Controle Interne Cdvm

émis par les personnes morales faisant appel public à l'épargne et assistent ces dernières à la préparation des documents d'information destinés au public. Le conseil déontologique des valeurs mobilières CDVM : Établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, le CDVM est l'autorité de marché. Il a pour mission de : * Protéger l'épargne investie en valeurs mobilières ou tous autres placements réalisés par appel public à l'épargne. * Veiller à l'information des

des ordres d’achat et des ordres de ventes qui fixent les conditions de l’échange (prix unitaire, délai…). -fixer les règles de transactions : la bourse est un marché organisé. L’autorité des marchés financiers est notamment chargée de contrôler et de réglementer certains marchés au Maroc Ainsi le marché boursier est le lieu ou les sociétés privées, publiques, les collectivités locales et l’état s’adressent aux investisseurs par l’émission d’actions ou d’obligations notamment,

produites pour en améliorer le fonctionnement : la séparation de la fonction de président du conseil de celle de directeur général, l’introduction d’administrateurs indépendants en son sein, la mise en place de comités internes. Le but de ces recommandations est d’assurer un meilleur contrôle des dirigeants au profit des actionnaires. D’ailleurs, les deux comités qui ont fait l’objet d’une attention plus spécifique et dont les attributions touchent des domaines sensibles en termes de conflits d’intérêt

Rapport Les opérations de règlement et le dispositif de contrôle y afférent au sein de la Caisse Générale Présenté par Mr. Mustapha BENLAHCEN Mai 2007 Table des Matières Remerciements Avant-propos Introduction Chapitre 1 : Rôle et Statut du Caissier Général Chapitre 2 : Fonction Budget 1. Description de la structure organisationnelle 1.1. Budget de fonctionnement et d’équipement 1.2. Budget d’investissement Chapitre 3 : les principales missions de la

du gestionnaire de fonds •Documents contractuels 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 30 Facteurs de réussite des investissements en capital 5 31 23 25 28 29 24 25 26 •Transparence interne •Contrôle externe •Rôle de l’AMIC 31 31 33 Annexe I : Liste des sociétés de gestion et fonds gérés 34 Annexe II : Bibliographie 35 Partenaires associés à l’étude 36 30 32 33 34 35 36 Guide du Capital Investissement

Casablanca » La création de la Bourse de Casablanca remonte à 1929. A cette époque, elle portait le nom d’Office de Compensation des Valeurs Mobilières. L’importance grandissante du marché des valeurs mobilières et l’instauration du contrôle de change, incitèrent les autorités de l’époque à améliorer et à réglementer son organisation et son fonctionnement. En 1948, l’Office de Compensation des Valeurs Mobilières devint Office de Cotation des Valeurs Mobilières Toutefois, l’organisation

Due-diligences Les due-diligences consistent à analyser les risques inhérents à l’entreprise et son marché. Les résultats de ces examens sont repris dans la note d’information décrivant l’opération et visée par le Conseil Déontologique Des Valeurs Mobilières (CDVM) (cf.annexe check list due-diligences volet juridique). Les due-diligences permettent aussi aux investisseurs de fonder leur jugement sur le patrimoine, l’activité, la situation financière et les perspectives de la société. Les renseignements relatifs

l’information financière est surtout destinée à l’Etat pour établir les statistiques nationales (Calcul du PIB) et surtout pour calculer l’impôt. Ainsi, la comptabilité a été rendue obligatoire pour les commerçants pour les besoins d’ordre fiscal (moyen de contrôle fiscal). Cela montre bien pourquoi au Maroc le droit comptable est largement influencé par le droit fiscal. La comptabilité constitue une contrainte pour les entreprises marocaines et non un outil de gestion. Dans les pays anglo-saxons, l’information

Séance 1 I- Définitions et généralités sur l’audit : 1) Historique : * 1950 & 1900 : Création des Big Four, * 1920 à 1970 : Modernisation de la profession d’Audit, * 1970 à 1990 : Naissance du contrôle interne * A partir de 1990 : l’objectif principal est d’attester l’image fidèle des comptes. Au Maroc en 1922, premier texte réglementant l’audit. DAHIR réglementant la justification des comptes par un CAC. Loi 15-89 première loi qui crée l’ordre des experts comptables

invertit la banque qui en interdit le paiement. Le virement Le virement est un ordre donné par le titulaire d'un compte à sa banque d'effectuer le transfert d'un montant déterminé sur le compte d'un bénéficiaire. Le virement peut être réalisé de manière interne lorsque les comptes sont ouverts au sein de la même banque ou de manière externe lorsque les comptes sont ouverts dans deux banques différentes. La carte bancaire La carte bancaire permet à son titulaire de régler un achat chez un commerçant. Cette