Controle De Gestion Etablissement Public

(chef de service de la programmation et de la contractualisation) et M. ISMAIL pour leur disponibilité et leurs remarques pertinentes, empruntées d’expérience. J’aimerais aussi remercier M.SAID DFAILI (Chef de service de la valorisation et de la gestion Active) et M.AHMED BENALLA (Chef de service de la protection et du contentieux) pour l’intérêt qu’ils m’ont porté tout au long de mon stage ainsi que pour leur aide et précisions . En gros, je remercie tout le personnel de la direction des Domaines

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MOSELLE 16, rue de l’Hôtel de Ville - B.P. 50229 57952 MONTIGNY LES METZ CEDEX Tél : 03.87.65.27.06 - Fax : 03.87.50.69.32 Internet : www.cdg57.fr TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME CLASSE (CONCOURS) Missions Les techniciens territoriaux constituent un cadre d'emplois technique de catégorie B. Ce cadre d'emplois comprend les grades de technicien, de technicien principal de 2e classe et de technicien principal de 1re classe. Les membres du cadre

I. Introduction Dés le moyen âge, des contrôles des finances royales sont effectués (curia régis). Sous l’ancien régime, des chambres des comptes sont crées. En 1807 se crée la cour des comptes, organisme unique de contrôle des comptes publics. La Cour des comptes est une juridiction. Elle est donc principalement constituée de magistrats. La Cour des comptes est divisée en sept chambres avec différents domaines de compétence. Elle est présidée par un premier président. Actuellement Alain Pichon

Ministère de la Santé – Burkina Faso LA LOI HOSPITALIERE LA LOI HOSPITALIERE La loi hospitalière 1 Ministère de la Santé – Burkina Faso SOMMAIRE Titre I. Définition des missions du service public hospitalier par la loi hospitalière ..... 3 Chapitre I : Des missions et obligations ....................................................................... 3 Chapitre II : De la participation à l’enseignement des professions de santé et à la recherche ...................................

GENERALITE SUR LES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLIS (EEP)............................................................................................................................ 25 A. CADRE JURIDIQUE DES ENTREPRISES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS : ...................................................................................................................................... 26 B. RESTRUCTURATIONS DES ÉTABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS : ...................................

le secteur public s’engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins de ses usagers. Cette évolution et réforme visent une responsabilisation accrue des décideurs publics. De ce fait il est primordial d’assurer une grande transparente dans l’utilisation des ressources publiques afin de : * Accroître la valeur ajoutée. * Maîtriser les risques. * Améliorer la performance de processus. * Améliorer le contrôle de la gestion publique.

Edito C’est avec plaisir que l’Académie se penche à nouveau sur une problématique du secteur public. Le cahier n°18 s’intéressait à la qualité comptable au sein des collectivités territoriales. Cette fois, c’est à un sujet plus spécifique mais concernant toutes les administrations publiques que ce groupe de travail s’est attaqué. Le métier comptable a fortement évolué ces dernières décennies et la comptabilité publique n’échappe pas à ce mouvement. La loi organique relative aux lois de finance

[pic] L'audit des établissements publics Présenté par: Melle Himmi mounia Melle Ba cola Melle Kabbaj Nadia Melle Krisi Khawla Melle Quebouch Sakina Melle Mohrach Rabab Mr Tahiri Aimad Encadré par: Mme Sibari Lamia Année scolaire: 2010/2011 Plan Introduction

sur la transparence des finances publiques du FMI (http://www.imf.org/external/np/fad/trans/manual) de plus amples explications sur les termes et concepts abordés dans le présent rapport. Le système de gestion des finances publiques marocaines, qui reste fortement centralisé et centré sur un contrôle strict de la régularité de la dépense, bénéficie d’un niveau élevé de fiabilité et de sécurité juridique, et permet une maîtrise des évolutions budgétaires. La réforme fondamentale de la loi organique

Les archives Les archives « courantes » ou actives intermédiaires ou semi-actives Les archives « archivées » ou définitives Cette théorie est reprise dans le décret n° 79-1037 du 03 décembre 1979 relatif à la compétence des services d’archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PPHEA.htm 1 Yves PEROTIN (1922–1981) http://fr.wikipedia.org/wiki/Yves_P%C3%A9rotin