Controle De La Constitutionnalité Des Lois Au Maroc

discours celebre « de la liberté des anciens comparee a celle des modernes » , il explique que la liberté telle que la concoive les grecs et romains est exclusivement politique , c'est la liberté de participer au gouvernement et a l’elaboration des lois . en revanche , les grecs et romaines , sils participent au pouvoir souverain , nont pratiquement aucun droit , aucune liberté en tant qu’individu . il n’y pas dans lantiquite des distinctions entre la sphère publique et la sphère privee (elle n'est

qui étudiaient le même droit : Romain (droit écrit et abstrait, général que le juge interprète et applique au cas particulier). Le droit Romain conforté par le droit canonique qui s’impose en Europe comme un droit Commun (système Romano-Germanique) lois des invasions : présent en Europe et en Amérique latine qui caractérise la règle de droit essentiellement écrite. Ces règles écrites sont formulés de façon générale et abstraite ces droits ont fait l’objet de codification française puis Allemandes

(Déclaration des Droits) en 1791, demeure aujourd’hui encore le fondement de la démocratie américaine. George Washington est choisi comme premier Président américain en 1789. Les institutions s’installent définitivement à Washington D.C. en 1800. Le Maroc fut le premier pays à reconnaitre l'indépendance des États-Unis, en 177723. La Déclaration d'indépendance américaine fondait aussi la première nation décolonisée du Monde, bien que l’indépendance ne fût officiellement reconnue qu’en 1783 avec le Traité

code civil comporte peu de dispositions touchant au droit international privé. La disposition la plus importante est l’article 3 du Code Civil. Selon cet article « les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire. Les immeubles même ceux possédés par des étrangers sont régis par la loi française. Les lois concernant l’état et la capacité des personnes régissent les français, même résidant en pays étranger ». Le législateur français ne s’est guère penché sur les problèmes

suffrages universel direct, elles ont des competences propres et elles sont dotées de moyens financiés, matériels pour financer leur attributions. Cependant autonomie ne signifie pas independance, les collectivité territoriales sont soumises à un contrôle de l’État plus ou moins rigoureux. Et c'est la loi qui en principe détermine leurs marge réelle d'autonomie par rapport à l’État, meme lorsque la constitution reconnaît expressement l'existence des collectivités territoriales. La decentralisation

Elle se fait a travers la fête de la guerre des 30 ans qui se déroule au début 17° qui se termine par la conclusion de 2 traités de paix : traités de Westphalie (1648). Ces traités vont reconnaître la naissance d’État souverain, qui ne sont pas contrôles par un empereur ou par la papauté. Guerre de 30 ans symbolise la défaite du pape. Ils donnent naissance à 2 principes: Principe de souveraineté de l'état. Principe de l'égalité entre les états. A cette époque, avec ces apparitions, les RI sont

pouvoirs (paix, sécurité, bonheur de tous). - Hobbes, Locke ne défendent pas la même idée que Rousseau selon laquelle l'individu s'aliène au profit de la communauté, car ils pensent que l'homme garde des droits naturels, mais aussi les contrôles de ceux qui gouvernent la société : possibilité de se rétracter (le Léviathan). On a besoin, aujourd'hui, de vivre groupé, mais cela ne veut pas dire que notre société mette à disposition les bienfaits de Rousseau. §2. L'Etat phénomène naturel

important, le plus légitime durant la révolution française. Réaction contre l'Ancien Régime, conserver le pouvoir, textes qui avaient la primeur étaient les ordonnances royales, on ne peut pas durant révolution donner la possibilité au roi de faire les lois, on est encore sous une Monarchie Constitutionnelle, c'est le Parlement qui fait la loi. d- Principe de participation des citoyens. Principe va nécessairement avec principe de représentation nationale. Election pour élire députés: démocratie représentative

collectivités territoriales. Cette autonomie ne signifie cependant pas indépendante. D’une part parce que c’est la loi qui détermine précisément la marge d’autonomie dont dispose les collectivités territoriales, d’autre part parce que l’état exerce un contrôle administratif et financier sur les décisions prisent par les autorités locales. La décentralisation est donc parfois critiquée parce qu’elle peut permettre à l’état de se débarrasser sur les collectivités territoriale de certaines missions d’intérêt

relatif au domaine de la loi, on trouve l’expression : « de garanties apportée au citoyen pour l’exercice des libertés publiques. Mais l’expression libertés publiques est plus ancienne, avec les lois de la troisième république qui ont introduits de grandes lois sur les libertés. Ainsi de nombreuses lois pendant trois décennies ( ex ; loi sur le presse 1881 qui institue la liberté de presse et supprime la censure préalable ou la liberté loi d’association de 1901 quià permis ce maillage d’association