Controle Interne Cdvm

Valeurs ………………………………………………………………………. 28 Section 2 : Les différents opérateurs de la Bourse des Valeurs …………………………………………………………………. 29 1. Le Conseil Déontologiques des Valeurs Mobilières (CDVM) ………………………………………………………….. 29 1.1. Missions du CDVM ……………………………………………………………………………. 29 1.2. Les contrôles et le pouvoir du CDVM …………………………………………………………. 30 2. L'Association Professionnelle des Sociétés de Bourse (APSB) ………………………………………………………… 31 3. Les Sociétés de Bourse ……………………………………………………………………………………………………

fréquemment confronté à une superposition de dispositions normatives nationales et internationales. Cette pluralité de normes externes conduit souvent les cabinets d'audit à définir, à leur niveau, pour leurs collaborateurs, un certain nombre de normes internes venant renforcer les normes externes. Dans ce chapitre nous aborderons successivement, en 1er lieu les organismes de normalisation au nivaux national et international.aprés nous abordons les normes d’audit internationales et nationales. I- Les

des pays en développement. *L’accroissement sensible des liquidités monétaires notamment des pétrodollars. Contrairement aux années 1970, les années 1980 se caractérisent par un retour à des politiques monétaires rigoureuses, se traduisant par le contrôle de la masse monétaire et du crédit ou encore par l’interventionnisme dans les mouvements des capitaux, ou les deux à la fois. La fin des années 80 fut marqué par la chute du mur de Berlin et avec lui la symbolique d’un monde bipolaire. Au début

communs de placement, régis par le dahir portant loi n°1-93-213 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières, tel que modifié et complété, gérés par un établissement de gestion placé sous le contrôle, au sens de l’article 144 de la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes, de l’établissement initiateur ; - Les sociétés d’investissement à capital variable, régis par le Dahir portant loi précité n°1-93-213 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993)

de la circulaire du CDVM N°03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du DAHIR portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières –CDVM- et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information a été visé par le CDVM le 12 juillet 2011, sous la référence N° VI/EM/018/2011. AVERTISSEMENT Le visa du CDVM n’implique ni approbation

Euronext. Quant à l'indicateur de la Bourse de Casablanca, celui-ci porte le nom de « MASI » (Moroccan All Shares Index) et il est mesuré en points et en pourcentage. La Bourse de Casablanca fonctionne comme une entreprise puisqu'un Directoire contrôle des Managers contrôlant eux-mêmes diverses parties de l'organisation : les finances, les affaires générales, le marketing, le marché, l'organisation et les systèmes d'organisation. Chaque catégorie ayant également des sous-sections, etc. Comme une

GROUPE CDG /CDG CAPITAL I.S.C.A.E MEMOIRE MASTERE SPECIALISE EN CONTROLE DE GESTION LA GESTION ET LA QUANTIFICATION DES RISQUES BANCAIRES SELON LES DIRECTIVES DE BALE II Réalisé par : Mr Moulay Smail ALAOUI Encadré par : Mr ANDALOUSS AZZEDINE / Professeur à l’I.S.C.A.E Mr ELMHAJRI SIMOHAMED / Responsable Service Gestion des Risques à CDG Capital Octobre 2005/2006 Année 2005-2006 1/ 159 GROUPE CDG /CDG CAPITAL I.S.C.A.E Sommaire Dédicaces………………………………………………………………………………………………………

la bourse de Casablanca. Ce dernier contient les règles relatives à la l’inscription à la cote, le transfert et la radiation des valeurs mobilières, les offres publiques, les règles relatives à la protection des investisseurs ainsi que le mode de contrôle des sociétés de bourse par la société gestionnaire. Le règlement général qui est actuellement en vigueur a été approuvé par arrêté du ministère des finances et de privatisation le 22 novembre 2004. 3 .Les différents acteurs et intervenants du

.................. 153 Section 1. 1. 2. Section 2. 1. 2. Contrôle des PME faisant appel au capital-risque ........................................................................... 153 Audit préalable à la prise de participation : due diligence............................................................. 153 Contrôle légal et contractuel après la prise de participation........................................................ 154 Contrôle des organismes de placement en capital-risque (OPCR).....

Réalisation : interne ou externe. Audit Audit Audit financier Audit financier Audit opérationnel Audit opérationnel Audit Audit financier Audit opérationnel Audit externe Audit externe Audit externe Audit légal Audit légal Audit contractuel Audit contractuel Audit interne Audit interne Audit externe Audit externe Audit légal Audit contractuel audit interne audit externe Audit financier : Consiste à vérifier si des mesures de contrôle interne existent et sont