Controle Interne Association

d’adhésion à retourner au service Adhésions-Abonnements 98 bis, boulevard Haussmann - 75008 Paris - Tél. : 01 40 08 48 00 - Fax : 01 40 08 48 20 E-mail : institut@ifaci.com - Internet : www.ifaci.com Institut Français de l’Audit et du Contrôle Internes - Association Loi 1901 - Siret 775 667 231 00085 The Institute of Internal Auditors Civilité : M  Mme  Mlle Nom : ...................................................................................................................

La gouvernance des associations et fondations État des lieux et recommandations INSTITUT FRANÇAIS DES ADMINISTRATEURS Éditions d’Organisation Groupe Eyrolles 61, Bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans les établissements d’enseignement

RAPPORT ANNUEL SUR LE CONTRÔLE, L’ACTIVITÉ ET LES RESULTATS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT EXERCICE 2007 RAPPORT ANNUEL SUR LE CONTRÔLE, L’ACTIVITE ET LES RESULTATS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT EXERCICE 2007 BANK AL-MAGHRIB - RAPPORT DE LA SUPERVISION BANCAIRE - EXERCICE 2007 SOMMAIRE Mot du Gouverneur Faits marquants Chiffres-clés PARTIE 1 : Environnement légal et réglementaire et activités de la supervision bancaire Environnement­légal­et­réglementaire L’année­2007­a­été­marquée­par­l’entrée­en­vigueur­de­Bâle­II

INTRODUCTION GENERALE Tout en suivant ma formation, avec une licence en Administration Economique et Sociale, je me suis orientée vers le Master Banque, Contrôle et Finance à l’Institut Supérieur d’Economie, d’Administration et de Gestion de Saint-Etienne, ce qui m’a permis d’accomplir un stage à la Société Générale. Mon stage, d’une durée de trois mois, s’est déroulé du 18 Mars jusqu’au 8 Juin 2013 à la Société Générale dont la DEC (Direction d’Exploitation Commerciale) de Saint-Etienne

Enseignant à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Souissi de Rabat, de m’avoir proposé ce thème qui s’est avéré très intéressant. Mes sincères remerciements s'adressent aussi à Monsieur Mohammed BOUCHIRRI, Auditeur interne au sein du CREDIT AGRICOLE DU MAROC, pour son soutien durant ma période de stage et de m'avoir consacré son temps pour me faire bénéficier de son expérience et ses réflexions ainsi que son assistance et ses conseils qui ont été bénéfiques.

Associations et Action sociale Association : C’est un regroupement d’au moins 2 personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d’exercer une activité et dont le but le but n’est pas l’enrichissement personnel. C’est pourquoi on parle aussi d’association à but non lucratif. Historique : Depuis toujours, les hommes et les femmes ont eu besoin de s’associer. Egypte : construction des pyramides. Moyen-âge : communes, confréries… XIXème siècle : syndicats, mutuelles… La IIIème

audits touchent aujourd‘hui l’ensemble des secteurs de l’entreprise dont le plus ancien et le plus courant est l’audit comptable et financier ; le domaine fiscal est l’un de ces secteurs qui constitue une notion étendue devant être appréhendé et contrôlé pour une meilleur efficacité de l’entreprise. En effet, les changements nombreux et rapides en matière fiscale qu’ils soient d’ordre économiques ou juridiques imposent à l’entreprise une réelle capacité d’adaptation et une vigilance accrue au niveau

* CE Ass. 18 décembre 1998, SARL Parc d’activités de Blotzheim et SCI Haselaecker Mots clés : Conventions internationales, Ratification, Réception en droit interne, Excèsde pouvoir, Ratification, Constitution, Article 53, Article 55 Faits : Requête en annulation pour excès de pouvoir d’un décret du Président de laRépublique ratifiant un avenant au cahier des charges de l’accord Franco-Suisse régissantl’exploitation commune de l’aéroport Bâle-Mulhouse. Cet avenant prévoyait une extension del’emprise

puisauManagementFinancieretAuditdel’EP. > À qui s’adresse la formation ? Cadres confirmés des compagnies pétrolières ou des ministères et des agences nationales en charge de la gestion des hydrocarbures, qui voient leurs responsabilités évoluer vers le management et le contrôle des projets d’exploration-production sur le plan contractuel, fiscal et économique. > Analyse Economique de l’EP M  archéspétroliersetgaziers.(1j) Réserves, perspectives de l’offre et de la demande mondiale d’énergie. Evolution du prix

enseignements majeurs que sont l’aide aux indigents et le secours aux malades. Cette pratique est alors incarnée par l’action des différents Ordres et autres Confréries, mais également au sein des Hospices et des Hôpitaux. Au 19ème siècle, les associations humanitaires deviennent les héritières de ces oeuvres privées et bienfaisantes. Elles voient le jour sur les champs de bataille et permettent de créer des zones neutres afin de soigner les soldats. Le 24 juin 1859 marque ainsi l’acte fondateur