Contrôle interne

....................... 26 Section 2 : L’audit fiscal permet d’apprécier la performance fiscale de l’entreprise................................... 29 Sous-section 1 : Le domaine du contrôle de l’efficacité fiscale.............................................................. 30 Sous-section 2 : Le critère du contrôle de l’efficacité fiscale ................................................................. 35 Section 3 : Statut de l’auditeur fiscal.................................................

1 Contrôle interne et système d'information 2ème édition Version validée Version 2.2 Groupe de travail Contrôle Interne de l'AFAI : Nicolas Bonnet Laurent Gobbi Jean-Florent Girault Jean-Michel Mathieu Vincent Manière Gina Gulla-Menez François Renault Claude Salzman Serge Yablonsky Groupe de validation : Pascal Antonini Maryvone Cronnier Renaud Guillemot Michel Leger Stéphane Lipski Bertrand Maguet Philippe Trouchaud Paris, 6 juillet 2008 V 2.2 2 Sommaire 1 2 3 Executive Summary ..

* Les actionnaires doivent être informés de la réalisation des évaluations dans le rapport annuel * Dans certains pays on trouve que les administrateurs extérieurs à l’entreprise se réunissent périodiquement hors la présence des admirateurs internes. Le règlement intérieur du CA peut prévoir ce genre de réunion pour évaluer le travail du PDG et du DG et réfléchir sur l’avenir du management. 1. Que recommande le code 2008 pour l’organisation du conseil ? Pour répondre au constat que

commande ? Y a-t- il un contrôle des livraisons ? Existe-t- il un bon de livraison ? Y-a-t- il une confrontation entre la facture et le bon de commande ? Y-a-t- il une confrontation entre la facture et le bon de livraison ? Existe-t- il un contrôle du prix fixé sur la facture ? Pour les factures en devises, existe-t- il une conversion du cours du jour de réception ? Pour les marchandises non conformes, existe-t- il des factures d’avoir ? Existe-t- il un contrôle de l’enregistrement comptable 

& G.Ravard : Audit financier 2- J.Raffegeau & A.Ritz : Audit Opérationnelle, collection . Que sais-je ? 1992 3- Renard : Théorie et pratique de l'audit interne, Organisation, 1994 4- L. Collins  & G.Vallin : Audit et Contrôle Interne 5- G.Bendict & R.Keravel : Evaluation du contrôle interne dans la mission d'audit, Foucher,1990 INTERNET : www.acc4arab.com www.socpa.org.sa www.theiira.org www.ifaci.fr www.jps-dir.com www.ascasociety.org www.joradip.dz

MUNDIAPOLIS UNIVERSITE- M2 CCA LE CONTRÔLE INTERNE Mohamed BARNIA Doctorant en gestion/ CNAM Paris Certified Risk Management Assurance Certified Internal Auditor MBA-ENPC Paris /International High School of Management DESS: Audit et Contrôle de gestion/ IAE Lille Définition et Objectifs La définition et les objectifs du contrôle interne d’après les quatre référentiels COSO Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par le conseil d’administration, les dirigeants et le personnel d’une organisation

COSO Le COSO est un référentiel de contrôle interne défini par le Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission. Il est utilisé notamment dans le cadre de la mise en place des dispositions relevant des lois Sarbanes-Oxley ou LSF pour les entreprises assujetties respectivement aux lois américaines ou françaises. Le référentiel initial appelé COSO 1 a évolué depuis 2002 vers un second corpus dénommé COSO 2. |Sommaire

Les techniques d’audit I) Orientation et planification de la mission L’examen de chaque cycle passe par une prise de connaissance effectuée à la fois par: - la consultation des manuels de procédures internes; - des entretiens avec chaque membre du personnel de l'entreprise ayant un rôle dans le déroulement du cycle concerné. Le but est de comprendre les circuits d'informations et des données depuis l'existence d'une transaction avec un tiers jusqu'à sa saisie comptable et sa restitution

métiers du contrôle dans la banque Version du 21 septembre 2009 1/32 2 Sommaire Préambule............................................................................................................... 3 Introduction ............................................................................................................. 5 1. Le contrôle bancaire : présentation de ses composantes ......................... 6 1.1. Le cadre réglementaire dans lequel s’inscrit le contrôle interne......

personnes constituant le gouvernement d'entreprise de s'assurer, au travers du contrôle qu'elles exercent sur la direction, de la fiabilité du système comptable et de la mise en place de contrôles internes appropriés, y compris en matière de gestion des risques, de contrôle financier et de respect des dispositions légales. Il est de la responsabilité de la direction de l'entité de mettre en place un dispositif de contrôle comportant des règles et des procédures assurant, dans toute la mesure du possible