Contribution sociale généralisée

croissante de jeux d’argent dans la population. En 2011, les Français ont misés plus de 31,6 milliards d’euros sur l’ensemble des jeux d’argents proposés. Les gains obtenus par les joueurs ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux. Mais ces gains peuvent être imposables à l’ISF (Impôt de Solidarité de la Fortune) ou à l’impôt sur le revenu l’année suivant, s’ils sont supérieurs à 1,3 millions d’euro ou si ces gains sont placés et rapportent de l’argent. Pour ce qui est des

LA PAIE ET LES DÉCLARATIONS SOCIALES Les travaux relatifs à la paie sont souvent complexes et nécessitent une mise à jour constante. Chaque mois la personne chargée de la paie, doit :      Faire le décompte des heures travaillées, pour déterminer les heures supplémentaires ; Établir obligatoirement le bulletin de salaire de chaque salarié en double exemplaire ; Mettre à jour le livre de paie (document comptable qui retrace par mois l’ensemble des bulletins de salaire de l’entreprise

: Coup d’Etat de Napoléon (retour d’un absolutisme mais militaire) = légitimité vient des armes et de la victoire C’est une décennie riche en évènement, en mutation, plusieurs Constitutions, plusieurs régimes politiques, crises économiques et sociales, insurrection révolutionnaire et contre-Révolution. Malgré ces ruptures, l’unité c’est que le pouvoir vient d’en bas. Pendant 10 ans, c’est le peuple qui gouverne = Parenthèse démocratique entre deux régimes absolutistes. I Contexte International

comprennent une combinaison de réductions d’impôts, de contrôle des dépenses et des allégements fiscaux pour les entreprises. C’est ce qu’a fait Reagan. De 1981 à 1989, Reagan engagea une politique économique incluant « des réductions d'impôt généralisées, une diminution, et un contrôle des dépenses ». Cette politique surnommée « Reaganomics », mot-valise des termes « Reagan » et « Economics » mais est-ce que sa doctrine économique a elle amélioré l’économie des années 80 ? Indéniablement. Selon

d'administrations : administrations publiques centrales(APUC) qui relèvent du pouvoir central : l'Etat au sens strict administrations publiques locales (APUL) qui relèvent d'un échelon local : mairie, conseil général, régional administrations de Sécurité Sociale (ASS) L'ensemble représente l'Etat au sens large . PARTIE 1 - LA MESURE DE L'INTERVENTION DE L'ETAT Pour connaître le poids de l'Etat dans l'économie , il faut prendre en compte toutes les dépenses et les recettes de l'Etat. 2 techniques

Suppression du communisme - 1950 : Loi sur l’habitat séparé « Group Areas Act », répartir les populations selon des critères raciaux dans des zones résidentielles - 1952 : Passeport obligatoire pour les Blancs - 1953 : Ségrégation raciale généralisée (transports, éducation, parcs plages etc...) Après beaucoup d’émeutes, le 14 août 1989, Pieter Botha au pouvoir depuis 1978, renonce à ses fonctions de président de la République après un conflit avec son successeur désigné, Frederik De Klerk

projets de loi déposés par le gouvernement en matière de politique économique. Ainsi ,le contrôle parlementaire se focalise également en ce sens qu’il permet aux citoyens de constater par eux meme à travers leurs representants l’utilisation de la contribution publique qui,à travers leurs actions montrent la volonté d’un etat de droit aux principes de democratie assise.Enfin la nécessité d’une telle étude laisse à entrevoir que le role du parlement dans la surveillance de l’action gouvernementale en

LE RECOUVREMENT FORCE DES CREANCES DE SECURITE SOCIALE 1/ INTRODUCTION a/ généralités Force est de constater que la question des cotisations sociales professionnelle et plus largement du financement de la sécurité sociale est un sujet méconnu parce que très technique, mais cependant crucial tant en théorie qu'en pratique. Toutes catégories d'employeur confondues, il est question de 320 milliard d'euros versés chaque année aux URSSAF par les employeurs des quelques

La place de l'Etat dans l'économie Les fonctions économiques et sociales de l’État a. Les fonctions économiques L’État intervient dans le domaine économique essentiellement par son activité de réglementation, de régulation et par la production de biens et services non marchands. 1) La réglementation: L’État intervient pour réglementer l’activité économique, c'est-à-dire édicter des règles de droit visant à interdire, contrôler ou encourager certaines pratiques (ex : la durée légale

politiques sont oligarchiques et que la démocratie est le plus difficile de tous à mettre en pratique. Mais aux réflexions économiques et sociologiques de Pareto, et aux analyses essentiellement politiques de Mosca, Robert Michels a ajouté une contribution originale en confrontant les principes démocratiques aux réalités des organisations syndicales et politiques. Et il ne cessera pas, à cet égard, de répéter : « Qui dit organisation, dit oligarchie ». Son œuvre principale, publiée en allemand en