Controle De Gestion Etablissement Public

Recherche Administratives pour le Développement (CAFRAD) ********** Communication sur le thème : Principes de base et fondements du contrôle, audit, inspection et évaluation des services de l’Etat : pourquoi le contrôle et quelles institutions contrôler ? » ********* Présentée par : M. Mamadou Hady SARR, Président de la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Entreprises publiques- Cour des Comptes du Sénégal Rabat, du 29 au 31 octobre 2012 1 Permettez-moi tout d’abord de vous

droit bancaire se trouvent éparpillés notamment entre le code de commerce1, le DOC2, les règles et usances uniformes de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), etc. La loi bancaire régit les banques et les activités bancaires ainsi que leur contrôle. L'activité bancaire a été régie pour la première fois au Maroc par une législation qui remonte au 31 mars 1943. Ce texte a été revu par la suite en 1967, en 1993 et pour la dernière fois en 2006 en vue de l'adapter à l'évolution du monde des affaires

partie : La mise en place d’un tableau de bord de gestion Chapitre VI: la mise en place d’un tableau de bord: cas de la CNSS La mise en place, à partir de 1989, d’un service contrôle de gestion, au sein de la CNSS s’inscrit dans le cadre d’une prise de conscience par les responsables de la caisse, de l’importance d’un tel service pour une gestion moderne et efficace de l’établissement. Plus qu’un simple phénomène de mode, le contrôle de gestion fut perçu par les dirigeants de la CNSS comme un outil

gouvernance à contrôler les comportements discrétionnaires des dirigeants. Depuis, le nombre de travaux empiriques traitant le thème de la gouvernance, dans le vaste champ des sciences de gestion, n’a pas cessé d’accroître (Larcker 2003). La question de la gouvernance d’entreprise n’est pas l’apanage des seuls pays développés. Au Maroc, la gouvernance d’entreprise a véritablement émergé au cours de ce début de millénaire en raison d’une volonté affichée par les différents intervenants, tant public que privé

PARTIE I: L’AUDIT DANS LE SECTEUR PUBLIC Chapitre I : définition des concepts et approches d’audit Section I : Termes du débat général Le concept d’audit revêt des acceptions diverses, suivant que l’on se place dans le contexte de la gestion des finances des organismes publics (Etat, collectivités locales, établissements et entreprises publics, ou dans celui de leurs structures administratives et humaines. L’institutionnalisation des techniques et des méthodes modernes d’audit dans les pays

|4 | |Premier chapitre : Le secteur public marocain |5 | |Les composants du secteur public au Maroc |5 | |Les organismes marocains

champ bancaire aux capitaux privés nationaux et étrangers. La LMC prévoit également un instrument de contrôle et de supervision du système et pose les principes devant permettre l’instauration de règles prudentielles de gestion, applicables aux banques et aux établissements financiers. Les objectifs de la LMC 1-réhabilitation des fonctions bancaires traditionnelles, notamment : - la gestion et l’innovation en matière de paiement - la collecte de l’épargne - la rationalisation

droit bancaire se trouvent éparpillés notamment entre le code de commerce1, le DOC2, les règles et usances uniformes de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), etc. La loi bancaire régit l'exercice de l'activité des établissements de crédit ainsi que leur contrôle. L'activité bancaire a été régie pour la première fois au Maroc par une législation qui remonte au 31 mars 1943. Ce texte a été revu par la suite en 1967, en 1993 et pour la dernière fois en 1996 en vue de l'adapter à l'évolution

R E N N E S Directeur d’hôpital Promotion 2006 CONTRÔLE DE GESTION ET PRATIQUES MANAGERIALES A L’HÔPITAL La mise en oeuvre d’un management de la performance au Centre Hospitalier d’Orsay Cindy PAGÈS Cindy PAGÈS - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2006 Remerciements Je tiens à remercier ici l’ensemble des professionnels qui ont contribué à éclairer ce mémoire par une réflexion riche et originale. Je remercie plus particulièrement Monsieur Patrick EXPERT, directeur adjoint

23/11/10 SUJET : L’avenir des établissements publics. Le 27 juillet 2010 date à laquelle un nouvel établissement a été créé contribuant à l’action extérieure de la France. Crées par la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010, elle concerne l’action extérieure de l’Etat : Campus de France, France expertise internationale. L’établissement public est une personne morale de droit public qui est à la fois décentralisée et spécialisée. L’établissement public dispose donc d’une personnalité juridique propre