Contribution sociale généralisée

La Motivation au sein des Entreprises Marocaines Etude de Cas: SME FANTASIA sa Université Ibn Zohr Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Année Universitaire : 2011-1012 Encadré par : Dr. Elhoussine ERRAOUI Préparé par : Hiba GMIRA Mohamed ID BOUJA Naîma AIT-TAYEB Sommaire I. Introduction : 2 II. NOTION DE MOTIVATION 2 1. Définition : 2 2. Historique : 3 III. Les formes classiques de la motivation : 3 IV. les formes modernes de

notion d’impôt, d’analyser ses éléments constitutifs, d’examiner les différentes caractéristiques des impôts, ou encore de procéder à la classification des impôts. Cela va nous permettre d’expliquer l’adoption de tel ou tel impôt. L’impôt est un fait social et politique, il est largement lié à l’environnement économique, d’où la myriade de réforme actuellement menées en matière fiscale. Droit fiscal : branche du droit qui étudie l’ensemble des règles juridiques relatives aux impositions. Etude des conditions

service national, - Les périodes de chômage. - Les temps d'interruption "Accident du Travail" et "Maladie Professionnelle" limités à une durée ininterrompue d'un an (joindre le décompte de la Sécurité Sociale). - Le temps d'absence pour maternité (joindre une attestation Sécurité Sociale). - Le nombre total d'heures indemnisées pour cause d'intempéries. L'indemnité correspondante étant égale aux trois quarts du salaire, les heures sont également ramenées aux trois quarts du salaire, par

politique française souvent source de beaucoup de critiques de la part des dirigeants administratifs et des citoyens dans leur ensemble. De plus il est évident que le système fiscal dans quelque pays qu’il soit constitue un véritable enjeu de politique sociale économique de l’Etat. En effet, le contexte économique difficile dans certains pays symbole de l’Etat providence tels que l’Espagne ou la Grèce témoignent de l’importance à accorder aux déficits publics pour maintenir les budgets à flot. La politique

l’activité s’il s’avère que celle-ci perturbe le fonctionnement normal du service ou porte atteinte à la dignité des fonctions exercées par l’agent dans l’administration. Pour ce qui est des demandeurs d’emplois, ils peuvent cumuler prestations sociales et activité pendant la première année. Ils peuvent également bénéficier de l’ACCRE, l’ARCE. En ce qui concerne les retraités, les revenus de l’activité peuvent avoir une incidence sur leur pension de retraite. Enfin, les entrepreneurs en activité

ministre du gouvernement de N. Sarkozi, F. Fillon, souhaite réformer la loi de 1970 pour en finir avec le pouvoir discrétionnaire du gouvernement concernant la hausse du Smic et laisser aux partenaires sociaux la décision d’un éventuel coup de pouce au salaire minimum. En 2012 lors de la conférence sociale, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault, du gouvernement socialiste de F. Hollande, annonce une réforme du SMIC avant fin 2012. Parallèlement il décide de l’augmentation du SMIC de 2% au 1er juillet

REMERCIEMENT Cette recherche a été ponctuée de nombreux moments d’enthousiasme et de joie, mais également de nombreuses périodes de doute et de découragement. L’achèvement de ce travail n’aurait pas été possible sans la précieuse contribution des membres de groupe. Nous tenons à exprimer nos plus vives reconnaissances à notre Professeur, Monsieur , sans lui ce travail n’aurait pas été possible. Nous le remercions très sincèrement pour la confiance qu’il nous a accordée en acceptant de diriger

large (économique et social). Le thème population & développement est un thème daté, il s’est imposé dans les années 1950 par la conjonction de la découverte du sous-développement et des peurs crées par la première phase de de la transition démographique. « Les années 80 ont été de mainte façons, la décennie des gens » selon le rapport publié par le PNUD en 1993. D’une approche économique du développement, dans les années 70, on passe ainsi à une vision plus globale, sociale cherchant à élargir

croissance des activités non-agricoles est resté soutenu, au quatrième trimestre 2010, bien qu’en légère décélération par rapport au trimestre précédent (+4,4%, en glissement annuel, contre +4,7%). Cette tendance tient, d’une part, à la modération de la contribution des activités minières à la croissance et, d’autre part, au repli du BTP. Les autres secteurs ont réalisé, dans l’ensemble, de bonnes performances. Au premier trimestre 2011, le PIB non-agricole aurait cru à un rythme quasiment similaire à celui

doivent être classés dans la catégorie « imposition de toute nature » les 3 prélèvements qui ne relèvent pas d'autres catégories plus facilement identifiables. Ces catégories plus facilement identifiables sont essentiellement les cotisations sociales et les redevances pour service rendu. §2 : Les prélèvements non fiscaux L'impôt se présente, entre autres caractéristiques, comme un prélèvement forcé. Mais il existe des prélèvements qui ressemblent à l'impôt parce qu'ils sont forcés mais qui ne