Controle Interne Association

principe d’équité.2.3. Les organismes à but non lucratif : produire des biens ou des services sans rechercher un profitLes associations à but non lucratif ont pour principal objectif de satisfaire leurs adhérents. Ceux-ci sont à la fois des fournisseurs de ressources (cotisations, travail et volontariat, moyens matériels, etc.) et des utilisateurs des services produits. Les associations peuvent soit rendre des services directs à leurs adhérents (clubs sportifs ou culturels…), soit intervenir sur l’organisation

________________________________________________________________________________________ ABREVIATIONS Développement des abréviations utilisées dans le présent mémoire ACFE: Association of Certified Fraud Examiners ACL: Audit Command Language AICPA: American Institute of Certified Public Accountants AMACI: Association Marocaine des Auditeurs Consultants Internes CNCC: Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (France) COSO: Committee Of Sponsoring Organisations of the Treadway Commission

MEMOIRE Actuellement, les systèmes de contrôle des auditeurs français sont-il suffisants pour prévenir de fraude ? SOMMAIRE INTRODUCTION CHAPTRE I. Fondements théoriques I. Enjeux 1. La fraude 2. Les défaillances des procédures d’audit II. Cadre réglementaire 1 Modes de réglementation 2 Agents régulateurs français de l’audit 1 L’Etat 2 Le Public 3 Les organismes professionnels principaux 3 Réglementations 1 La loi 2 Normes professionnels

mauvaise surveillance du contrôle interne ou d’un manque de respect des procédures existantes. Il soutient que « la gestion du R.O devient un enjeu important pour le développement du Risk Management dans l’évolution des marchés financiers » et que « les banques sont invitées à partager avec les autorités de surveillance du système financier de nouvelles techniques pour identifier, mesurer, gérer et contrôler les R.O dans le but de les éliminer ». Ainsi, la mesure et le contrôle du risque opérationnel

du droit à la défense. Guéralt, CE, 30 juin 1954 : le recours hiérarchique est toujours possible. Boujeau, CE, 13 juin 1980 : le service public doit fonctionner comme la réglementation l’a décidé. Association des élèves et Mlle Pujol, CE : la confiance légitime est un PGD communautaire. Association AC !, CE, 11 mai 2004 : possibilité de limiter dans le temps les effets d’une annulation contentieuse. 3. Le Juge Administratif Les tribunaux administratifs datent de 1953 et les cours administratives

contient : - Le secteur sportif privé non marchand : associations loi 1901. - Le secteur sportif privé marchand : entreprises de natures et statuts juridiques très variés (l’activité principale et sportive : production de biens, l’activité principale n’est pas sportive mais est utilisé comme produit d’appel : hôtels). - Le secteur public : entreprises publiques, administrations d’Etat, administrations territoriales, ont des missions de contrôle, gestion et encadrement. Les sociologies appliquées

Code de déontologie de l'auditeur interne Introduction Le Code de Déontologie de lʼInstitut a pour but de promouvoir une culture de lʼéthique au sein de la profession dʼaudit interne. Définition de lʼAudit Interne Lʼaudit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer

 Gestion 1)Comment l'organisation fait-elle un choix de gestion ? 2)Une association , une entreprise ou une organisation publique peuvent -elle etre gérées de la meme façon ? La gestion des connaissances (en anglais Knowledge Management) est l'ensemble des initiatives, des méthodes et des techniques permettant de percevoir, d'identifier, d'analyser, d'organiser, de mémoriser

gouvernance et des ressources humaines (Ressources IT), maîtrise des risques sur le plan technologique et structurel (Risques IT), gestion de la performance des services délivrés (Performance IT), contrôle et audit des processus et des systèmes (Contrôle IT), valeur économique des ressources informatiques (Valeur IT), maturité des infrastructures et des processus (Maturité IT). Ces composantes sont mises en œuvre de la façon suivante :

Sens et portée de l’étude : Le pouvoir des dirigeants est contrôlé, contesté et partagé. L’étude des contre-pouvoirs permet d’appréhender le fonctionnement de l’organisation à travers les relations partenariales ou conflictuelles qui se nouent entre ses membres ou avec l’environnement. Le dossier se décompose en en 2 parties : Partie 1 : les parties prenantes : contrepouvoirs dans l’entreprises Partie 2 : Les procédures de contrôle du pouvoir Partie 1 : les parties prenantes : contre