Contribution sociale généralisée

Justice organisationnelle Travaux de GREENBER Justice distributive :Une E a une ressource limité, il faut donc des règles pr allouer ces ressources. La théorie de l'équité d’Adams « Nos rétributions vont être en fct de votre contribution » « A chacun selon ses besoins » (offrir les « services » adéquats aux candidats) Rarement respecté ds le cadre recrutement Justice procédurale : perception de justice lié aux procédures Même traitement Conformité

poids croissant pour les finances publiques qui supportent les systèmes d’assurance et d’assistance. a) Les dépenses de santé sont nourries par les évolutions économiques et sociales. La dérive des dépenses de santé résulte d’un grand nombre de facteurs qui tiennent à la fois des évolutions économiques et sociales. D’abord, les dépenses de santé augmentent avec la richesse d’un pays. Plus un pays est riche, plus il consacre une part importante de ses richesses aux dépenses de santé. Les biens

librement négocies entre l employeur et le salaries ;cependant il est important de distinguer les différents théories ou composant du salaire :le salaire brut ; le salaire de base ;heurs supplémentaire ;les primes et gratification ;cotisation sociale salariale et patronale ;salaire net de cotisation ;le sursalaire. Ainsi nous pouvons nous poser certaines question sur ce sujet ; comme, quels sont leurs origines et leurs signification. II. DEVELOPEMENT a).Les qualifications(les avantage

produits financiers. L’IFA est une charge déductible du bénéfice imposable, elle est comptabilisée parmi les charges déductibles dans un sous-compte du compte 635 « Autres impôts, taxes et versements assimilés ». L’impôt sur les sociétés et la contribution sociale assise sur l’IS ne sont pas déductibles du résultat imposable. De plus, il existe une cotisation organique appelé Régime Spéciale des Indépendants (RSI). Elle est due par la plupart des sociétés dont le Chiffre d’Affaires est supérieur à

Causes de ce phénomène : - Remèdes : La pauvreté – la misère - Lutter contre la pauvreté La surpopulation - doter tous les quartiers Le manque d’infrastructures. - d’infrastructures (lampes – eau courante …) L’inégalité sociale - Recruter en nombre suffisant les forces de sécurité C° / Le Plan Peu d’élèves de 3ème se soucient de bâtir un plan. Ainsi, ils perdent beaucoup de temps à vouloir rédiger directement un texte qu’ils vont ensuite

les collectivités locales sont nommées dépenses publique. Elles sont divisées en 4 parties : -Les dépenses de fonctionnement des services publics. -Les dépenses d’équipement ou d’investissement. -Les dépenses d’intervention dans les domaines sociaux, économique et internationaux. -Le paiement des intérêts sur la dette publique. 2-L’exécution de la dépense publique : L’exécution des dépenses publiques se déroule en quatre phases :trois administratives et une comptable. 1.1-Les phases administratives :

pas de contrepartie directe. Pas d'affectation. – Cotisations sociales classiques. Comportent une contrepartie financière. Dans beaucoup de pays européens, les salariés touchent des salaires nets d'impôts et nets de charges sociales, c'est l'employeur qui prélève les charges. En France, pas de prélèvement à la source. Les charges sociales représentent la moitié des bénéfices. La CSG : contribution sociale généralisée : taux varie selon le type de revenus. Plus faible pour les revenus

(pension retraite, allocations chômage). ➢ 4 points pour les revenus de transfert purs (prestation sociale, minima sociaux, allocations logement). • 26 points financer des dépenses publiques autres que des transfert ➢ 21 points de dépenses d'éducation et de santé. ➢ 5 points = autres biens etservices fournis par les administration public (routes, police,justice, défense...). Un niveau élevé de protection sociale et de services publics correspond à des choix durables de la société française, et aucun gouvernement

- Vers une harmonisation européenne 8. Ouverture : la TVA sociale Principe : Elle consiste à affecter une partie des rentrées de TVA au financement de la protection sociale et à abaisser en contrepartie le coût du travail en allégeant les cotisations sociales patronales. Comme c'est déjà le cas avec la cotisation sociale généralisée (CSG), une telle mesure permettrait d'élargir le financement de la protection sociale, qui pèse encore essentiellement sur le travail, alors que la part

finances publiques connaissent de réelles difficultés. Le déficit public correspond au “besoin de financement des administrations publiques”[2]. Il désigne le solde négatif du budget de l’Etat, des collectivités territoriales et de la Sécurité Sociale ; c’est à dire que les dépenses sont supérieures aux recettes. La dette publique correspond, elle, à l’ensemble des dettes détenues par les administrations publiques. Mais certaines de ces dettes envers d’autres administrations sont déduites de ce