Controle Interne Association

LE DIAGNOSTIC STRATEGIQUE : LE DIAGNOSTIC INTERNE * La chaine de valeur matérialise les étapes de la création, de valeurs dans une entreprise * La performance d ‘une entreprise se mesure en fonction de : * la valeur perçue par le client * le cout a supporté par l’entreprise * Le diagnostic des ressources permet de distinguer les ressources nécessaires au fonctionnement de l’organisation. * Les 5 points clés d’un diagnostic des ressources sont : production, marketing

profit Réaliser l’activité Enrichissement Nuir  Fraude managériale  Fraude réalisée au détriment de l’entreprise  Fraude salariale  Fraude externe D’après le schéma ci-dessus on peut classer la fraude selon deux natures :  La fraude interne: il s'agit de la fraude commise à l'intérieur de l'entreprise, par les dirigeants ou par les employés,  La fraude externe: il s'agit de fraudes commises par des personnes externes à l'entreprise (clients, fournisseurs,…). Dans la pratique, les formes

conclusions du commissaire du gouvernement David à l'audience et l’analyse sur le site du Conseil d’État. 6 novembre 1936 : Arrighi : Théorie de la loi-écran. Le juge administratif ne contrôle pas la constitutionnalité d'une loi. Étant le juge du pouvoir exécutif, il ne peut, au nom de la séparation des pouvoirs, contrôler le travail du législateur. Voir aussi l'article consacré à l'arrêt « Arrighi ». 26 octobre 1945 : Aramu : Affirmation de l'existence de principes généraux du droit. Ceux-ci s'imposent

textes qui étaient auparavant codifiés dans d’autres codes (dont codes de l’éducation, de la santé publique, du travail…). La promotion et le développement de l'activité sportive sont d'intérêt général. Elle est mise en place par L’État et les associations et fédérations sportives qui doivent assurer le développement du sport de haut niveau, avec le concours des collectivités territoriales, de leurs groupement et des entreprises intéressées(L100-2)1. La présente note ne se veut pas exhaustive et

de la France avec une puissance étrangère. L'apport essentiel de l'arrêt Kirkwood réside dans l'admission par le juge administratif du contrôle de la légalité des actes administratifs au regard des engagements internationaux. Autrement dit, les engagements internationaux sont un élément du bloc de légalité qui s'impose aux autorités administratives sous le contrôle du juge. Remarque: La jurisprudence concernant l'avis de la chambre d'accusation a par la suite évolué et en particulier dans un arrêt

mesure des performances et leur sanction. L’efficacité opérationnelle est alors promue à tous les niveaux. 2.1 Facteurs Externes et Internes Les risques auxquels fait face une organisation sont d’origine interne ou externe. Le diagramme au verso propose des exemples des principaux risques, et montre que certains d'entre eux répondent à des facteurs à la fois internes et externe : de ce fait ces zones se recoupent. Le classement des risques peut être affiné en distinguant par exemple les risque purs

gestion Élise Grosjean Professeur agrégé d’économie et gestion Sommaire Thème 1 La direction de l’organisation ................................................................................ 3 Chapitre 1. Diriger : finaliser, animer et contrôler .................................................. 3 Chapitre 2. La diversité des dirigeants et des styles de direction .................... 10 Chapitre 3. Les limites du pouvoir manageurial .................................................. 17

 Cas n°5 Faits : Madame Manon Mersi membre d’une association de protection de la nature, vient d’apprendre que la France a signé avec différents Etats un traité autorisant entre ces pays le transport de l’enfouissement de déchets nucléaires. Elle considère que ce traité n’impose pas des normes de sécurité particulière et méconnait donc l’article 3 de la Charte de l’Environnement de 2004. Question juridique : Question non juridique : Madame Manon Mersi se demande ce qu’elle

Organisation à but lucratif (une entreprise) : une entreprise privée, publique ou mixte ; une entreprise artisanale, industrielle ou de service ; une entreprise managériale ou familiale. . Organisation à but non lucratif : . Association (association simple ou reconnue d’utilité publique), . Syndicat ou groupement professionnel, . Parti politique, . Organisation non gouvernementale (ONG). . Organisation publique : . Administration centrale (relevant

faits, Economica, 1997(a), p. 1. 2. CHARREAUX G., «Vers une théorie du gouvernement des entreprises», in Le gouvernement des entreprises: corporate governance, théories et faits, Economica, 1997(b), p. 427. 3. GLYNN J.F., Public sector financial control and accounting, Cambridge MA: Blackwell Publisher, 2nd Edition, 1993, p.98. 4. CARASSUS D. ET GREGORIO G., «Gouvernance et audit externe légal: une approche historique comparée à travers l’obligation de reddition des comptes», Communication aux