Controle Externe Finance Publique

Optimisation du SIL d’une entreprise publique : Cas de la CAMPOST 2012 SOMMAIRE Sommaire…………………………………………………………………………………………………………………………I Dédicaces………………………………………………………………………………………………………………………..III Remerciements……………………………………………………………………………………………………………….IV Avant propos……………………………………………………………………………………………………………………V Résumé……………………………………………………………………………………………………………………………VI Abstract………………………………………………………………………………………………………………………….VII Abréviations…………………………………………………………………………………………………………………..VIII INTRODUCTION

distinction entre finance publique et finance privée : Si au 19ème siècle, il était courant d’assimiler finance publique et finance privée, cela est désormais impossible aujourd’hui, en effet ces 2 catégories de finances, ne reposent pas sur les même principes, tout d’ abord les particuliers ne raisonnent pas sur des unités de comptes étendus. En effet, même si certaines entreprise sont amenées a gérer des sommes considérables, celles-ci restent limités par rapport aux finances de l’Etat, de plus

Elle est régie par la cour des comptes dans laquelle toutes les chambres assurent une fonction de contrôle. En effet, l’exercice de contrôle se traduit par la surveillance du bon emploi du budget de l Etat. Cependant, le fonctionnement de cette juridiction peut dépendre de l’Etat auquel elle se trouve. Ainsi, la question qui se pose est donc : quel différence y a-t-il entre le système de contrôle du droit français et malgache au sein juridiction financière ?Nous allons voir dans la première partie

MANDATURE 2004-2009 Séance des 25 et 26 février 2009 LA CRISE BANCAIRE ET LA RÉGULATION FINANCIÈRE Avis du Conseil économique, social et environnemental présenté par Mme Monique Bourven et M. Yves Zehr, rapporteurs au nom de la section des finances (Question dont le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par décision de son bureau en date du 21 octobre 2008 en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative

ou fonctionnelle. La décentralisation territoriale : elle repose sur la reconnaissance par l’Etat ( le pouvoir central), d’intérêts locaux spécifiques circonscrits à certaines limites géographiques et dont la gestion est confiée à des personnes publiques territoriales instituées spécialement pour la gestion de ces intérêts locaux, et qui représentent directement les citoyens : les collectivités locales La décentralisation technique : elle repose sur l’idée que certains services déterminés, en raison

ménages, les entreprises et les administrations publiques ont des besoins de financement liés à leur activité économique. Le problème est de savoir comment mettre en relation ces deux catégories d'agents de manière efficiente. 1 Qu'est-ce que le financement de l'économie ? retour 1.1 Les besoins en capitaux de l'économie retour Le fonctionnement de l'économie nécessite des capitaux importants car les entreprises doivent financer leurs investissements, les achats de matières premières

sociétales Au-delà de ces fonctions purement économiques, l’entreprise remplit de plus en plus une fonction sociale, qui se traduit dans les rémunérations des salariés, les conditions de travail qui leur sont proposées, leur degré de satisfaction. En externe, la firme a une fonction sociétale grandissante. En fournissant et en pérennisant les emplois, elle permet l’insertion des membres d’une nation dans la communauté à laquelle ils appartiennent. En respectant une certaine éthique (refus du travail des

procédures, guides d’évaluation et progiciels appropriés relatifs aux marchés publics ; 4) collecter et centraliser, en collaboration avec la Commission Nationale de Contrôle des Marchés Publics, en vue de la constitution d'une banque de données, la documentation et les statistiques sur l'attribution, l'exécution et le contrôle des marchés publics ; à cet effet, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics reçoit des organes de passation des autorités contractantes copies des avis, autorisations

Préfectorale de Rabat, service des opérations bancaires et de la comptabilité. Dans le cadre de la modernisation de l’Administration publique, le Maroc a appliqué ces dernières années une série des méthodes et outils de la gestion privée dans la gestion publique. Néanmoins, la mise en œuvre de ces techniques ne va pas sans révéler des difficultés. Améliorer la gestion publique tend à la plus grande transparence des mécanismes de décision administratifs, techniques, financiers, politiques. Voilà l’enjeu

Stratégies économiques et financières des collectivités territoriales Les finances publiques locales 1 Finances publiques locales L’environnement juridique et financier des collectivités territoriales 2 Finances publiques locales L’organisation administrative locale dans les états de l’UE (à 25) ETATS REGIONS DEPART. COMMUNES ETATS REGIONS DEPART. COMMUNES Allemagne Autriche Belgique Chypre Danemark Espagne Estonie  Finlande France Grèce Hongrie 16 9 6 323 13 854 2 359