Contribution pour le remboursement de la dette sociale

les organismes publics nationaux), l’administration locale (collectivités territoriales et leurs établissements publics) et les administrations de sécurité sociale. Cette définition permet d’inclure l’Etat, les collectivités territoriales, mais également certains organismes de droit privé comme les caisses locales ou régionales de sécurité sociale. En revanche, elle exclut tous les services marchands. On peut considérer que les finances publiques sont les finances du secteur public, on ajoute donc

administrations publiques locales (APUL) : les collectivités locales (régions, départements, communes) et tous les organismes publics gérés localement (lycées, collèges et écoles publiques par exemple). – Les administrations de sécurité sociale (ASSO) : ce sont les régimes d’assurance sociale et les organismes qui en dépendent (comme les hôpitaux publics). Lorsque le marché est défaillant (séquence 3), la puissance publique, c’est-à-dire l’État et l’ensemble des administrations publiques d’un pays, peut intervenir

Aucun régime légal ne régit les concubins, pas succession, pas de régime matrimonial. Cependant, qq textes notamment sociaux et fiscaux prennent en compte cela. Pour accorder la qualité d’ayant droit de prestation à la sécu sociale soit pour refuser certains droits à ceux ci : l’allocation parent isolé. B) Le concours du droit commun pour régir ces situations. Aucune contribution aux charges du ménage. Pour régler les questions d’ordre financier, que peuvent faire les concubins ? Ils peuvent

frais généraux, ratio des frais administratifs advance account compte d’avances advance deposit dépôt préalable, acompte advance deposit requirement obligation de constituer un dépôt préalable advance repayment repayment in advance remboursement anticipé, paiement anticipé Equivalents: payment in advance, prepayment, advances to employees (balance sheet, asset account) avances au personnel (bilan, compte d’actif) adverse exchange-rate position position de change ouverte adverse

concurrents) - Analystes financiers (comparent la valeur des actions pour savoir si on la vend ou non). - Acquéreurs potentiels - Les Banquiers - Les salariés à travers le comité d’entreprise : Analyse financier pour justifier un plan social. - Les FRS : Etudier la solvabilité des clients pour paiements à crédit. Qu’est ce qui est diagnostiqué ? - Les marchés : marketing, stratégie - Le système de production et la stratégie - Les ressources humaines -

..... 2 Présentation et analyse G G G G G G G Les grandes lignes de la Loi de Finances 2013 ......................................................... 4 7 9 Prévisions économiques : une croissance de 4,5% pour 2013 Les secteurs sociaux au coeur de la Loi de Finances 2013 ..................... .............................. Consolidation de l’investissement public et poursuite des grands chantiers d’infrastructure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE Abandon de créances : Remise de dette. L’abandon de créances est la plupart du temps consenti par une société à sa filiale en difficulté. Si l’opération présente toutes les caractéristiques d’un acte normal de gestion, elle devient une charge déductible pour la société mère et un profit pour sa filiale. ABSA (Actions à Bons de Souscription d’Action) : Produit structuré permettant à l’actionnaire d’acheter, pendant une période donnée, une action, à un prix fixé à

l’existence de certaines structures dans le canton, les démarches à suivre pour obtenir certains documents, mais elle peut aussi les orienter vers d’autres structures et leur garantir une meilleure prise en charge. * Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) C’est un établissement public communal existant de plein droit à l’échelon local. Sa compétence s’exerce uniquement sur le territoire seul de la commune. Essentiellement, le CCAS fournit aux familles des informations pour les orienter

des subventions efficacité administrative frais généraux, frais administratifs, charges administratives ratio de frais généraux, ratio des frais administratifs compte d’avances dépôt préalable, acompte obligation de constituer un dépôt préalable remboursement anticipé, paiement anticipé actual cost actual loss actuary (insurance) additional credit adjustable rate adjusted cost of capital adjusted income adjusted income statement adjusted interest rate adjusted operating profit adjusted return on

Principales missions Le siège du FMI se trouve à Washington. Actuellement, 185 pays en sont membres. Chacun de ces pays contribuent à son financement par le biais d’une quote-part qui dépend de la taille de leur économie. La plus importante contribution revient aux Etats-Unis. Comme nous l’avons évoqué, le FMI a pour objectif principal de promouvoir le bon fonctionnement de l’économie mondiale. Ses missions s’articulent autour de 4 grands axes : - Le FMI favorise la coopération monétaire internationale