Controle De Tutelle Et Pouvoir Hièrarchique

Sommaire :     [pic] Sommaire   1. Le maire : un agent de l'Etat 1. Le contrôle de légalité 2. La compétence accrue du préfet 1. Le maire : un agent de la commune 1. Les limites posées par la loi 2. La loi : protectrice et protégée Résumé : L'ancien maire de la commune du port a bénéficié d'indemnités pour des fonctions qu'il n'avait pas exercées. Son successeur refuse implicitement de répondre à l'injonction du préfet de La Réunion de

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire L'audit interne dans les banques et les relations des autorités de tutelle avec les auditeurs Août 2001 BANK FOR INTERNATIONAL SETTLEMENTS AVANT PROPOS L’IFACI a le plaisir de vous proposer une traduction du document du Comité de Bâle publié en août 2001 sous le titre “ Internal audit in banks and the supervisor’s relationship with auditors ”. Cette traduction a été réalisée par Christiane Dufayet, auditeur interne au Crédit Foncier de France

cabinet du président de la République 2) Les services primoministériels a) L’administration propre du Premier ministre b) Le cabinet du Premier ministre B. L’administration ministérielle 1) Le ministre a) Le chef du département ministériel b) Les pouvoirs du ministre 1 2) Les services du ministre a) Le cabinet b) Les services administratifs C. Le travail gouvernemental 1) Les mécanismes interministériels a) L’arbitrage du premier ministre b) L’arbitrage du président de la République 2) Le conseil

l'absence de toute tutelle ou pouvoir hiérarchique à son égard de la part du pouvoir exécutif. Une Autorité Administrative Indépendante (AAI) ne reçoit ni ordre, ni instruction du Gouvernement », Rapport de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation sur les autorités administratives indépendantes, par M. Patrice Gélard, Sénateur, juin 2006. C’est ainsi que le sénateur M. Patrice Gélard définit les termes de l’indépendance d’une AAI. L’autorité implique des notions de pouvoir, d’obéissance

administration prend un A majuscule. L'administration est donc indissociable des notions de service public et de puissance publique: moyens propres: prérogatives de puissances publiques: PPP: pouvoir de commandement qui lui permet d'imposer sa volonté et l'Administration peut imposer sa volonté car elle est rattachée au pouvoir public (article 20 de la Constitution). L'administration est un terme générique qui englobe des entités bien différentes. Il ne faut pas confondre l'administration centrale et l'administration

رخصة Répression : ردع Officiel : رسمي Solde : رصيد Refus : رفض Controle : رقابة Gage : رهن Client : زبون Temp : زمن Temporel : زمني Mariage : زواج Truquer : زورٌَ Fausseté : زور Littoral : ساحل Question : سؤال Motif : سبب Prison : سجن Prisonnier : سجين Secret : سري Propagation : سريان Cambriolage : سطو Ambassade : سفارة Ambassadeur : سفير Bateau : سفينة Arme : سلاح Pillage : سلب Négatif : سلبي Pouvoir : سلطة Marchandise : سلعة Conduite : سلوك Poison : سم Audition :

déconcentration : La déconcentration est un mode d’organisation administrative territoriale selon lequel une partie du pouvoir ou compétence et transféré des organes nommés par le centre et qui son responsable devant lui. Par exemple le wali - le gouverneur - les pachas. La décentralisation : La décentralisation est un système politique administrative territoriale dont le pouvoir à des organes élus. Les enjeux de la décentralisation au Maroc La décentralisation c’est le transfert d’un certains

particulier susceptible d’ê exposé aux pressions du pouvoir. On les trouve ds 3 gd secteurs : la régulation de l’éco de m, l’info et la co (CSA), amélioration de la relation entre l’admin et les citoyens ( défenseur des droits ). Ce sont des ê hybrides car elle ne font pas partie organiquement de l’admin centrale, mais elles ne sont pas ext à l’E, autrement dit, elle n’ont pas la personnalité morale et remplissent enfaite des f° qui relèvent du pouvoir d’E. Mais elles agissent au nom des pouv pu. Un

LES ATTRIBUTIONS DU PREFET (A) Le contrôle des collectivités locales (La décentralisation) (B) La direction des services déconcentrés (La déconcentration) (A) Les décisions des collectivités territoriales sont des actes administratifs et doivent donc être régulières sous peine d’annulation par le juge administratif. (B) La décentralisation se caractérise à la fois par un dessaisissement de certaines compétences de l’État et par un maintien du contrôle sur les collectivités locales. (A)La

Le Contrôle Financier des Etablissements Publics Master : Management Audit et Contrôle Rapport et Synthèse (Sous l’encadrement de Mr. EL BAKKOUCHI) Plan : INTRODUCTION La Création et la Nature du contrôle financier L’organisation du contrôle financier Le fonctionnement du contrôle financier: CONCLUSION INTRODUCTION  Historique du contrôle et éthique du Maroc 1-L’Ethique du Maroc traditionnel Avant le protectorat en 1912 le contrôle