Contribution pour le remboursement de la dette sociale

publiques en 2009 et 2010………………………………………………… 5 Chapitre I - Un déficit largement structurel en 2009………. 7 I - Un déficit considérable et une dette proche de 1500 Md€ à fin 2009………………………………………………………. 8 A - Une forte croissance des dépenses et une chute des recettes…………………………………………………….. 8 B - Un déficit structurel élevé et aggravé en 2008 et 2009……. 11 C - Une dette en hausse de plus de 10 points de PIB…………… 16 II - Une position défavorable en Europe……………………….. 16 A - Les soldes…………………………………………………

naturelle ou sociale. Un besoin économique est un désir (besoin) dont la satisfaction nécessite une transformation humaine. Il n’est pas satisfait par l’environnement naturel et donna naissance à une demande marchande. (Fonction éco de consommation et de production) Il existe deux types de besoins : • Besoins primaires (fondamentaux, vitaux, physiologiques, élémentaires) : sont indispensables à la survie de l’individu. Ex : manger, boire, se loger… • Besoins secondaires (sociaux ou de civilisation) :

garantie (Art.55). TITRE II LES SURETES REELLES Les premiers articles de ce titre rappellent des règles essentielles du droit des obligations relatives aux garanties d’exécution : engagement de la totalité du patrimoine du débiteur et distribution par contribution, sauf causes de préférence. Ils définissent les sûretés réelles. CHAPITRE I LES SURETES MOBILIERES Le Chapitre I sur les sûretés mobilières traite dans sa section I des sûretés avec dépossession : droit de rétention, gage et cession fiduciaire

envisagée. Celui-ci conditionne la protection sociale du créateur. Les organismes sociaux ont réuni dans ce guide les principales informations sur la protection sociale des professions libérales. Cette nouvelle édition vous présente en particulier les mesures concernant les personnes sans emploi mais aussi les salariés tentés par la création d’entreprise. Plus largement, ce guide vous donne un premier éclairage sur les démarches à effectuer, les cotisations sociales à prévoir lors de vos trois premières

homosexuel. De 2002 à 2007: Présidence Jacques Chirac. KEYNES: politique étatiste, qui intervient ds l'éco. Période marqué par des leviers keynésiens: augmentation du SMIC de + de 10%, augmentation de la PPE, augmentation des dépenses publiques et dette publique qui augmente. Baisse des impôts est la promesse de Jacques Chirac en 2002: thème central de sa compagne ac la sécurité. Les lois de finances entre 2002 et 2007 ont montré la baisse des impôts chaque année. Contenu de l'impôt: la baisse

GENERALE 1. Pour commencer il est important de rappeler que La protection sociale émane d'un processus historique qui a conduit au développement de l'État-providence. En effet, le système de protection sociale français, tel qu'il fut institué après la Seconde Guerre mondiale et développé pendant les Trente Glorieuses, visait en premier lieu à renforcer la cohésion sociale dans une société en mutation et où le lien social devenait de plus en plus marchand par l'instauration d'un contrepoids avec

une organisation de la Sécurité sociale. Ces ordonnances fusionnent toutes les anciennes assurances (maladie, retraite,...) et constituent une rupture avec une ancienne forme de prise en compte du social qui datait de l'avant-guerre. Elles prévoient le principe d'une « gestion des institutions de Sécurité sociale par les intéressés ». Avec l'allongement de l'espérance de vie, le développement des progrès médicaux et l'amélioration des retraites, la Sécurité sociale se trouve bientôt confrontée à

AFinances locales, finances sociales et finances de l’UE. Titre 1 Les finances locales Il s’agit des finances des collectivités territoriales (locales). Ce sont les communes (les 37 000 communes de France), les départements, des régions et aussi des regroupements de communes (établissements publics de coopération inter communal). Les collectivités locales ont été soumises depuis les années 80 à des changements profonds : lois de décentralisation de 1982. Il y a un développement de l’inter

1) Notion de finances publiques a- Définitions Fiances désigne dans le langage courant des ressources financières ou des moyens en argent. Public signifie « qui concerne le peuple pris dans son ensemble appartenant à la collectivité social et politique qui en émane, plus largement l’Etat. » Les FP sont donc l’ensemble de ressources et charges des personnes morales de droit public ; plus largement cela représente l’activité des personnes morales de droit public dans le domaine de l’argent

« Autoentrepreneur » Vos cotisations : – A hauteur de 14% (depuis Janvier 2013). – Assurance maladie-maternité – Retraite complémentaire – Allocations familiales – Régime d'invalidité et de décès – Contribution sociale généralisée – Contribution au remboursement de la dette sociale Limites : Vous serez limité à un plafond annuel de 32 600 €. Pour continuer à augmenter vos gains, vous devrez vous inscrire comme chef d'entreprise (SARL). Liens pour s'inscrire CCI: http://www.cci.fr/web/portail-acfci/accueil