Controle Interne Cdvm

être dûment visée par le CDVM, contient une mine de données à l’attention des investisseurs. oute personne morale qui envisage de faire appel public à l'épargne, soit à l'occasion de l'émission ou de la cession de titres de capital, soit au moment de l'introduction de ses titres de capital en Bourse, est tenue d'établir une note d'information. Les informations contenues dans cette note sont scrupuleusement vérifiées par le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM). S'il constate que tout

Rabat, le 7 juillet 2008 Note de présentation de la circulaire du CDVM n° 02 -08 relative à la constitution d’organismes de placement en capital risque (OPCR) Aux termes des articles 12 et 13 de la loi 41-05 relative aux organismes de placement en capitalrisque, le CDVM fixe la liste des informations et documents à communiquer par les sociétés de gestion d’OPCR pour l’obtention de l’avis relatif à la constitution de ces derniers et assure l’instruction des dossiers dont il est saisi. A cet

subvenir aux besoins en fonds propres des entreprises, allouer les ressources et les moyens les plus adaptés pour la croissance et la performance, participer à la définition d'une stratégie claire et à long terme, préparer les relais de croissance interne ou externe, et orienter intelligemment les fonds des institutions financières vers les entreprises. Le capital investissement est un agent de changement qui fait évoluer les mentalités, le management et développe l'entreprenariat. C'est un acteur

collectivités locales cèdent progressivement la place à la gouvernance participative et responsable. Né au sein de l’entreprise, le concept de gouvernance signifiait l’ensemble des dispositifs destinés à gérer de la meilleure manière la coordination interne et le partenariat avec des acteurs de l’environnement tells que les sous-traitants. Depuis les années quatre-vingts, la gouvernance a été utilisée dans les milieux d’affaires, dans l’appréhension des modes de gestion et d’organisation des institutions

confiance des investisseurs et faciliter le recours aux marchés des capitaux. La Gouvernance d’Entreprise recouvre donc l’ensemble des mécanismes externes (marché des biens et services, marché financier, marché des dirigeants, lois et règlements) et internes (Conseil d’Administration) qui visent à sécuriser l’apport des actionnaires, mais aussi l’ensemble des transactions qui sont effectuées entre l’entreprise et les “stakeholders” (dirigeants, salariés, clients, fournisseurs, environnement sociétal

Parallélement à ce classement par métier il est possible de déstinguer les organismes de capital risque selon la composition de leur actionnariat. En effet les capital risqueurs peuvent étre soit des organismes indépendant, captifs (lorsqu’ils sont controlés par un bailleur de fonds unique), semi-captifs (indépendants, mais lèvent des capitaux auprès de divers investisseurs de référence) ou public ( l’état est le principal bailleur de fonds). Pierre BATTINI 1 donne une définition du financement par

de placement, régis par le dahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières, tel que modifié et complété, gérés par un établissement de gestion placé sous le contrôle, au sens de l'article 144 de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes, de l'établissement initiateur ; - les sociétés d'investissement à capital variable, régies par le dahir portant loi précité n° 1-93213 du 4 rabii II 1414 (21 septembre

confiance des investisseurs et faciliter le recours aux marchés des capitaux. ¾ La Gouvernance d’Entreprise recouvre donc l’ensemble des mécanismes externes (marché des biens et services, marché financier, marché des dirigeants, lois et règlements) et internes (Conseil d’Administration) qui visent à sécuriser l’apport des actionnaires, mais aussi l’ensemble des transactions qui sont effectuées entre l’entreprise et les “stakeholders” (dirigeants, salariés, clients, fournisseurs, environnement sociétal

portefeuille investi en bourse (Actions, Obligations) dont on peut acheter une petite part. Afin de mieux définir le terme OPCVM, il est intéressant d'analyser les vocables le composant: • Organisme : Dans un souci de sécurité et de contrôle, le législateur a souhaité donner un cadre juridique et réglementaire à ces produits, faisant appel public à l'épargne. Cela permet de définir des règles de fonctionnement strictes visant à protéger l'épargnant. • Placement : Les OPCVM

a certains marchés. * Le financement de l’expansion (expansion capital) ou le troisième tour de table permet la réalisation de nouvelles extensions des capacités de productions ou du réseau commercial. Si l’autofinancement ou les ressources internes ne sont pas suffisants, l’obtention de concours financiers extérieurs ne devrait pas poser de gros problèmes à ce stade de développement de l’entreprise. * Le financement d’attente (mezzanine financing) ou le financement relais (bridge financing)