Controle De Gestion Etablissement Public

« LE ROLE DE L’AUDIT INTERNE DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS » MENA-OECD Investment Programme - Working Group 5 “Advancing the Corporate Governance Agenda in the MENA Region” Mounim ZAGHLOUL CIA, CISA 14 & 15 Sept 2005 - RABAT PLAN PRESENTATION DE L’IIA « INSTITUTE OF INTERNAL AUDITORS ». NOUVELLE DEFINITION DE L’AUDIT INTERNE. QU’EN EST - IL DU MAROC ? QUELQUES CONSTATS RECOMMANDATIONS QUESTION ? Mounim ZAGHLOUL CIA, CISA IIA MAROC 2 PRESENTATION DE L’IIA Créée en 1941

Partie 1: Les missions de l’administration Les missions les plus anciennes sont des missions de réglementation qui ont pour objet la préservation de l’ordre public. Parallèlement, des activités de prestations ont pris leur essor depuis la moitié du XIXe siècle. Pour les premières missions, on parle de police administrative et pour les secondes de services administratifs. Titre 1 : La police administrative Les activités de police n’incombent pas dans leur ensemble à l’administration.

bancaire : a) les établissements de crédit b) les intermédiaires dans les opérations effectuées par les établissements de crédit : c) les compagnies financières 2) les institutions exclus du champ d’application de la loi bancaire de 1993 : II) Les organismes non bancaires : 1) Les sociétés de gestion de portefeuille : 2) Les sociétés d’assurance et de réassurance : B) La politique monétaire au Maroc : I) Le contrôle direct ou l’encadrement du crédit : II) Le contrôle indirect.

sur le domaine départemental ; Préfet :  Moyens des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), cofinancés par les communes ; -  Participation au conseil départemental de prévention. - autorité de police générale ; direction, contrôle, et coordination de l’action des services de police nationale et de la gendarmerie ; membre de droit du SDIS ; direction des opérations de secours dans le département ; tranquillité dans les communes où la police est étatisée et quand un trouble

1 Ministère de la Culture et de la Communication Inspection Générale de l'Administration des Affaires Culturelles N°1999/18 LA RÉNOVATION DES INSTRUMENTS JURIDIQUES DES SERVICES PUBLICS CULTURELS LOCAUX février 1999 Annie CHIFFERT Robert LECAT Philippe RELIQUET 2 Avant-propos Nous souhaitons adresser nos remerciements très sincères à tous ceux qui nous ont accueillis, consacré de leur temps sans compter, fait valoir avec clarté leurs points de vue ou leurs convictions

Ainsi la nouvelle réglementation des banques ( accord BALLE II ) n'a fait que renforcer l'évolution qui a connue le secteur et obliger les banques à respecter des normes et des dispositifs de gestion qui sont entrés en vigueur dés 2007 . ces normes sont des indicateurs de performances utilisés sous forme de ratios destinées à sécuriser l'ensemble du système bancaire à savoir : - le ratio de liquidités : - le ratio de solvabilité : - le coefficient de division des risques : - le coefficient de fonds

Ainsi la nouvelle réglementation des banques ( accord BALLE II ) n'a fait que renforcer l'évolution qui a connue le secteur et obliger les banques à respecter des normes et des dispositifs de gestion qui sont entrés en vigueur dés 2007 . ces normes sont des indicateurs de performances utilisés sous forme de ratios destinées à sécuriser l'ensemble du système bancaire à savoir : - le ratio de liquidités : - le ratio de solvabilité : - le coefficient de division des risques : - le coefficient de fonds

dans le secteur public Sommaire Introduction Chapitre I : IIIIIIIV- l’importance d’audit dans le secteur public les composantes du secteur public au Maroc Les raisons de la mise en place d’un audit dans le secteur public La place d’audit dans le secteur public Le rôle d’audit dans le secteur public Chapitre II : les institutions de l’audit public Il’audit légal : A- l’audit public exercé par les organes du contrôle relevant du ministère des Finances : 1- Le contrôle des engagements

Un établissement public est une organisation de nature administrative ou industrielle et commerciale qui a en charge la gestion d’un service public spécialisé, que n’assurent ni l’Etat ni les collectivités territoriales. Cependant la notion de service public reste floue: si celui-ci se définit comme « une activité d’intérêt général qui a pour but de satisfaire aux besoins collectifs du public », les notions d’intérêt général, de besoins collectifs du public, et donc de service public, sont éminemment

listes électorales... ; • l’action sociale : gestion des garderies, crèches, foyers de personnes âgées ; • l’enseignement : depuis la loi Ferry de 1881, l’école primaire est communale, elle gère la construction, l’entretien et l’équipement des établissements ; • l’entretien de la voirie communale ; • l’aménagement : logement social, zones d’activités, assainissement, protection des sites... ; • la protection de l’ordre public grâce aux pouvoirs de police du maire. 2 - les