Contrôle des comptes publics

Guide du contrôle interne comptable et financier dans le secteur public local Service des Collectivités Locales Sous-direction de la Gestion Comptable et Financière des Collectivités Locales Projet Qualité des Comptes Locaux Guide CICF SPL sept 2010-V0.doc INTRODUCTION Le présent guide du contrôle interne comptable et financier (CICF) est un document à l’usage de tous les agents de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) en charge de la gestion comptable et financière du secteur

CAC L'opinion émise par un commissaire aux comptes sur les états financiers d'une entreprise est d'une importance capitale pour ses actionnaires et ses investisseurs. Elle doit donc être crédible et émaner d'un professionnel qui respecte les standards d'indépendance, de déontologie, de compétence technique et de contrôle requis pour l'exercice de sa mission. Des modalités d'exercice très rigoureuses Profession réglementée, le commissariat aux comptes peut être exercé en nom propre ou sous forme

autorisations budgétaires La comptabilité du Trésor qui comprend : - une comptabilité en deniers ; - des comptabilités en matières, valeurs et titres.(Cf. articles 101, 102 et 103 du DCP)3« Est ordonnateur public de recettes et de dépenses, toute personne ayant qualité au nom d'un organisme public pour engager, constater, liquider ou ordonner soit le recouvrement d'une créance, soit le paiement d'une dette ». (art 3 du DRGCP)Les ordonnateurs4Les ordonnateursDélégation de signature& gestion commune

Le contrôle de gestion : Dispositif de management pour Les organismes publics INTRODUCTION GENERALE : Le contrôle de gestion est une discipline riche, complexe et en constante évolution. Il suit de très peu les transformations de la société. Or, l’essentiel des activités humaines est de plus en plus domine par l’immatériel, la complexité el la quête effrénée de la performance. Les fonctions de direction et de contrôle se transforment, exigent des aptitudes conceptuelles importantes

Gens de nos Comptes" Extrait de l'ordonnance de Philippe V en 1318 qui institutionnalisa pour la première fois la cour des comptes, le plus ancien des grands corps de l'Etat issue de la " curia regis " de Saint Louis. Le texte étudié a été écrit par M. HERTZOG, professeur et Président de la Société française de finances Publiques, dans un articles de la Revue Française des finances publiques intitulé « La juridiction financière en mutation » datant de 2009. La cour des comptes a été créée

flux financiers et comptables de l’Etat et des collectivités locales. * Elles est également au centre d’un maillage institutionnel constitué d’administrations publiques d d’éblissements publics de collectivité locales et d’autres grandes insitutions financiéres tous concérnés par la gestion des derniers publics. *La TGR a initié depuis 3ans, un grand projet de modernisation dont la vision stratégique est sous tendue par deux objectifs fontamentaux à savoir : - la contribution à l’amélioration

23 novembre 2005 établissant l'organisation et le fonctionnement de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif désigné sous le sigle CSCCA Journal Le Moniteur No. 24 du 10 mars 2006, pp. 1-18 Préambule Titre I : Dispositions générales et attributions de la CSCCA [1-5] Chapitre 1 : Dispositions générales [1-4-1] Chapitre 2 : Des attributions de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) [5] Titre II : Dispositions organiques [6] Titre

Le Commissariat aux Comptes l’essentiel LE COMMISSAIRE AUX COMPTES CRÉATEUR DE CONFIANCE Message du Président Sommaire Message du Président 1 1 l’activité L res-clés et les mots de la profession 4 6 8 10 12 14 La mission du commissaire aux comptes Des interventions adaptées De plus en plus de secteurs concernés L’auditeur légal, « partenaire particulier » des entreprises L’auditeur légal, créateur de confi ance “Une profession créatrice de indispensable que nous adaptions notre

les autres sont de simples documents comptables qui retracent l’exécution du budget local. A) Les documents de prévision et d’autorisation : Il s’agit du budget principal et des décisions modificatives qui s’y rapportent, des budgets annexes et des comptes d’affectation spéciale. 1. le budget principal : « Le budget est l’acte par lequel est prévu et autorisé, pour chaque année budgétaire, l’ensemble des ressources et des charges de la collectivité locale ou du groupement» (article 3 de la loi n° 45-08)

Le concept et la portée du contrôle de gestion – CHAPITRE I : L’histoire des organisations trouve un écho dans l’émergence de phénomènes de gestion. Ainsi, il est possible d’identifier plusieurs étapes dans l’histoire des organisations et du management, nous retiendrons notamment l’Antiquité avec les modèles organisationnels égyptien et babylonien, le Moyen Age, la période moderne avec les modèles vénitien, français puis anglo-saxon. En parallèle, nous pouvons observer que la comptabilité apparaît