Controle Externe Finance Publique

Le contrôle de l’exécution de la dépense publique est-il efficace ? Art. 15 DDHC : « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Nécessité dans le cadre d’une démocratie du contrôle de l’exécution de la dépense publique qui doit être le plus efficace possible. Dépense publique regroupe les dépenses de l’Etat et de ses démembrements, celles des collectivités locales et les dépenses de sécurité sociale. Exposé plus sur dépenses de l’Etat. Contrôle peut-être

recherche en management. Les recherches actuelles portent, au-delà des fondements du management, sur des thématiques logiquement enchaînées telles que la direction, le processus de décision, la communication, la planification, l’organisation, le contrôle et la gestion du changement. Les fondements du management Les disciplines mobilisées concernent l’histoire, l’économie et la sociologie. Les spécialistes cherchent à établir des typologies, des écoles de pensée (l’organisation mécaniste, l’organisation

Une nouvelle réforme et un nouveau système de gestion budgétaire et encours d’élaboration. _________________________________ Rapidité, transparence, efficacité et contrôle sont les nouveaux mots d’ordre 18 millions de dollars pour réformer la gestion du budget de l’Etat Le Jeune Indépendant par Safia Berkouk D’ici 3 à 4 ans l’Algérie disposera d’un nouveau système de gestion des dépenses budgétaires plus moderne et plus efficace basé sur le concept de «résultat» et non plus de «moyens»

comptable de l'Etat, un outil de bonne gouvernance en matière des finances publiques Le plan comptable de l'Etat constitue un "outil de bonne gouvernance" en matière des finances publiques, a affirmé, mardi à Rabat, le ministre de l'Economie et des Finances, M. Salaheddine Mezouar. Ce plan comptable s'inscrit dans le cadre des réformes globales que connaît le Maroc, particulièrement en ce qui concerne le suivi et le contrôle des opérations réalisées par l'Etat, a expliqué M. Mezouar dans

l’assemblé nationale et sénat. L’assemblée nationale regroupe les députés (élus tous les 5 ans au suffrage universel direct). Pour être élu député il faut avoir au moins 23 ans. L’assemblée vote les loirs, le budget de l’Etat. Les députés peuvent contrôler l’action du gouvernement en posant des questions (écrites ou orales). La réponse est publiée au journal officiel pour l’écrit. L’assemblée nationale peut renverser le gouvernement. Le gouvernement n’est pas nommé par le parlement mais est responsable

LE PARLEMENT ET LE PROCESSUS BUDGETAIRE DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT Juillet 2011 Mohamed MOINDZE1, Consultant en Gestion des Finances Publiques moindzemoh@yahoo.fr 1 Mohamed MOINDZE est un consultant en Gestion des Finances Publiques. Il est également enseignant à l'École nationale d'administration de Madagascar (ENAM) et au Centre International de Formation et de perfectionnement basé à Thiais en France (CIFOPE, www.cifope.com). Il remercie Andy Wynne, de l’Institut Idilmat (www

Plan Introduction FINANCES PUBLIQUES ET FINANCES LOCALES : ASPECTS THEORIQUES CHAPITRE I : FINANCES PUBLIQUES SECTION I : FINANCES PUBLIQUES ASPECTS THEORIQUES  SECTION II: ELABORATION DU BUDGET SECTION III: LES RESSOURCES ET LES DEPENSES PUBLIQUES CHAPITRE II: LES FINANCES LOCALES SECTION I : COLLECTIVITES LOCALES : D'UNE INSTITUTION CONSTITUTIONNELLE ADMINISTRATIVEMENT AUTONOME A UNE INSTITUTION FINANCIEREMENT AUTONOME SECTION II : LES BUDGETS DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION III

INTRODUCTION GENERALE De nos jours, on peut difficilement imaginer un Etat, ou des institutions publiques, sans finances. En effet, l’Etat moderne, en sus de ses missions régaliennes classiques, intervient dans la vie économique et sociale et assure de ce fait, la réalisation de certaines missions d’intérêt général. P. Amselek a écrit à ce propos : « Il est beaucoup plus commode pour l’Etat, dans une société complexe, de prendre par lui-même en charge directement un certain nombre de fonctions essentielles

préparé par KPMG Maroc en tant que sous contractant de RTI International. MINISTERE DE LʼINTERIEUR T R E Inspection Génerale de l’Administration Territoriale Projet de Gouvernance Locale au Maroc RECUEIL DES NORMES DE CONTROLE DE LʼINTOSAI RECUEIL DES NORMES DE CONTROLE DE LʼINTOSAI GUIDE DʼAUDIT OPERATIONNEL ET DE GESTION FASCICULE I FASCICULE II : : : : : : : GENERALITES GUIDE DʼAUDIT DʼORGANISATION GUIDE DʼAUDIT DʼINFORMATION OPERATIONNEL DES SYSTEMES FASCICULE III OPERATIONNEL

PARTIE II : LA MISE EN ŒUVRE ET DES CONTRATS DE PARTENARIATS ET LEUR CONTROLE Chapitre1 : la procédure de passation des contrats de partenariat et son déroulement Section1 : la procédure de passation des contrats de partenariat Section2 : Le déroulement de la procédure Chapitre II : Le contrôle du contrat de partenariat Section 1 : Le contrôle préalable Section 2 : Le contrôle interne et externe CONCLUSION INTRODUCTION Depuis plusieurs décennies, les instances