Contrôle Fiscal Au Maroc

Saadia BERRADA Mr. Mustapha ELHARRAK Qui malgré leurs occupations m’ont généralement accordé leurs temps afin de m’orienter et fournir les informations nécessaires. Mes vifs remerciements s’adressent aussi au personnel de LAFARGE MAROC qui grâce à leur accueil, leur disponibilité et leurs conseils m’ont permis d’effectuer au mieux mon premier contact professionnel. Je tiens également à adresser mes sincères remerciements à mes parents qui m’ont énormément soutenu durant toute l’année

l'impôt :  Les sociétés qu’elles aient ou non leur siège au Maroc, sont passibles de l’IS sur l’ensemble de bénéfices ou revenus : - se rapportant à des biens qu’elles possèdent, aux activités qu’elles exercent et aux opérations lucratives qu’elles réalisent au Maroc, même à titre occasionnel ; - dont le droit d’imposition est attribué au Maroc en vertu de convention internationale  Les sociétés non résidentes n’ayant pas leur siège au Maroc sont imposables en raison des produits cités par l’art 15

mécanisme et modalités du crédit bail…………………………………………...3 Section 1 : l’historique et définition du crédit bail 4 Section 2 : typologie et fonctionnement du crédit bail 5 Section 3 : évaluation du coût du crédit bail 7 Partie 2: Crédit Bail au Maroc………………….………………………………………….10 Section 1 : le marché marocain du crédit bail 11 Section 2 : L’enregistrement comptable des opérations pendant la période de location 15 Section 3 : avantages et inconvénients du crédit bail 18 Partie3 : Etude de

2005 FIKRI BOUCHAIB Les Finances Publiques au Maroc www.ledroitpublicmarocain.com | Mot de l’éditeur 2 www.ledroitpublicmarocain.com est un site 100% marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public Marocain. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intéressés par cette discipline. Si vous avez des cours, des mémoires et des documents relatifs à ce droit (Marocain) et

Amortissement de certaines immobilisations incorporelles · Réévaluation possible · Mode d’amortissement linéaire AU MAROC · Amortissement obligatoire des immobilisations incorporelles · Réévaluation interdite · Mode d’amortissement linéaire Le Goodwill ou écart d’acquisition IAS/IFRS · Comptabilisé en tant qu’actif · Amortissement non autorisé suite à la révision de IAS 38 AU MAROC · Comptabilisé en tant qu’actif · Mode d’amortissement linéaire · Durée maximum 20 ans (durée d’utilité de

Amortissement de certaines immobilisations incorporelles • Réévaluation possible • Mode d’amortissement linéaire AU MAROC • Amortissement obligatoire des immobilisations incorporelles • Réévaluation interdite • Mode d’amortissement linéaire Le Goodwill ou écart d’acquisition IAS/IFRS • Comptabilisé en tant qu’actif • Amortissement non autorisé suite à la révision d’IAS 38 AU MAROC • Comptabilisé en tant qu’actif • Mode d’amortissement linéaire • Durée maximum 20 ans (durée d’utilité de l’immobilisation

photographie, créée en 1995, organise chaque année un concours pour faire connaître deux photographes par la publication d'une monographie sur chacun d'eux avec Actes Sud. Elle construit également une collection de photographies. La logique fiscale est également importante dans le mécénat, grâce à la déductibilité totale ou partielle des montants engagés pour ces opérations. Par conséquent le mécénat intéresse théoriquement davantage les entreprises les plus riches car ce sont celles pour lesquelles

les normes IFRS et les normes marocaines II. Difficulté et Enjeux d'implantation des normes IFRS III. Intérêts d’adoption des IAS-IFRS au Maroc : L'application des normes dans les sociétés marocaines I. Convergence vers IFRS II. Impact des IFRS/IAS sur les sociétés Marocains (convergence) III. Étude de Cas : Maroc Telecom Conclusion Introduction: La mondialisation est le processus qui est en train de resserrer les liens et d'accélérer les flux de l'information

...........................5 B. L’équité fiscale.......................................................................................................6 1. L’équité d’imposition horizontale............................................................................6 2. L’équité d’imposition verticale................................................................................7 II. Les classifications du prélèvement fiscal...............................................

:Cas du Revenu Professionnel   INTRODUCTION Le système fiscal Marocain est marqué par un dynamisme résultant desmutations qui ont affecté les structures économiques et sociales de notre pays. Avant les années 80, le système fiscal se présentait comme un ensemble hétérogène composé d’une mosaïque d’impôts1 . Ce n’est qu’après la mise en place de la loi cadre relative à la réforme fiscale 2  que le royaume se trouve doté d’un système fiscal plus au moins structuré avec l’institution de la TVA en