Contrôle Fiscal Au Maroc

franches………………………………………..6 III. La valeur ajoutée des zones franches……………………………………..6 Chapitre II : Les avantages économiques des zones franches et la stratégie globale du Maroc……………………………………………………………..9 I. Les avantages économiques des zones franches………………………..9 II. objectif des zones franches……………………………………………….9 III. Un régime fiscal attrayant....................................................................9 IV. Commerce extérieur……………………………………………………….10 V. Régime des changes libre…………………………………………………10

l’entreprise marocaine doit faire l’objet d’une perpétuelle mise à niveau. Quelles sont les composantes qui doivent être reformées dans l’entreprise marocaine ? PREAMBULE Le programme d’ajustement structurel et de libéralisation engagée par le Maroc depuis 1983, ainsi que l’adhésion à l’organisation mondiale du commerce ont progressivement conduit l’économie marocaine à une nécessaire et inévitable reconversion dans le sens de son adaptation à la compétition internationale, dont la finalité est

D’ASSIETTE CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION 3 1.1 DEFINITION 3 1.2 PERSONNES IMPOSABLES 4 1.3 TERRITORIALITÉ DE L’IMPOT 8 1.4 EXONERATIONS 11 CHAPITRE II BASE IMPOSABLE 29 2.1 RESULTAT FISCAL 29 2.2. PRODUITS IMPOSABLES 30 2.3 LES CHARGES 40 2.3.4 Charges non déductibles 43 2.4 PASSAGE DU RESULTAT COMPTABLE AU RESULTAT FISCAL 53 CHAPITRE III DEFICIT REPORTABLE 54 3.1 DEFINITION 54 3.2 CONDITIONS D’ADMISSION 54 3.3 ETENDUE DU DELAI DU REPORT DEFICITAIRE 55 3.4 ORDRE D’IMPUTATION DES DEFICITS 55 CHAPITRE

cette même norme semble épargner le producteur, puisqu'elle indique: « lorsque ce rajout d'eau est effectué à l'insu du producteur, celui ci est dégagé de toute responsabilité». Notons que la nouvelle norme (NMlO.l.008) sur le béton, en application au Maroc depuis le 4 juin 2010, proscrit totalement la pratique d'ajout d'eau. Donc, toute entreprise se laissant tenter par cette pratique en assume la responsabilité. « t'entreprise qui décide de rajouter une quantité d'eau, doit le signifier sur le bon

Historique : 6 2) Fiche technique de la société 8 3) Activités : 9 4) Moyens humains et matériels : 9 5) Organisation interne : 11 II. L’application du contrôle interne dans le processus achat 12 1) La méthodologie de travail : 12 2) La démarche adoptée : 13 I. La description du processus achat de Marsa Maroc 15 1) Procédures de passation d’un marché par appel d’offre ouvert ou restreint 15 a) Etapes et responsabilité 16 b) Description des étapes 16 2) Procédure

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières Bilan du Programme d'Ajustement Structurel Octobre 1995 Document de Travail N° 1 Bilan du programme d'ajustement structurel Octobre 1995 Introduction Le début de la décennie 80 a été marqué par une détérioration prononcée des équilibres internes et externes, trouvant sa justification non seulement dans les faiblesses structurelles de l'économie marocaine (forte dépendance de la production vis à vis des aléas

Mohamed 1er Facultés de Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Oujda Master : économie et management des organisations Exposé sous le thème : Les caractéristiques du système fiscal au Maroc Réalisé par : | encadré par : | ABDOULLAY Hamada CHAFAI Nadia MAACH Imane TOURABI Loubna | Mr. BELLOUCHI Mohamed | Année universitaire : 2011_2012 Plan I. Introduction II. Notions et caractéristiques

Juridique-Droit Immobilier AJPI………………………………… Actualité Juridique-Propriété Immobilière BDCF………………………………..Bulletin des conclusions fiscales BF…………………………………….Bulletin Fiscal Francis Lefebvre BGFE………………………………..Bulletin de Gestion Fiscale des Entreprises BNR .................................... Bénéfice Net Réel BO ...................................... Bulletin Officiel (Maroc) BOI ..................................... Bulletin Officiel des Impôts Bull. Joly ............................ Bulletin Joly CAA

Présentation de MAROC PHOSPHORE : 1-Definition Après le complexe industriel MAROC PHOSPHORE 1 et 2 à Safi, le groupe OCP a décidé de réaliser le complexe industriel Maroc phosphore 3 et 4 à jorf lasfer Pour doubler sa capacité de valorisation des phosphates.ce complexe qui a démarré en 1986 permet de produire annuellement : 1,7million de tonnes PO d’acide phosphorique et 1,8 millions de tonnes équivalent nécessitent la transformation .le complexe industriel Maroc phosphore 3et

nombre important de musulmans d’avoir recours à des services financiers conformes à la sharia, ensuite à un potentiel important d’investissement de la part des pays producteurs de pétrole, enfin de la compétitivité des produits islamiques eux-mêmes. Au Maroc, le développement de la finance islamique devrait permettre d’augmenter le taux de bancarisation en attirant de nouveaux clients qui s’interdisent actuellement, pour des raisons religieuses, de placer leur épargne dans des banques conventionnelles