- Généralités Aide l’individu lors de la survenue d’un risque social : Maternité, maladie, perte d’emploi etc. Perte de revenu La couverture de ce risque est assurée par : - Des organismes publics: Sécurité Sociale, assurance chômage, Etat - Des organismes privés: protection complémentaire (caisse de retraite, mutuelle) Fonctionne selon trois logiques : 1 Une logique d’assurance sociale, Prémunir contre un risque de perte de revenu (chômage, maladie

e• n peu partout dans le monde, les États concoctent ou maintiennent des programmes sociaux qui étendent sans cesse leur emprise sur nos vies et coûtent aux contribuables toujours plus cher. Aux États-Unis, le nouveau système d’assurance maladie est révélateur d’une idéologie paternaliste également bien implantée en Europe. En Suisse, beaucoup se réjouissent du chemin emprunté par les États-Unis et souhaiteraient que la Suisse s’engage elle aussi encore un peu plus sur la voie de l’État-providence

La Protection sociale Doit-on remette en cause la protection sociale en France ? "La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. Trouvant sa justification dans un souci élémentaire de justice sociale, elle répond à la préoccupation de débarrasser les travailleurs de l'incertitude du lendemain, de cette incertitude constante qui crée chez eux un sentiment

multimédia. PROFIL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER DU QUÉBEC ÉCONOMIE 9 À la recherche de l’excellence LES SCIENCES DE LA VIE Le Québec se démarque en Amérique du Nord par son industrie biopharmaceutique : • le Québec propose une politique de remboursement favorable à l’innovation dans le cadre de son régime public d’assurance médicaments; • les dix plus grandes entreprises pharmaceutiques multinationales, fabricants de produits brevetés, possèdent des centres de recherche et de fabrication en territoire