Controle Fiscal Operations Internationales

Introduction ……….………………………………………………………………….. PARTIE I: CADRE LEGAL DU CONTROLE FISCAL Introduction Générale…………………………………………………………………… CHAPITRE I: L’ORGANISATION DU CONTROLE FISCAL AU MAROC Section 1: Les moyens de l’administration fiscale……………………………….. Paragraphe 1: Le droit de communication…………………………………………. 1. Etendue du droit de communication…………………………………………….. 2. Distinction entre droit de communication et contrôle Approfondi de la comptabilité………………………………………………............. 3. Droit

système comptable - système fiscal – normalisation comptable - normes IFRS – résultat fiscal Un lien étroit entre la comptabilité et la fiscalité française existe depuis bientôt un siècle et a résisté jusque là aux bouleversements profonds entraînés par la prégnance mondiale des normes IFRS sur les comptes des entreprises. Notre système comptable est traditionnellement considéré comme relevant d'une approche macro-économique, doublée d'une forte inspiration fiscale (C. Nobes, 1983) et la relation

Fiche 1 Il est nécessaire de distinguer entre le droit fiscal interne, le droit fiscal international et le droit fiscal international comparé. Le premier s’applique à des agents (personnes physiques ou personnes morales), ou à des opérations réalisées dans un même pays. Le deuxième implique qu’un agent ou une opération met en cause au moins deux pays différents. Quant au troisième, il permet d’étudier les règles du droit fiscal de plusieurs pays et de les comparer. Les présentes fiches ne

compétitivité de l’économie nationale, la préservation des équilibres macro-économiques et la réussite incontestée dans la difficile équation entre la poursuite de la croissance économique et la promotion du social. En effet, malgré la conjoncture internationale marquée par une crise sans précèdent, qui a sonné le glas d’une frénésie économico financière émaillée de scandales, et qui persiste depuis quelques années, nous n’avons jamais opté durant cette période pour un « budget-crise », nous avons plutôt

collaborant avec les personnes hautes placées de la société. Par économie d'un pays nous entendons économie légale. Lorsque la mafia intervient dans le champ économique d'un pays, c'est donc dans l'économie légale.  Le FMI (Fonds Monétaire International) évalue l'argent blanchi chaque année à des sommes qui vont de 500 à 1500 milliards de dollars, soit 2 à 6 % du PIB mondial. Depuis plusieurs années, les mafias ont ralenti leurs activités de guerre entre elles. Leur préoccupation principale

énumérés par les tableaux A, Abis et Ater annexés à l’arrêté du 29 décembre 1955; elle s’ajoute, pour ces produits à la TP. Les dispositions applicables à la TC sont les mêmes que celles de la TP. La taxe sur les prestations de services grève les opérations commerciales autres que les ventes, les affaires portant sur les 4 A. ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 consommation sur place, les ventes d’immeubles, de fonds de commerce par les professionnels, les ventes des lots de terrains

rectification et redressement fiscal 28 I.4.6. De la note d’imposition 29 CHAPITRE II. ANALYSE DES PROBLEMES RESULTANT DE L’IMPOSITION D’OFFICE 30 II.1. Cas d’ouverture de l’imposition d'office 30 II.1.1. Imposition d’office liée aux déclarations fiscales 31 II.1.1.1. Absence de déclaration 31 II.1.1.2. Déclaration tardive 32 II.1.1.3. Déclaration non signée ou non accompagnée de documents requis 32 II.1.2. Imposition d’office associée au refus de coopérer au contrôle fiscal 33 II.1.3. Défaut de

directeurs pour l’imposition du commerce électronique. Section I : Le commerce électronique soumis au système de TVA préexistant. A- La définition des opérations passibles de la TVA . §1 - Opérations effectuées à titre onéreux… §2-…Par un assujetti agissant en tant que tel… §3- …Dans le cadre d’une activité économique. B- Les opérations imposables : la distinction entre les livraisons de bien et les prestations de services. C- Les régimes territoriaux. §1. Rationalité du régime transitoire

l’application de nombreux contrôles en matière fiscale, sécuritaire et économique. C’est d’ailleurs la position centrale que les administrations des douanes occupent dans le monde du commerce International, qui peut expliquer leur vulnérabilité et le fait qu’elles soient montrées du doigts plus fréquemment que les autres intervenants(agents maritimes, transporteur, transitaires,...)dans une opération de dédouanement. Le degré d’insertion du Maroc dans l’économie internationale se mesure, entre autres

Fiscalité Présentation du système fiscal français La part des différents impôts Le droit fiscal est une branche du droit qui fixe les règles concernant la participation de personnes physiques ou morales à la couverture des dépenses publiques. L’impôt est une prestation pécuniaire des personnes physique ou moral requise par la puissance publique à titre définitif et sans contrepartie. L’impôt pèse sur la gestion des entreprises et du patrimoine privé. L’impôt se distingue des cotisations