Contrôle des comptes publics

thème : Principes de base et fondements du contrôle, audit, inspection et évaluation des services de l’Etat : pourquoi le contrôle et quelles institutions contrôler ? » ********* Présentée par : M. Mamadou Hady SARR, Président de la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Entreprises publiques- Cour des Comptes du Sénégal Rabat, du 29 au 31 octobre 2012 1 Permettez-moi tout d’abord de vous remercier d’avoir convié la Cour des Comptes du Sénégal à votre forum et d’examiner avec

administratif existe vraiment, compte tenu de ces transformations. Souvent, on fait succéder à l’éclosion du droit administratif sous la révolution, son âge d’or au XIXème siècle, puis sa crise depuis 1945. -L'histoire juridique montre La Cour des Comptes désigne une juridiction administrative spécialisée, soumise au contrôle de cassation du Conseil d'Etat, chargé d'exercer un contrôle sur pièces ou sur place des finances de l'Etat et de ses établissements publics, de la Sécurité Sociale et d'organismes

L’effort d’investissement global du secteur public dans toutes ses composantes se chiffre à 180,3 milliards de dirhams, dont12 milliards de dirhams pour les Collectivités Locales. Les efforts seront poursuivis en 2013 en matière de promotion de l’éducation non formelle à travers notamment l’établissement de la carte effective des centres de l’éducation non formelle, et la conclusion de partenariats avec les collectivités locales (conseils provinciaux et régionaux) pour l'ancrage de la problématique

LE CONTROLE DES MARCHES PUBLICS AU MAROC Les marchés publics constituent un enjeu économique considérable dans la mesure où ils représentent une part importante dans le budget de l’Etat et des collectivités territoriales mettant en jeu les fonds publics. Les marchés publics sont marqués par une antinomie entre l’intérêt général et l’intérêt personnel, puisque si le maître d’ouvrage cherche à minimiser ses dépenses, à atteindre ses objectifs et à satisfaire ses besoins avec le minimum des coûts

Rapport d’Audit interne du management public Les chambres régionales des comptes  |Le 23 février 2011 |Julien Gras | Sommaire Introduction 1.Les missions et le fonctionnement des chambres régionales des comptes. 4 1.1. Les missions des chambres régionales des comptes : 4 1.1.1 Jugement des comptes des comptables publics 4 1.1.2 L’examen de la gestion 5 1.1.3 Le contrôle budgétaire. 5 1.2 Organisation

dans le secteur public Sommaire Introduction Chapitre I : IIIIIIIV- l’importance d’audit dans le secteur public les composantes du secteur public au Maroc Les raisons de la mise en place d’un audit dans le secteur public La place d’audit dans le secteur public Le rôle d’audit dans le secteur public Chapitre II : les institutions de l’audit public Il’audit légal : A- l’audit public exercé par les organes du contrôle relevant du ministère des Finances : 1- Le contrôle des engagements

Habituellement, ces controles portaient sur la régularité des opérations de dépenses et de recettes. Mais du fait de la promotion par la LOLF de l'exigence de performance, de nouveaux controles sont apparus qui rapprochent le controle de l'exécution du budget du controle qui s'applique aux entreprises. L'introduction d'une culture basée sur la gestion amène à controler l'efficacité de l'exécution budgétaire. Par ailleurs, les controles opérés deviennent une source fondamentale d'information pour

le secteur public Master en sciences de gestion Page 1 � ���������� Introduction Chapitre I : l’importance d’audit dans le secteur public I�� les composantes du secteur public au Maroc II�� Les raisons de la mise en place d’un audit dans le secteur public III�� La place d’audit dans le secteur public IV�� Le rôle d’audit dans le secteur public Chapitre II : les institutions de l’audit public I�� l’audit légal : A�� l’audit public exercé par les organes du contrôle relevant du

Edito C’est avec plaisir que l’Académie se penche à nouveau sur une problématique du secteur public. Le cahier n°18 s’intéressait à la qualité comptable au sein des collectivités territoriales. Cette fois, c’est à un sujet plus spécifique mais concernant toutes les administrations publiques que ce groupe de travail s’est attaqué. Le métier comptable a fortement évolué ces dernières décennies et la comptabilité publique n’échappe pas à ce mouvement. La loi organique relative aux lois de finance

|4 | |Premier chapitre : Le secteur public marocain |5 | |Les composants du secteur public au Maroc |5 | |Les organismes marocains