Convention de Bâle

Capitale : Berne Principales villes : Zurich, Genève, Bâle, berne et Lausanne Superficie : 41 228 Km2 Population : 7.725 Millions d’habitants (dont 22% d’étrangers) Densité : 184 Hab. /Km2 Population dans les principales villes : * Zurich : 347 900 * Genève : 181 200 * Bâle : 164 700 * Berne : 123 300 * Lausanne : 118 000 Principaux aspects politiques : Présidente : Micheline Calmy-Rey ; Eveline Widmer-Schlumpf (présidente actuelle) Gouvernement : formé le 14 décembre

de travail 8 La bataille pour les assurances sociales 9 En guise de conclusion 9 Que fait un syndicat aujourd’hui? 10 Quels sont les moyens d’action des syndicats ? 10 Les acquis concrets de la convention collective de travail des libraires  que comedia a négocié avec l’asdel et de la convention suisse alémanique négociée avec unia et Payot: 10 Pour aller plus loin : 11 2 L’apparition des premiers syndicats C’est en 1799 qu’un arrêté du Directoire helvétique autorise l'établissement de

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Principes directeurs pour la mise en œuvre transfrontière du Nouvel accord Août 2003 Sommaire Principe 1 : Le Nouvel accord ne modifiera pas les responsabilités juridiques des autorités de contrôle nationales concernant la réglementation des établissements bancaires de leur juridiction, ni le dispositif de contrôle consolidé déjà mis en place par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire ...............................................................

libéralisation des mouvements de capitaux Les ex-articles 67 et 73 du TCE VACUUM salt c/ Ghana 1994, CIRDI b. Dans les instruments qui tendent à sa protection Convention de Washington relative aux règlements des différends en matière d'investissement de 1965 FEDAX NV c. Rep du Vénézuela 1998 - Sentence arbitrale LETCO C. Liberia 1986

réglementation du démarchage. Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008 ex : banalisation du Livret A au 1er janvier 2009. Loi MURCEF du 12 décembre 2001. L'objectif est d'améliorer les relations entre les banques et leur clientèle (ex : convention de compte, interdiction des offres groupées, mention obligatoire carte de crédit, désignation d’1 médiateur, information préalable au rejet de chèque avec plafonnement des frais). Loi LAGARDE Juillet 2010 (réforme du crédit conso) qui a pour

Chaimae INTRODUCTION AXE 1 Circonstances de constitution de Bâle I I) création du comité de Bâle 1) Présentation du comité de Bâle 2) Les principales missions du comité de Bâle II) L’accord de Bâle I AXE 2 Contenu de Bale I, Ratio de COOKE I)  Les modalités de calcul du ratio de Cooke 1) Analyse des fonds propres 2) Analyse des risques pondérés II) Les apports du ratio de COOKE AXE 3 Passage de Bale I à Bale  II 1/ insuffisances du ratio de  COOKE 2/ apports de BALL

général que du secteur bancaire en particulier, ne manqueront pas de reconduire à une configuration de ce dernier. Les premières opérations de rapprochement entre opérateurs bancaires de même que l‘entrée en vigueur de nouveaux ratios prudentiels (Bale II) ne sont que les prémisses de profonds changements. Le tableau ci-après retrace les différentes étapes d'évolution de l'environnement bancaire marocain : [pic] 2/ La réforme du 6 juillet 1993 Le système bancaire marocain a fait l’objet

Economic & Policy Consulting Bâle II – étape importante de la réglementation bancaire Economic Briefing N° 36 Sommaire Résumé 3 1. 1.1 1.2 1.3 4 4 5 Grandes lignes de Bâle II Introduction Structure de Bâle II Focus sur la dotation en fonds propres pour les risques de crédit – l’approche standardisée 1.4 L’approche NI 1.5 Techniques de réduction des risques de crédit 2. 2.1 2.2 2.3 2.4 Responsable de la série Economic Briefing Cesare Ravara, téléphone +41

Economic & Policy Consulting Bâle II – étape importante de la réglementation bancaire Economic Briefing N° 36 Sommaire Résumé 1. 1.1 1.2 1.3 Grandes lignes de Bâle II Introduction Structure de Bâle II Focus sur la dotation en fonds propres pour les risques de crédit – l’approche standardisée 1.4 L’approche NI 1.5 Techniques de réduction des risques de crédit 2. 2.1 2.2 2.3 2.4 Répercussions Introduction Intensification de la gestion des risques Focus sur le rating Modification des exigences

Domaines Article 34 de la constitution : -M d lité d’application de la constitution Modalités d’ li ti d l tit ti • Domaine des libertés et des droits fondamentaux - - Création d’établissements & entreprises publiques Ratification des conventions internationales L’impôt Les principes fondamentaux du régime de la p p g propriété, l’enseignement, la sécurité social, santé, droit de travail L’amnistie (fiscale, pénale, chèques sans provision Lois : Catégories Loi organique : Application