Contrôle des comptes publics

SEMESTRE
QUATRE
 
 
 
 C’est
 l’ensemble
 des
 règles
 techniques
 et
 des
 institutions
 qui
 permettent
 aux
 organismes
 publics
d’exécuter
leur
dépense
et
de
se
procurer
des
recettes.

 
 
 Chapitre
I
:
Définition
des
finances
publiques
 
 
 Section
1)
Les
finances
publiques
sont
les
finances
des
organismes
publics
 
 Les
 FP
 ce
 sont
 les
 finances
 des
 organismes
 publics,
 càd
 qu’on
 les
 oppose
 des
 finances
 privées.

 Ce
 sont
 d’abord
 les
 finances
 de
 l’Etat.
 On
 confond
 souvent


Dans le cadre pédagogique, et afin de découvrir le milieu professionnel et d’acquérir une formation complète, flexible, qui répond aux besoins évolutifs du marché du travail. Tout étudiant est amené donc à effectuer des stages au sein d’un organisme public ou privé. C’est dans ce cadre que nous avons effectué notre stage à la Trésorerie Générale du Royaume, précisément à la Trésorerie Préfectorale de Rabat, service des opérations bancaires et de la comptabilité. Dans le cadre de la modernisation

Diffusion Générale OCDE/GD(97)51 SOUTIEN A L'AMELIORATION DES INSTITUTIONS PUBLIQUES ET DES SYSTEMES DE GESTION DANS LES PAYS D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE INITIATIVE CONJOINTE DE L'OCDE/CCET ET DE L'UE/PHARE LA BUDGETISATION ET LE CONTROLE DES DEPENSES DE PERSONNEL DOCUMENT SIGMA N° 11 ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES Paris 52508 Document complet disponible sur OLIS dans son format d'origine Complete document available on OLIS in its original format LE PROGRAMME

Les comptes de l’Etat sont-ils sincères ? Introduction : Distinction sincérité comptable/sincérité budgétaire : - Sincérité budgétaire: créé par la LOLF. « Lois de finances présentent de façon sincère l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat » (art 32). Cependant depuis 93 le CC contrôle la sincérité des évaluations budgétaires. - Sincérité comptable: principe classique en compta mis en œuvre dans secteur public par un certain nombre de modalités dont la plus essentielle

parlé d’argent : il y a des choses qui ne sont pas de l’argent et qui ont de la valeur. (Ex : fonctionnaire à exposition d’une institution, ce n’est pas de l’argent mais qq chose qui a de la valeur). Terme désignant d’avantage le patrimoine public que l’argent public. La première question se désigne par le terme : les opérations financières (le montant). On utilise les termes recettes et dépenses (ce qui sort de la caisse). Cette caisse de l’Etat s’appelle la trésorerie publique. A la deuxième question

des règles / des opérations relatives aux deniers publics. C’est l’étude des activités financières des personnes publiques, les modalités d’utilisation des fonds publics par les personnes publiques. Les finances publiques concernent donc toutes les personnes publiques. Les personnes publiques qui gèrent les deniers publics sont bien sur l’Etat, mais aussi les collectivités territoriales (communes, département, région), les établissements publics ou encore les organismes de sécurité sociale ou même

budgétaires C'est dans les années 1970 qu'émerge, à l'initiative de l'Etat, une réflexion sur la gestion locale, qui débouche sur l'expérimentation d'outils de gestion. Ces outils formalisés sont empruntés soit au management privé, soit au management public de l'Etat. Ils sont mis au point soit nationalement (comme le fichier des coûts des équipements collectifs), de façon extérieure aux mairies, soit de l'intérieur par le relais de jeunes Secrétaires Généraux ayant reçu une formation universitaire.

2007  Section 1 : La responsabilité des comptables publics I- La responsabilité pécuniaire et personnelle des comptables publics Elle est double, elle est personnelle et pécuniaire. A- La responsabilité pécuniaire  C’est une responsabilité qui consiste à réparer les déficits de caisse constatés dans un poste comptable. Le déficit de caisse c’est une différence négative entre l’ensemble des pièces que le comptable public a obtenu à l’appui de ces opérations, c’est à dire un

La TGR assure, par le biais de son vaste réseau de comptables publics, la perception des recettes fiscales et non fiscales, à travers notamment : •         la gestion du contentieux administratif et judiciaire relatif au recouvrement et l’assistance des percepteurs en la matière; •         la prise en charge des ordres de recettes au titre du budget général de l’Etat, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor; •         la centralisation des prises en charges et des recouvrements

Mastère Spécialisé Management des Services Publics Thème : LA GESTION DELEGUEE, QUELLE STRUCTURE DE REGULATION ? Préparé par : Mohammed Bachir KHAMMAL Encadrant : Pr. Mustapha El BAZE Décembre 2006 Introduction Contrairement à une opinion qui a longtemps eu cours, les réformes de libéralisation ne constituent pas une déréglementation ou une dérégulation. L’introduction de la concurrence se traduit bien plutôt par la mise en place de nouvelles réglementations, de nature différente