Controle De Gestion Etablissement Public

L’audit dans le secteur public Sommaire Introduction Chapitre I : l’importance d’audit dans le secteur public I- les composantes du secteur public au Maroc II- Les raisons de la mise en place d’un audit dans le secteur public III- La place d’audit dans le secteur public IV- Le rôle d’audit dans le secteur public Chapitre II : les institutions de l’audit public I- l’audit légal : A- l’audit public exercé par les organes du contrôle relevant du ministère des

bancaires comprennent : *la réception de fonds publics, *les opérations de crédits, *la mise à la disposition de la clientèle de tout moyen de paiement ou leur gestion. L’article 7 de la même loi pour sa part énumère d’une façon non limitative les opérations connexes que peuvent accomplir les établissements de crédits à savoir : +opérations de changes, +opérations sur or, métaux précieux, pièces de monnaie, +le placement, la souscription, l’achat, la gestion, la garde et la vente de valeur immobilière

ECONOMIE MONETAIRE ET BANCAIRE I°) LE SYSTEME BANCAIRE FRANÇAIS 1. Historique des grandes dates 1941 : Cloisonnement des activités entre établissements de crédit, banques d’affaires, et banques de dépôts 1945 : « Les grandes ordonnances » : après guerre et reconstruction : vague de nationalisation de la BDF et des 3 vieilles 1966 : réformes « Debré » : Ouverture facilitée de guichets, stimulation de la concurrence entre banques + droit au compte des femmes 24 Janvier 1984 : Loi bancaire :

Soumission des services publics au droit privé / Distinction SPIC / SPA. Arrêt du 10 Juin 1921 MONSEGUR : Entretient des bâtiments de culte par des personnes publics, mission d’intérêt général mais pas de service public. Décision du Conseil d’Etat du 13 Mai 1938 CAISSE PRIMAIRE AIDE ET PROTECTION: (personne privé pour le secteur public). Décision rendue, une personne privée peu gérer un service public. Arrêt du 30 Juin 1950 DEHAENE: Les grèves sont légal dans le secteur public. Arrêt du Conseil d’Etat

SECTEUR PUBLIC ECONOMIQUE Résumé: Les entreprises publiques constituent l'outil privilégié de l'interventionnisme économique de l'Etat (et des collectivités territoriales le cas échéant). Leur apparition est donc liée à cet interventionnisme, lui-même influencé par l'idéologie dominante à un moment donné dans le pays. Les entreprises publiques font ainsi partie du secteur public économique de l'Etat. A) Pourquoi un secteur public économique

Prise de contrôle des sociétés CÉACTI et NEMAUSIC 2003 : Acquisition de la société CHRONOTIQUE 2011 : Acquisition de la société APTA et intégration des activités Editeur d'ARES 2012 : Acquisition des sociétés JVS-ADIX et JVS-GÉOSPHÈRE 2013 : Rachat de la société ASCOL 2014 : Reprise des activités Oracle-JDE de iORGA Group Acquisition d’ITN et de la société Airial Principaux clients Administrations Publiques Locales : GFI branche Software est le leader des solutions de gestion dédiées

publique comme «toute activité dont l’accomplissement doit être assuré, réglé et contrôlé par les gouvernants, parce que cette activité est de telle nature qu’elle ne peut être réalisée complètement que par l’intervention de la force gouvernante». Le présente arrêt s’inscrit dans la continuité de l’arrêt APREI qui décrit les conditions selon lesquels une personne publique peut confier la gestion d’un service public à une personne privée. En l’espèce, une association a été créée par la Commune

cabinetbassamat.com 1 Loi n ° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Dahir n ° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 portant promulgation de la loi n ° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés (B.O. n ° 5400 du 2 mars 2006). Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n ° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés , telle qu'adoptée

sur la Comptabilité Publique et ses modificatifs; Vu la Directive n° 01/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l’UEMOA ; VU la Directive n°06/CM/UEMOA du 26 juin 2009, relative aux lois de finances ; Soucieux de la nécessité d’instaurer dans l’Union des règles permettant une gestion transparente et rigoureuse des finances publiques, en vue de conforter la croissance économique ; Sur proposition de la Commission, Après

cotise selon ses moyens et bénéficie de l’aide selon ses besoins. Historique :  Histoire de l’assistance Moyen-Age : charité, assumé par l’Eglise qui crée des Hôtel-Dieu. La charité a été financée par les dons des riches. Au Moyen-Age, les établissements charitables accueillaient et hébergeait les personnes dans le besoin, les pauvres, les personnes âgées, les orphelins et les malades. Renaissance : création du grand bureau des pauvres, qui remplace la charité chrétienne. 18ème siècle : assistance