Controle Fiscal Operations Internationales

Parmi les moyens financiers, nous retrouvons les ressources définitives, celles de trésorerie et celles extraordinaires. Mais nous attirons toute notre attention aux ressources définitives parce qu'elles comprennent les ressources fiscales et les ressources non fiscales. Comme l'impôt est la principale source de revenu dans un Etat, on part de l'idée que seule l'autorité politique peut satisfaire la demande de biens publics comme la sécurité publique et la défense nationale, extension du concept de

présentation de la direction générale des impôts (DGI) I. Généralités II. Missions et structure 1. Assiette de l’impôt 2. Contrôle fiscale 3. Recouvrement III. Organigramme et objectif de la DGI 1. Organigramme 2. Objectif Section 2 : Présentation de la direction provinciale des impôts de Meknès « DPI » I. Structure II. Organigramme III. Système d’information de l’administration fiscale Deuxième partie : Le Bureau d’Enregistrement et des Timbres Section1 : les Droits d’Enregistrement I. Formalité

nécessaires au financement du développement des sociétés, celles-ci se trouvent dans l’obligation de présenter non pas des comptes individuels mais plutôt des comptes consolidés qui traduisent l’activité de toute l’entité, en parallèle des normes internationales ont vu le jour. Autrement dit, la consolidation et la mise en place des normes IFRS constituent un outil indispensable à une meilleure connaissance du marché financier permettant d’optimiser son pilotage. Mais d’une part la mise en place du

des dossiers fiscaux des contribuables 2- Organisations  3- Stratégies  Modernisation Qualité du service Lutte contre l’indiscipline fiscale Gagner la confiance de la collectivité 4- Pouvoirs  Droit communication (article 214) Le droit de constatation (article 210) Droit de contrôle (article 210) Pouvoir d’appréciation de l’administration (Article 213 ) CHAPITRE 2 : Contrôle de la direction d’assiette concernant l’IS  1- Déclenchement du contrôle fiscale : Quelles sont

APPROCHE DE L’AUDIT FISCAL INTRODUCTION……………………………………………………....6 Chapitre I : Audit Fiscal ……………………………………….………..11 1. Définition…………………………………………………………..…..12 2. Objectifs……………………………………………………….…….....13 3. Importance.……………………………………………………….….....15 Chapitre II : Méthodologie de l’audit fiscal………………...……….…..17 . 1. Prise de connaissance générale de la fonction fiscale………………..….20 2. Appréciation globale du contrôle interne….…………………………….24 3. Contrôle des opérations fiscales…………………………………………27

DE LA COMPTABILITE SECTION 1 : LA COMPTABILITE : UNE BASE DE DONNES POUR GERER L’ENTREPRISE : La comptabilité n’est pas une fin en soi ; elle constitue une base qui permet :  d’analyser la situation financière d’une entreprise  de faire un contrôle de la gestion de l’entreprise Par 1 :la comptabilité base de l’analyse financière : L’entreprise est un agent économique combinant des facteurs de production ( capitaux et travail ) pour produire des biens et des services afin de satisfaire

APERCU DU SYSTEME FISCAL FRANÇAIS 1- LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT Aucun texte ne donne une définition précise de l’impôt mais il faut retenir que sa fonction essentielle est d’assurer la couverture des dépenses publiques .Le budget 2010 prévoyait des recettes fiscales d’un montant de 283 Millions d’euros. La Direction générale des impôts propose une définition fonctionnelle. Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction

.................... II. Protection du consommateur……………………………………...... III. Protection de l’économie nationale………………………............… IV. Equité fiscale……………………………………………...........….. V. Recouvrement des recettes………………………………………………. Chapitre II : Les tâches observés et effectuées I. Les tâches observées et effectuent a) Bureau des opérations comptables 1. Système d’informatique « BADR » 2. Les types de liquidation 3. Les comptes d’amputation provisoire 4. Vérification et validation

com/12/08/1752/m_laudit-de-la-regularite-et-de-lefficacite--fiscale0.html Les profondes mutations de l'économie moderne manifestées par l'ouverture internationale, la généralisation des échanges internationaux, ainsi que l'intensification de la concurrence accrue au sein des différents secteurs, imposent à l'entreprise de mobiliser ses ressources y compris le domaine juridique et fiscal. En effet, la fiscalité est devenue l'une des préoccupations majeures de toute entreprise puisque mieux gérer sa fiscalité, c'est

formation : Mme Lehis Un citoyen français peut-il transférer librement des capitaux en Belgique ? Introduction La libre circulation des capitaux au sein de l’UE est une liberté fondamentale et permet en principe aux citoyens européens d’effectuer des opérations financières dans tous les pays de l’espace européen. Méthodologie de l’étude Pour répondre à la question posée dans cette étude, j’ai d’abord vérifié que la France et la Belgique étaient bien deux pays qui appartiennent à l’espace européen. J’ai