Controle Interne Comptable

de l’AMF Le dispositif de Contrôle Interne : Cadre de référence Résultats des travaux du Groupe de Place établi sous l’égide de l’AMF Le dispositif de Contrôle Interne : Cadre de référence IFACI - Paris - Janvier 2007 ISBN : 978-2-7654-0912-0 SOMMAIRE INTRODUCTION GÉNÉRALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.1 PRÉAMBULE 1.2 LE CONTEXTE 1.3 L’APPROCHE 5 7 7 9 LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CONTRÔLE INTERNE . . . 2.1 SYNTHÈSE 2.2 EXPOSÉ DÉTAILLÉ

RÉFÉRENTIEL DE CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE INTERMINISTÉRIEL DGCP - 6A > Direction Générale de la Comptabilité Publique LE RÉFÉRENTIEL DE CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE INTERMINISTÉRIEL RÉFÉRENTIEL DE CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE INTERMINISTÉRIEL DGCP - 6A > Ce document appartient au service de la Fonction Comptable de l’État de la Direction générale de la comptabilité publique. Il est protégée par le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992. En application de la loi du

s’intéressait à la qualité comptable au sein des collectivités territoriales. Cette fois, c’est à un sujet plus spécifique mais concernant toutes les administrations publiques que ce groupe de travail s’est attaqué. Le métier comptable a fortement évolué ces dernières décennies et la comptabilité publique n’échappe pas à ce mouvement. La loi organique relative aux lois de finance, votée en 2001, et les modifications constitutionnelles de 2008 relatives à la qualité comptable au sein des administrations

du risque et contrôle interne Introduction L’objet de la norme est d’établir les procédures et les principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application concernant la prise de connaissance des systèmes comptables et de contrôle interne ainsi que l’évaluation de risque d’audit et de ses composantes : risque inhérent, risque lié au contrôle et risque de non détection. L’auditeur doit acquérir une connaissance suffisante des systèmes comptables et de contrôle interne pour planifier

Le contrôle interne est l’ensemble des dispositifs organisés, formalisés et permanents, choisis par l’encadrement, mis en œuvre par les responsables de tous niveaux pour maîtriser le fonctionnement de leurs activités. Le contrôle interne comptable est un système d’organisation qui comprend les procédures de traitement de l’information comptable et les procédures de vérification du bon traitement de cette information. Dans cet esprit, le contrôle interne a pour but de sauvegarder le patrimoine, par

INSTAURER LE CONTROLE INTERNE COMPTABLE L’instauration d’un contrôle interne comptable permet d’améliorer la gestion publique locale dans la mesure où il a pour vocation de fournir l’assurance raisonnable quant à la qualité de l’information comptable, dans le cadre des contrôles juridictionnels et, en outre, est utilisé pour mesurer la réalisation des objectifs notamment. Définition Le contrôle interne est l’ensemble des dispositifs organisés, formalisés et permanents, choisis par l’encadrement

Cours d’audit comptable et financier Prof. : Mme Kaoutar EL MENZHI 1 Cours d’audit comptable et financier P L A N 2 Cours d’audit comptable et financier Chapitre I : Généralités 1. Définitions de l’audit 2. Le contrôle interne à ne pas confondre avec l’audit 3. La démarche du contrôle interne 4. Comment mettre en place un contrôle interne pertinent ? 5. Exemple de processus de contrôle interne : cycle achats - fournisseurs 3 Cours d’audit comptable et financier 6. Le

RESULTATS DES TRAVAUX DU GROUPE DE PLACE ETABLI SOUS L’EGIDE DE L’AMF Le dispositif de Contrôle Interne : Cadre de référence Pour information : Un guide de mise en œuvre du cadre de référence sur le contrôle interne adapté aux valeurs moyennes et petites (VaMPs) a été publié le 9 janvier 2008 dans l'annexe II de la position de l'AMF sur les aménagements de la réglementation financière pour les VaMPS (http://www.amf-france.org/styles/default/documents/general/8111_1.pdf) JANVIER 2007

ETABLI SOUS L’EGIDE DE L’AMF Le dispositif de Contrôle Interne : Cadre de référence 31 octobre 2006 Sommaire I- INTRODUCTION GÉNÉRALE 1.1 1.2 1.3 Préambule Le contexte L’approche II- PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CONTRÔLE INTERNE 1.1 1.2 Synthèse Exposé détaillé III- GUIDE D’APPLICATION RELATIF AU CONTRÔLE INTERNE DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE PUBLIÉE PAR LES ÉMETTEURS ANNEXES Annexe 1 : Questionnaire relatif au contrôle interne comptable et financier Questionnaire relatif à l’analyse

Source : "Comptable 2000 : Les textes de base du droit comptable", Les Éditions Raouf Yaïch. Contrôle interne et organisation comptable de l'entreprise Le nouveau système comptable consacre d'importants développements au contrôle interne et à l'organisation comptable des entreprises. S'agissant de textes réglementaires, les dispositions du nouveau système comptable sont d'application obligatoire. Mais, même en dehors de la considération légale, lesdites dispositions sont suffisamment pertinentes