Contrôle des comptes publics

Dissertation. L'exécution administrative et financière des lois de finances. L'exécution comptable des budgets publics requiert l'intervention de deux protagonistes essentiels; l'ordonnateur et le comptable. Sous la Vème République, les différentes étapes des procédures d'exécution des opérations de dépenses et de recettes ont été reparties entre les ordonnateurs et les comptables, en application d'un principe essentiel au droit de la comptabilité publique; le principe de séparation des ordonnateurs

I. Introduction Dés le moyen âge, des contrôles des finances royales sont effectués (curia régis). Sous l’ancien régime, des chambres des comptes sont crées. En 1807 se crée la cour des comptes, organisme unique de contrôle des comptes publics. La Cour des comptes est une juridiction. Elle est donc principalement constituée de magistrats. La Cour des comptes est divisée en sept chambres avec différents domaines de compétence. Elle est présidée par un premier président. Actuellement Alain Pichon

de vue exprimés dans ce document. 1 Résumé Le contrôle budgétaire parlementaire est une fonction essentielle pour renforcer la bonne gouvernance des finances publiques qui constitue un élément essentiel pour les Etats qui voudraient renforcer leurs capacités nécessaires pour le développement économique et la réduction de la pauvreté. La bonne gouvernance en matière des finances publiques consiste en la réalisation des services publics par « des dépenses publiques qui sont accessibles,

Site Web: www.encgt.net.ma [pic] Contrôle de gestion dans les entreprises publique Réalisé par : Zineb Demni Encadré par : M .DAANOUNE Année universitaire : 2009-2010 Introduction Chapitre I : Le contrôle de gestion dans les entreprises publiques I- Les concepts généraux : 1-Defintion de contrôle de gestion 2-Entreprise publique : définition et caractéristiques II- Le contrôle de gestion dans les entreprises publiques :

Exécution de la loi de Finance Section 1 : Les autorités et les agents chargés de l'exécution Section 2 : Exécution des dépenses : Section 4 : le trésor : Chapitre III : Le contrôle de la loi de Finance Section 1 : Les contrôles internes Section 2 : Les contrôles juridictionnels Section 3 : Le contrôle parlementaire : PARTIE 2 : Les Finances publiques non etatiques : Titre 1 : Les Finances des Collectivités Territoriales : Chapitre I : Presentation et Contenu des budgets

GROUPE DE PLACE ETABLI SOUS L’EGIDE DE L’AMF Le dispositif de Contrôle Interne : Cadre de référence 1 Sommaire I- INTRODUCTION GENERALE 1.1 Préambule 1.2 Le contexte 1.3 L’approche II- PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CONTRÔLE INTERNE 1.1 Synthèse 1.2 Exposé détaillé III- GUIDE D’APPLICATION RELATIF AU CONTROLE INTERNE DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE PUBLIEE PAR LES EMETTEURS ANNEXES Annexe 1 : Questionnaire relatif au contrôle interne comptable et financier Questionnaire relatif à l’analyse

DE LA COMPTABILITÉ I/ OBJECTIF DE LA COMPTABILITE ET EXERCICE DE LA PROFESSION COMPTABLE 1) Bases A) Journal, Grand Livre et Bilan Le journal enregistre les opérations en respectant la partie double Le Grand Livre est le répertoire des comptes de la société avec toutes les opérations Le bilan indique le patrimoine de l’entreprise à une date précise 2) Introduction à la comptabilité A) L’entreprise a) Définition Une entreprise est un agent économique qui acquiert et combine

.........12 3. Faire de la Justice un pouvoir indépendant au service de la protection des droits et du respect des lois.......................................................................................13 4. Responsabilisation et reddition de compte....................................................14 5. Démocratie, citoyenneté et participation.......................................................16 6. Moralisation et bonne gouvernance.......................................................

comptable public. En effet, en matière de finances, quelle est la place du comptable public au sein de l’Etat ? Le comptable public se voit donc dotée d’une certaine responsabilité(I) qui peut être mise en cause dans certaines situations. (II) I) Le comptable public, un gérant budgétaire à l’échelle nationale Le rôle du comptable public se divise en deux : il doit autoriser les dépenses et les recettes(A), mais aussi les contrôler. A)Une fonction d’autorisation Les comptables public constituent

CHAPITRE 2 : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES : LE CONTRÔLE LEGAL DES COMPTES Les commissaires aux comptes sont des professionnels indépendants investis d’une mission générale et permanente de vérification comptable et de contrôle du fonctionnement régulier de nombreuses personnes morales de droit privé, d’établissements publics de l’État à caractère industriel et commercial et d’entreprises nationales répondant à certains critères économiques. Différents points seront envisagés : le cadre légal