Controle Fiscal Dscg

annuités ne sont composées que des intérêts calculés sur la totalité du capital emprunté. En emprunt indivis, l’amortissement in fine est moins usuel, mais il est utilisé néanmoins pour certains montages à des fins d’optimisation financière et/ou fiscale (ex. : la souscription d’un emprunt pour un investissement locatif et placement de l’apport en assurance vie). Bien que les frais financiers globaux soient plus élevés compte tenu du fait que le capital emprunté reste identique jusqu’à la dernière

industriels l Assistant de manager p. 41 l Assistant de gestion PME-PMI à référentiel commun européen p. 39 l Assistance technique p. 47 d’ingénieur l Assurance p. 38 l Banque option A marché p. 38 des particuliers l Bâtiment p. 37 l Bioanalyses et contrôles p. 57 l Chimiste p. 58 l Commerce international à référentiel commun européen p. 40 l Communication p. 52 l Communication et industries graphiques - option A étude et réalisation de produits graphiques p. 36 - option B étude et réalisation de produits

juge pénal bénéficie d’un réel pouvoir d’interprétation. Il exerce même le contrôle de légalité ou de non-conformité de la loi pénale. Une personne poursuivie devant une juridiction répressive peut en effet, au moyen d’une exception d’illégalité, invoquer l’illégalité du texte qui constitue le fondement de l’action publique. Le nom de cette exception résulte de l’histoire, et masque en fait sa double nature : soit contrôle de l’illégalité au sens strict si le texte objet de l’exception est réglementaire

technicien supérieur) Agroéquipement Analyses de biologie médicale Animation et gestion touristiques locales 59 58 57 59 Assistance technique d’ingénieur (ATI) Assistant de manager Assistant de gestion PME PMI Assurance Banque Bâtiment Bioanalyses et contrôles Chimiste Commerce international à référentiel européen Communication Communication et industries graphiques Communication visuelle Comptabilité et gestion des organisations (CGO) Conception de produits industriels (CPI) Conception et industrialisation

clôture et la réouverture des comptes. L’affectation du résultat 162 172 183 193 205 218 229 245 256 267 282 290 299 311 322 CHAPITRE 28 Documents de synthèse : bilan et compte de résultat CHAPITRE 29 CHAPITRE 30 Les systèmes comptables Les contrôles comptables IV CHAPITRE 1 Définition et principes de la comptabilité RAPPEL DE COURS La comptabilité est un système d’information permettant de formaliser les données relatives à l’entreprise. Elle fournit une information intelligible

Bocquillon, Martine Mariage DCG 2 • Droit des sociétés, Manuel et Applications corrigées France Guiramand, Alain Héraud DCG 3 • Droit social, Manuel et Applications corrigées Paulette Bauvert, Nicole Siret DCG 4 • Droit fiscal, Manuel et Applications Emmanuel Disle, Jacques Saraf • Droit fiscal, Corrigés du manuel Emmanuel Disle, Jacques Saraf DCG 5 • Économie, Manuel et Applications corrigées François Coulomb, Jean Longatte, Pascal Vanhove DCG 6 • Finance d’entreprise, Manuel et Applications Jacqueline Delahaye

Section 4 La classification des établissements de crédit 1. Habilitées à recevoir du public des fonds à vue 2. Non habilitées à recevoir du public des fonds à vue 3. La population des établissements de crédit 4 LES AUTORITÉS DE TUTELLE Le contrôle des prestataires de services d’investissement 1. Comité consultatif du secteur financier 2. Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement 3. Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières 4. Commission

classification des établissements de crédit 1. Habilitées à recevoir du public des fonds à vue 2. Non habilitées à recevoir du public des fonds à vue 3. La population des établissements de crédit 4 LES AUTORITÉS DE TUTELLE Section 1 Le contrôle des prestataires de services d’investissement 1. Comité consultatif du secteur financier 2. Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement 3. Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

classification des établissements de crédit 1. Habilitées à recevoir du public des fonds à vue 2. Non habilitées à recevoir du public des fonds à vue 3. La population des établissements de crédit 4 LES AUTORITÉS DE TUTELLE Section 1 Le contrôle des prestataires de services d’investissement 1. Comité consultatif du secteur financier 2. Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement 3. Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières 4

déposée auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). L’information réglementée inclut les rapports et les informations suivantes : c les états financiers annuels et trimestriels ; c les chiffres d’affaires trimestriels ; c le rapport sur le contrôle interne et le gouvernement d’entreprise ; c le communiqué relatif aux honoraires des contrôleurs légaux des comptes ; c les informations concernant toute modification des droits attachés aux instruments financiers émis et toute nouvelle émission