Contrôle fiscal en France

parties : * Douane : avec comme mission fiscale la perception des droits de douane, la TVA et des accises à l’importation et du contrôle à l’exportation. * Accises : assurer la perception et le contrôle des accises relatives à la production de produits d’accises sur le territoire national et aux mouvements de ces produits au sein de l’UE. L’Administration des douanes et accises est une administration fiscale avec des tâches : * Fiscales : * Perception des droits d’entrée

institution fiscale chargée de percevoir des droits et taxes dus à l'entrée de marchandises sur un territoire. Son activité est réglementée par le droit national1, mais aussi par des accords internationaux (OMC, traités de libre-échange, etc.). Elle aussi assurer d'autres missions, comme des missions économiques : Lutte contre les pratiques déloyales. Mise en place de barrières douanières non tarifaires. Protection et sécurité (lutte antistupéfiants, contrôle des marchandises à risques, contrôle des

: Justice fiscale : un enjeu éthique et philosophique, par Michel Bouvier............................................................................................................. ´ LA DGFiP : ORIENTATIONS STRATEGIQUES ´ L’actualite de la DGFiP par Philippe Parini ................................................ V 3 ´ Les enjeux de l’amelioration du civisme fiscal ˆ La modernisation de la gestion et du calcul de l’impot est-elle un facteur ´ d’amelioration du civisme fiscal ?, par Maxime

second paragraphe de la page 12 de son ouvrage Paysans et seigneurs au Moyen-Âge. L’auteur met en évidence l’importance qu’à pu avoir ce capitulaire dans la gestion de l’empire franc d’un point de vue administratif et économique, marqué par une rigueur dans le contrôle de l’administration carolingienne, au moment où l’empire franc avait acquis son extension maximale.Le document étudié ici regroupe des extraits du capitulaire de Villis que l’on nomme capitules (articles de loi).Un capitulaire est un acte

Droit fiscal C un cours de droit fiscal général. CAD, q on va parler de la théorie de l’impot - il faut travailler la matière très régulièrement , a l’examen ce sera peut étre un oral Bibliographie : Jacque gros claude : droit fiscal général éditions Dalloz collection cours ( il colle le mieux au programme , et c un ouvrage quil recommande car il est très bien fait) Jean yve mercier et Bernard planier ( ouvrage un peu techniq, un p pr les praticien ) édition francis lefebre édition

recettes des collectivités locales AXE II: La gestion de la fiscalité locale  1. l’administration fiscale  2. Les missions de la direction générale des impôts  3. Les acteurs de l’action publique  4. le rôle des collectivités locales dans la détermination des taxes locales  AXE III: Procédures fiscales et Gestion des recettes fiscales 1. Procédures fiscales 2. Gestion des recettes fiscales Conclusion Introduction L’autonomie financière des institutions

une évolution catastrophique : changement de la loi : les nouvelles règles d’adoption de lois de finances prennent en compte des nouveaux concept qui sont des concept de performance, d’efficacité de la dépense publique et transparence c'est à dire contrôle plus stricte et que l’Etat doit être géré comme une entreprise. * 1er août 2001 : la promulgation d’une loi organique c’est à dire une loi d’application de la Constitution : la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) appelé aussi

marketing visée sur les entreprises chinoises sans un établissement stable et ayant une activité commerciale en France. C’est également un stage qui me permet de trouver mon premier travail. Durant le premier temps de ce stage de six mois, on m’a fait découvrir les fonctions du personnel et apprendre les connaissances basiques dans le domaine de la TVA, j’ai assisté à la déclaration fiscale mensuelle pour mieux comprendre les missions quotidiennes. Ensuite, je m’occupe de la récupération de la TVA et

de dirigeants opérationnels. En règle générale, la société holding détient plus de 95% des titres de l’entreprise cible, afin de former avec celle-ci un groupe qui bénéficie de l’intégration fiscale, mécanisme qui permet de déduire les intérêts de la dette d’acquisition portée par la holding du résultat fiscal de l’entreprise cible. Le succès d’une opération de LBO est alors inhérent à la capacité de remboursement de la dette d’acquisition par le cash-flow de l’entreprise cible. Le LBO est

DOCUMENTATION L’expérience des pays du CREDAF ⇒ La relation de l’administration fiscale à l’usager ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ Algérie …..…………………………………………. Belgique…………………………………………….. Bénin………….…………………………………….. Burkina-Faso………………………………………. Burundi ..…….……………………………….……. Canada—ARC ...…………………………………. Canada—Québec ...………………………..……. Comores ...…………………………………………. Côte d’Ivoire………………………………………. France……….………………..………………….…. Gabon ……….. ...………………………….………. Guinée………………………..……………………..