Controle De Gestion Etablissement Public

L’organisation du système repose sur la loi bancaire de 1984 : relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit ; prolongé par une loi de 1996 : relative à la modernisation des activités financière ; et une loi de 2003 portant sur la sécurité financière. A. Les organes de tutelle et de contrôle Le SF est sous la tutelle du ministre de l’économie et du gouverneur de la banque de France. Jusqu’en 2009 ce contrôle s’exerçait par l’intermédiaire de 3 organes : * Comité consultatif de la législation

Rapport de stage : Le contrôle de gestion au sein des établissements publics  Etude empirique : Bank Al Maghrib Etude empirique :Bank Al Maghrib Résumé Le contrôle de gestion est une discipline riche, complexe et en constante évolution. Il suit de très peu les transformations de la société. Or, l’essentiel des activités humaines est de plus en plus dominé par l’immatériel, la complexité et la quête effrénée de la performance. Les fonctions de direction et de contrôle se transforment, exigent

La tutelle des établissements publics La tutelle des établissements publics L’environnement juridique et budgétaire des établissements publics L’environnement juridique des établissements publics : La définition des EP Les catégories d’EP L’organisation institutionnelle des EP Les différents contrôles : point sur le contrôle financier rénové L’environnement budgétaire des établissements publics : Les principes du droit budgétaire Les catégories d’établissements et des budgets La préparation

2 M. Benali Types de banques  La banque centrale, comme Bank Al-Maghrib, a pour rôle essentiel de réglementer et superviser les opérations des différentes banques, en veillant notamment à leur solvabilité à l’égard des déposants, à contrôler la création monétaire et à en réguler l’utilisation par le moyen des taux directeurs.  Les banques de dépôt ou commerciales (commercial banks) nouent des relations avec une clientèle bien diversifiée : particuliers, nationaux et étrangers. Elles

Maghrib La loi du 6 juillet 1993 a été abrogée et remplacée par la loi 34-03 du 14 février 2006 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés D’une manière générale, les changements introduits par cette loi portent notamment sur : -Le renforcement du rôle de bank al maghrib en matière de supervision du système bancaire et l’élargissement de son champ de contrôle à de nouvelles entités exerçant des activités bancaires -La redéfinition de la composition et

LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT Introduction : Définition Un établissement de crédit est une société financière qui pratique des opérations de banque à titre habituel : o o o - I. la réception de fonds du public, Les opérations de crédit (octroie des crédits aux agents économiques (entreprises ou ménages), mais cela ne peut être exécuté sans accords auparavant des services bancaires), les services bancaires de paiement. Quels sont en France les types d’établissement de crédit

territoriales assuraient leur fonctionnement à leurs risques et périls, avecleurs propres biens et leurs propres agents.Cette techniquenormale de gestion est apparue peu satisfaisanteau moment où les activités prises en chaige par l'Etai ont commencéà se développeret à se diversifier. Dans un certain hombre de cas, et pour des motifs contingents,il a sembléque la gestion des servicespublics seraitmieux assuréesi elle était individualiséeet assortie de l'autonomiè financière,juridique, administrative.L'associationde

Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Volume 4 : numéro 2 Hosting by DAOJ www.revuecca.com Page 156 Implémentation du système de contrôle de gestion au sein des hôpitaux publics marocains: État de l’art, avantages et contraintes Implementation of the management control system in Moroccan public hospitals: state of the art, advantages and constraints NIMI Ismail Doctorant, Faculté des Sciences Juridiques Economiques

INTRODUCTION L’évolution qu’a connue le secteur public ces dernières décennies, a poussé les décideurs politiques à réfléchir à des méthodes de plus en plus sophistiquées pour le contrôle externe et interne, il s’agit a fortiori de l’audit public. En effet, les vagues de privatisation dans le entreprises publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publique d’une part, et les impératives de la bonne gouvernance d’autre part, ont rendu nécessaire et urgent le recherche

INTITULE DE L’ARTICLE AU MAJUSCULE, CALIBRI 12, CENTRE, INTERLIGNE SIMPLERevue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Numéro 12 : Spécial JIREF & CCA Numéro Spécial JIREF & CCA www.revuecca.com Page 83 L’Audit interne mécanisme de gouvernance des EEP au Maroc: Etat des lieux Internal Audit governance mechanism of Establishments and public company in Morocco: Current situation MIMOUN BAKHTAOUI Doctorant Faculté des sciences juridiques