Contribution sociale généralisée

Chapitre 1 : La place de l’état dans l’économie I Les fonctions économique et sociales de l’État a) Les fonctions économiques L’État intervient dans le domaine économique essentiellement par son activité de réglementation, de régulation et par la production de biens et services non marchands. 1) La réglementation L’État intervient pour réglementer l’activité économique, c'est-à-dire édicter des règles de droit visant à interdire, contrôler ou encourager certaines pratiques (ex : la durée légale

POLITIQUES DE PROTECTION SOCIALE EN FRANCE DEPUIS LES ANNEES 1990 INTRODUCTION Tout salarié tire son revenu de la vente de son travail. Mais que faire lorsque la vieillesse, la maladie ou le chômage l’empêche de vendre sa force de travail ? C’est là qu’intervient la protection Sociale qui se définit comme l’ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages français de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c'est-à-dire aux situations

Parti Socialiste – Congrès de Toulouse Contribution thématique 16 juillet 2012 Pour une politique migratoire de gauche Contribution déposée par : Sylvie Guillaume, Députée européenne, Vice-Présidente du groupe S&D Sandrine Mazetier, Députée, Secrétaire Nationale déléguée à l'immigration La victoire de la gauche amène de sérieuses responsabilités pour le nouveau gouvernement sur les questions migratoires. Avant toute chose, il faut réussir à tourner la page du sarkozysme qui aura depuis 10

protection sociale ? "C'est d'un pacte d'investissement social dont l'Europe a besoin !" dit Bruno Palier, directeur de recherche du CNRS à Science Po dans son interview pour LeMonde.fr le 13 Juin 2011. Depuis la crise financière de 2008, les plans d'austérité se multiplient en Europe pour faire face à la crise de la dette des Etats, et pour rassurer les marchés notamment les mesures de réforme de la protection sociale. Or, celui-ci n’est pas responsable de la crise et le sujet de la dette sociale est

des républiques – ainsi les monarchies parlementaires comme l'Espagne ou le Royaume-Uni. 3. Les principes de la République a) Une « République indivisible, laïque, démocratique et sociale » Dans l'article 1er de la Constitution de 1958, la France est qualifiée de « République indivisible, laïque, démocratique et sociale » : « Indivisible » implique que l'intégrité du territoire et l'unité politique du pays doivent être maintenues ; ce principe est apparu dès l'origine de la République et s'est

seuls les services communs restent centralisés pour faire économies d’échelle. + direction générale coordonne, «capitalisme gestionnaire». - Robert Castel, Les métamorphoses de la question sociale, 1995 : la relation salariale évolue du contrat au statut (salaire réglementé). Cela ouvre sur des droits sociaux qui stabilisent la demande et permettent la consommation de masse. + production standardisée. - «Filière inversée», Galbraith. Les firmes tentent de contrôler la demande avec marketing. - Evolution

6 - Rédaction des transitions En quoi la dégradation du marché du travail depuis le début des années 80 contribue-t-elle à modifier le système de protection sociale français ? Travail : rédigez les transitions qui ont été retirées. Entre des idées d'un même paragraphe, un mot suffit, mais entre les sous-parties une transition est une phrase entière qui part de l'idée précédente pour amener celle suivante d'une manière logique. L'introduction et la conclusion sont intactes pour vous permettre

ans). L’essoufflement de la croissance des recettes fiscales environnementales dans la deuxième moitié des années 2000 s’est traduit par un décrochage vis-à-vis de l’évolution des autres prélèvements fiscaux et sociaux. L’ensemble des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) a crû entre 2000 et 2010 à un rythme supérieur à l’inflation (+ 29 %). Si on se limite aux taxes sur les produits, dont près des deux tiers des recettes proviennent de la TVA, le constat est le même. Le produit

de renforcer l’équité et la solidarité de notre système de retraites en demandant un effort supplémentaire aux hauts revenus, aux revenus du capital et aux entreprises. Comme il s’y était engagé, le Gouvernement a résolument écarté une hausse généralisée des prélèvements. En complément des mesures d’âge, le Gouvernement a décidé de prélever 3,7 milliards d’euros de recettes nouvelles, soit 4,4 milliards d’euros en 2018, principalement sur les hauts revenus, les revenus du capital et les entreprises

d’abord été une distraction. Dans l’antiquité, les jeux étaient faits de pierre, de bois, d’os ou d’ivoire. Des archéologues en ont retrouvé en Inde, en Italie, en Mésopotamie, en Chine… Du Moyen-âge à la fin de l’ancien régime, toutes les classes sociales jouent, les pauvres comme les riches, et misent selon leurs moyens, bien que les jeux d’argent soient interdits par les religions, qui les considèrent comme un fléau, et par l’Etat. C’est pour contourner ces interdictions que sont apparues des salles