Controle Interne Association

Chapitre 6 L’association Un groupement ayant pour seul but de faire profiter ses membres des économies résultant de son action peut être soit une société, un GIE, une association. Le GIE présente le grand inconvénient par rapport à l'association de rendre ses membres indéfiniment et solidairement responsable des dettes du groupement. Aussi, en se basant sur la loi de 1901, 2 ou plusieurs personnes pourront mettre en commun de façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un

International». Guide de comptabilité simplifiée pour les associations de développement local Projet de Gouvernance Locale - Maroc Guide de comptabilité simplifiée pour les associations de développement local  Guide de comptabilité simplifiée pour les associations de développement local Préface Durant ces vingt dernières années, le Maroc a connu un développement conséquent du tissu associatif. Les associations, sont appelées à jouer un rôle de plus en plus important dans le

d'entraînement, un entraîneur → R.H - Trouver des fonds (des dons, cotisations) → R.F => Créer une organisation → association L'action collective est idéale pour des opérations ponctuelles : organiser une kermess, une manifestation. Lorsque les opérations s'inscrivent dans la durée, le groupe d'individus doit se structurer et passer de l'action collective à l'organisation. Ex : Créer une association pour créer un club de foot local. Créer un restaurant = créer une entreprise Une organisation est

contraintes 15 3.1.4. Viabilité et pérennité 16 3.1.5. Finance rurale : situation, contraintes et opportunités 17 3.2. Environnement légal et réglementaire 17 3.2.1. Situation juridique des IMF : problèmes et aménagements souhaités 17 3.2.2. Contrôle et supervision des IMF 18 3.2.3. Dispositifs réglementaires non spécifiques aux IMF 18 3.3. Options du Gouvernement et cadre institutionnel 19 3.3.1. Options du Gouvernement 19 3.3.2. Tutelle des IMF 20 3.3.3. Promotion des IMF 20 3.3.4. Coordination

. 21 3.2. Environnement légal et réglementaire................................................................................... 21 3.2.1. Situation juridique des IMF : problèmes et aménagements souhaités ............................. 21 3.2.2. Contrôle et supervision des IMF .................................................................................. 22 3.2.3. Dispositifs réglementaires non spécifiques aux IMF....................................................... 22 3.3 Options du Gouvernement

autorité établie et ainsi contrebalancer son influence. On distingue deux contre-pouvoirs. Le contre-pouvoir interne qui s'applique avec les salariés et le contre-pouvoir externe avec les actionnaires, les associations de défense des actionnaires, les consommateurs, les associations non gouvernementale mais également les groupes professionnels et les autorités de tutelle. Le contre-pouvoir interne est réalisé avec les salariés qui mettent en œuvre les décisions des dirigeants et qui représentent quelque

objectifs de la comptabilité analytique a) Rôle (suite) • Elle trouve son intérêt notamment lorsque qu’une association agit sur plusieurs axes (convention d’objectifs et de moyens), gère plusieurs actions ou projets, ou est composée de plusieurs secteurs. • Contrairement à la comptabilité générale, elle n’est pas « normée » et s’adapte aux besoins et aux spécificités de chaque association. Les emplois et les ressources sont affectés par destination. Atelier A05 1. Rôles et objectifs

Séance n°5 : les sources de la légalité Les sources internationales Commentaire d’arrêt : Conseil d’Etat le 21 décembre 1990 Confédération nationale des associations familiales catholiques Dans le cadre de son action, l’Administration est soumise à un ensemble de règles que l’on appelle le bloc de légalité. Composé principalement de la Constitution, de la loi et de la jurisprudence au départ, ces règles se sont vues complétées par les règles édictées par les conventions internationales. Ces

administratif pour l’interprétation du sens des dispositions conventionnelles. C.E Ass., 18 décembre 1998, SARL du Parc d’activités de Blotzheim : compétence du juge administratif afin de déterminer si une loi est nécessaire pour introduire en droit interne un texte international. C.E, 29 mai 1981, Rekhou : s’il estime que la convention n’est pas appliquée par l’autre partie, le juge administratif est tenu de ne pas en faire application. C.E, 9 avril 1999, Madame Chevrol-Benkeddach : une convention

ALBERT J.-L. et PÉREAU J.-L., L’exécution des budgets locaux, , Paris : Economica, 1997 ; 112 p. BARBASTE P., "Le contrôle budgétaire", cours de l'I.E.P. Lyon DESS Management du secteur public, janvier 2003 ; 38 p. BEFEC et associés, Collectivités territoriales M14 et M4 : guide pratique de la réforme budgétaire et comptable, Levallois : F. Lefebvre, 1996 ; 1142 p. BERLAND, N., Le contrôle budgétaire, Paris : éd. la Découverte, 2002 ; 120 p. LANDBECK, D., Les principes budgétaires locaux, Aix-en-Provence