Contrôle fiscal en France

dépense publique induit par la complémentarité des biens publics locaux offerts. En introduisant des différences spatiales dans les comportements de demande de bien public, on montre ici que dans le cas français, cet effet n’apparaît qu’en Ile de France, le reste du territoire étant caractérisé par une indépendance des biens publics des villes et des départements. OVERLAPPING JURISDICTIONS, LOCAL PUBLIC SPENDING AND SPATIAL HETEROGENEITY: THE CASE OF THE FRENCH MUNICIPALITIES OF MORE THAN 50,000

LE RAPPORT DU CAC SUR L’EFFICACITE DU SYSTEME   DE CONTROLE INTERNE            Réalisé par :  Maître de stage         : Mr  Ahmed  MANSOUR  M A M   Mr Khalil SABBAGH  Contrôleur de stage : Mr Hichem TABOUBI  M                                                                                      TABLE DES MATIERES      INTRODUCTION .................................................................................................... 3  1ERE PARTIE : LA NOUVELLE DEFINITION DU CONTROLE INTERNE .................

Dossier Fiscalité Le bouclier fiscal François GIRARD Pierre BAILLIF Alexis CREN Robert ZIFFLING Simon BRIDEL Guillaume ROGON DE CARCARADEC Classe E 30/04/2010 Sommaire Sommaire I – Le bouclier Fiscal Dans l’actualité … Qu’est ce que le bouclier fiscal L’objectif ? Comment est il né ? Page 1 Page 2 Page 2 Page 2 Page 3 Page 3 II – Contenu et objectifs du Bouclier Fiscal Mais comment calcule-t on ce dispositif de plafonnement Objectifs du bouclier fiscal Page 4 Page 5 Page 5 III

Les incidences fiscales des normes IAS / IFRS en France Thomas Gruet - Institut supérieur du commerce de Paris Les incidences fiscales des IAS / IFRS en France Thomas Gruet Expertise juridique et fiscale Promotion 2004 Sous la direction de M. JR Pellas Institut supérieur du commerce de Paris A jour au 30 avril 2004 Avril 2004 1 Les incidences fiscales des IAS / IFRS en France Thomas Gruet Expertise juridique et fiscale Promotion 2004 Sous la direction de M. JR Pellas Institut supérieur

et contribué au phénomène de mondialisation qui caractérise notre siècle. En s’affranchissant des frontières, le numérique tend à complexifier le contrôle que les Etats peuvent prétendre exercer sur ses différentes activités. A cela s’ajoute la vitesse grandissante à laquelle le secteur se développe ce qui tend à prendre de cours les organismes de contrôle qui peinent à s’adapter, en particulier sur le plan juridique. En effet, des vides juridiques font jour et interrogent quant au nécessaire ajustement

et juridique de l’entreprise et une maîtrise des outils et méthodes de gestion pour favoriser une insertion rapide en entreprise. La formation, dispensée par des enseignants universitaires et par des professionnels, favorise une pédagogie active : contrôle continu des connaissances, travaux en petits groupes, réalisation d’études de cas, organisation de jeux d’entreprise, élaboration de projets tuteurés. En première année, vous suivez tous le même tronc commun composé d’enseignements généraux et

SOMMAIRE Introduction I) L'utilisation des paradis fiscaux comme outil d'amélioration de la fiscalité des entreprises. A) Les caractéristiques des paradis fiscaux. B) Les techniques d'utilisation et leur efficacité. II) Les limites des recours à la défiscalisation internationale. A) Montages inefficients et inaccessibilité. B) La lutte contre les paradis fiscaux. Bibliographie Annexe Georges Pompidou avait déclaré : « La fraude est à l’impôt ce que l’ombre est à l’homme »

légitimité de l’impôt a été définie par l’Article 13 de la DDHC de 1789 qui prévoit l’égale répartition entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. Le but de l’impôt est d’assurer la couverture des dépenses publiques. A titre indicatif, en France, son montant avoisine les 350 milliards d’€ soit plus d’un quart du PIB. La Direction Générale des Impôts propose la définition suivante : «Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction

Suppression de deux normes pour une créée. 12- Réciprocité dans les échanges commerciaux en Europe. 13- Réserver une partie des commandes publiques aux PME européennes comme le font les Etats-Unis pour leurs propres PME. 14- Impôt sur les exilés fiscaux. 15- Impôt minimal sur les grands groupes, assis dans une premier temps sur le chiffre d'affaires mondial. 16- Retraites payées le 1er du mois au lieu du 8. 17- Il faudra savoir lire et écrire en entrant au collège. 18- Hausse de la présence des

de la décentralisation Abdoulaye NIANG 2. Enquête sociologique sur la transparence dans les collectivités locales du Sénégal Boubakar LY et Mamadou Mar Faye 3. Politique de décentralisation au Sénégal : finances locales, budget participatif et contrôle des collectivités locales Mamadou Diouf 4. La décentralisation des compétences locales au Sénégal Mayacine Diagne 5. Quelques Réflexions sur la Décentralisation de l’Action publique au Sénégal : Enjeux et Problèmes Ahmadou Lô Guèye 6. Analyses