Controle Fiscal Operations Internationales

Cet article est disponible en ligne à l’adresse : http://www.cairn.info/article.php?ID_REVUE=ETU&ID_NUMPUBLIE=ETU_115&ID_ARTICLE=ETU_115_0439 Les paradis fiscaux par Thierry CRETIN | SER-SA | Études 2009/11 - Tome 411 ISSN 0014-1941 | pages 439 à 450 Pour citer cet article : — Cretin T., Les paradis fiscaux, Études 2009/11, Tome 411, p. 439-450. Distribution électronique Cairn pour SER-SA. © SER-SA. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article,

Quelles sont les conséquences pour les banques de l application de la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ? Depuis les attentats du 11 septembre 2001, la communauté internationale a placé en 1er rang ses priorités, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Le blanchiment n’épargne aucun pays : selon le FMI, l’argent blanchi représente environ 5% du PIB mondial soit 1500 milliards de dollars. Les banques sont

transactions financières • 3 - Le blanchiment d’argent 2- La déontologie bancaire et des opérateurs 1 - Les obligations générales Les principes de bonne conduite Les conflits d ’intérêts Les informations à caractère confidentiel ou privilégié les opérations des salariés pour compte propre 2- La déontologie bancaire et des opérateurs Les principes de bonne conduite de la banque respect de l’intégrité des règles de marché : délit d’initié Etre doté des ressources et des procédures nécessaires pour

INTRODUCTION Le Droit fiscal a pour origine le terme latin « fiscalis » qui signifie « panier à argent » ou « trésor public », il constitue l'une des branches du droit applicable à Madagascar. Il fait partie de la discipline des Finances publiques à côtés du Droit budgétaire et de la Comptabilité publique. Ce Droit a un caractère hybride en même temps public et privé car il s’assoit généralement sur des sujets juridiques de droit privé. Le droit fiscal a pour objet de fixer les compétences

rapportant aux observations qui y ont été menées. Le temps du stage n’étant assez long, l’on n’a pas pu maîtriser en profondeur toutes les missions assignées à un cabinet d’expertise comptable telles que les audits, le conseil juridique et fiscal, etc. Mais avec de nouvelles expériences après notre formation, nous allons remédier à cela. Camara Mohamed Mission de tenue de comptabilité et d’élaboration FIDECA N° INTEC : 74948 des comptes annuels d’une entreprise commerciale Page : I/30

BURKINA FASO RAPPORT PRESENTE PAR : COULIBALY RAID MUNTASSIR iv TABLES DES ABREVIATIONS AFD : Agence Française de Développement BAD : Banque Africaine de Développement FCFA : Franc de la Communauté Financière Africaine CIECAM : Cabinet International d’Expertise Comptable d’Audit et de Management CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Social DACC : Département Audit et Commissariat aux Comptes DAF : Direction Administrative et Financière DCF : Département Conseil et Formation DEC : Département

européenne : harmonise les législations européennes et regroupe les textes de droit fiscal Classification des impôts : social Financière Economique Administrative Impôt direct Impôt indirect Versé a l’Etat versé a un tiers Collecteur Impôts sur la consommation : TVA, alcool, essence… Eléments de la technique fiscale : personnes imposables (physique et morale) Les opérations imposables Exigibilité de l’impôt : date a partir de laquelle le trésor est

1. : organigramme de la direction financière 2. : missions de la direction financière 3. : la structure de la direction 2 : services et tâches effectuées 2-1 : fonction comptable fiscale et entités décentralisées 2-2 : fonction contrôle budgétaire 2-3 : fonction trésorerie DEUXIEME PARTIE : DESCRIPTIONS ET OBSERVATIONS CHAPITRE I : LOGICIEL MASTERPIECE/NET CHAPITRE II : DESCRIPTION DES TACHES EFFECTUEES 1. Description de la procédure

l’Administration des Douanes et Impôts Indirects ....... 9 1.Organisation et Missions ......................................................................................................... 9 2.Le rôle de la Douane dans la chaine commerciale internationale ........................................... 10 3.Organigramme ADII .............................................................................................................. 13 4.Les régimes économiques en douane (R.E.D) ...............

DROIT DOUANIER Sommaire Section 1 : Les attributions de L’A. D. I. I Section 2 : Arsenal réglementaire douanier  Section 3 : Les missions de L'A.D.I.I Section 4 : Naissance d’une transaction commerciale internationale Section 5 : Procédure antérieure au dépôt de la DED à l’import Section 6 : Etablissement de la DED des marchandises Section 7 : Etapes de dédouanement Section 8 : Différents régimes douaniers Section 9 : cas pratiques des dossiers à déclarer