COURS DE GESTION FISCALE (PROCESSUS 3)
EN 2ème ANNEE
DE BTS CGO
(10 CHAPITRES)

REVISIONS DU PROGRAMME DE 1ère ANNEE p 2 à p 4
CHAP 1 : LES PRINCIPES GENERAUX DE L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) p 5 à p 7
CHAP 2 : L’ASSIETE DE L’IS p 8 à p 12
CHAP 3 : LES PLUS OU MOINS VALUES PROFESSIONNELLES (IS) P 13 à p 15 CHAP 4 : L’IMPOSITION A L’IS p 16 à p 18
CHAP 5 : ENREGISTREMENT DE L’IS p 19 à p 21
CHAP 6 : LES PRINCIPES GENERAUX DE L’IMPOT SUR LE REVENU (IR) p 22 à p 24
CHAP 7 : TRAITEMENTS ET SALAIRES p 25 à p 26
CHAP 8 : REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS p 27 à p 28
CHAP 9 : CALCUL DE L’IR p 29 à p 32
CHAP 10 : LA TAXE PROFESIONELLE p 33 à p 36

REVISIONS DU PROGRAMME
DE 1ère ANNEE

EXERCICE N°1 :

L’entreprise Lasource, spécialisée dans le négoce du textile, vous demande de calculer le montant de TVA due au titre du mois de novembre.
La société Lasource a réalisée au cours de ce mois les opérations suivantes :
Ventes du mois : 400 000 euros de ventes en France, 30 000 euros de ventes en Autriche (le client autrichien a communiqué son numéro d’identification intracommunautaire), 40 000 € de ventes au Japon, 10 000 euros de ventes en suspension de taxes. NB : toutes les ventes facturées ont été livrées au cours du mois.
Acquisition d’immobilisation : l’entreprise a acheté au cours du mobilier de bureau pour un montant de 25 000 €.
Achats de marchandises : en France : 180 000 euros, en Italie : 60 000 € (le numéro d’identification intracommunautaire de l’entreprise a été communiqué au fournisseur italien, la facture est jointe à la livraison).
Divers : les salariés de l’entreprise ont fabriqué une machine destinée à automatiser l’emballage des tissus, cette immobilisation a été mise en service au cours de ce mois. Coût de revient : 32 000 €.
Crédit de TVA : la déclaration du mois précédent fait apparaître un crédit de 4 500 euros.
TVA exigible : Ventes en France : 400 000 * 0.196 = 78 400
Ventes en UE : exonération
Ventes au Japon :