Controle Interne Cdvm

Pr. OUAKIL HICHAM ❖ OUISSAL FKIHI ❖ IBTIHAL BABA ❖ KHAOULA BEL BARRAKA ❖ EL MOUMEN IHSANE ❖ ALI SBIBIH MASTER MANAGEMENT AUDIT ET CONTROLE : S1 2 Plan de travail : Introduction Section 1 : Présentation générale de l’OPCVM 1-1 Définition 1-2 Les types de l’OPCVM 1-3 Les catégories des OPCVM 1-4 Contrôle des OPCVM 1-5 Fonctionnement des OPCVM Section 2 : Cas pratique 3 Introduction La création et le lancement des OPCVM au Maroc s’inscrit dans la suite logique

un certain nombre de principes fondamentaux : -La création de la Société de la Bourse des Valeurs de Casablanca (SBVC), comme société privée de la bourse de Casablanca ; -La création du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) en tant qu’autorité de contrôle des transactions et de protection des épargnants ; -L’institution des sociétés de bourse dotées du monopole des transactions sur les valeurs mobilières au Maroc ; -L’institution de l’Association Professionnelle des Sociétés de Bourse

Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Numéro 3 : Décembre 2017 RCCA Page 88 Les mesures incitatives au financement de la petite et moyenne entreprise (PME) marocaine: quelle efficacité ? Incentive's measures for financing Moroccan small and medium enterprise (SME): what efficiency? BENTHAMI Asmae Enseignante chercheure FSJES - Salé – UMV Rabat Laboratoire : Finance, Entrepreneuriat et Développement benasmae2002@gmail.com mailto:benasmae2002@gmail.comRevue

elles doivent être conclues à un cours inclus dans la fourchette des prix moyens, issue de la feuille de marché (Marché Central). On peut dire que la bourse a commencé au XIIe siècle, en France où les courtiers de change étaient chargés de contrôler et réguler les dettes des communautés agricoles pour le compte des banques. Ils se réunissaient sur le Grand Pont à Paris, l'actuel Pont au Change. Il tire justement son nom des courtiers de change. Ensuite, au XIIIe siècle, les banquiers lombards

capitaux Marché Publique Entreprise Finance de marchés Interne Informelle Ensemble des procédures régissant le fonctionnement du marché financier Externe Directe La finance est une notion pluridisciplinaire dont le champ d’application est très large Indirecte Finance d’entreprise Financement des cycles de l’exploitation et de l’investissement Gestion de portefeuille Gestion et planification financière Finance interne Recours à des ressources propres Finance externe Recherche

d’une bonne liquidité (certains des titres issus par les agences gouvernementales aux États-Unis ont une liquidité supérieure aux obligations corporatives). d) Les techniques de réduction des risques liés à la titrisation : Les techniques internes : La subordination (credit tranching) Dans le reconditionnement des créances qui sont l’une des caractéristiques des titres «pay-throughs» on a recours parfois au mécanisme de la subordination. Le principe consiste pour les SPV à créer plusieurs

généralement très sensibles au statut des sociétés cotées et les opportunités de rachat se multiplient. Les candidatures de qualité sont plus nombreuses, notamment pour les postes très qualifiés. Le statut de société cotée est enfin un élément de fierté interne et de dynamique sociale renforcée par la participation, elle-même réinvestie pour partie dans l’entreprise. L’opération d’une cotation en bourse constitue une décision stratégique pour l’entreprise. Cette décision nécessite une planification

réputés présents aux réunions du conseil d’administration et des assemblées générales les personnes qui participent aux dites réunions par des moyens de Visioconférence. 4- Améliorer les mécanismes de contrôle en modifiant les conditions d’exercice de la mission de protection de l’épargne impartie au CDVM vis-à-vis des sociétés  faisant appel public à l’épargne et en renforçant les mesures pouvant participer à l’accroissement de l’indépendance des commissaires aux comptes dans l’exercice de leurs

tragiques pour les autres. Cette situation fragile a incité les législateurs dans les différents pays du monde à installer une législation forte, contraignante en usant de moyens et techniques nouvelles et en instituant des organismes de gestion et de contrôle de la bourse très développés. Ainsi, l’augmentation de l’intérêt du développement économique de ces pays et de l’importance de la bourse des valeurs mobilières et de la diversification de son rôle dans l’économie a poussé les pays à organiser les

de ses propres actions, celle-ci peut opter pour la forme de société en commandite par action. S'il est vrai que l'ouverture du capital en bourse apporte aux associés la liquidité, mais elle fait courir le risque de faire perdre aux dirigeants son contrôle. Face à ce risque, les dirigeants de sociétés cotées disposent d'une multitude de défenses ; il peut paraître immodeste de prendre de telles précautions mais il serait maladroit de ne pas les avoir prises. On laisserait entendre par là que les dirigeants