Convention de Bâle

qui a mis en place un dispositif qui intègre en droit interne les engagements internationaux pris en vertu des conventions bilatérales et multilatérales qu'il a ratifiées, les recommandations du GAFI et du Comité de Bâle sur le devoir de vigilance à l'égard de la clientèle ainsi que les dispositions pertinentes des résolutions du Conseil de Sécurité au groupe de travail du Comité de Bâle, initiateur d'un document intitulé « Customer Due Diligence For Banks » (Règles bancaires relatives au suivi de

Stabilité financière et nouvel accord de Bâle PIERRE-YVES THORAVAL, ALAIN DUCHATEAU Secrétariat général de la Commission bancaire Direction de la Surveillance générale du système bancaire L’objet de cet article est d’exposer en quoi le projet de réforme du ratio international de solvabilité — dit « Bâle II » — est favorable à la stabilité financière. Le futur accord a été conçu pour contribuer à la prévention des faillites bancaires individuelles grâce à des normes de fonds propres plus flexibles

taille sensiblement égale, l'Alsace et le Pays de Bade en occupent la plus grande partie, au total 76 %. Le quart restant se partage entre le Palatinat du Sud (7 %) et la Suisse du Nord-Ouest (17 %) ; celle-ci regroupe les cinq cantons suisses de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Argovie, Jura et Soleure. Aménagement du territoire et des transports (Schéma) L’action commune et la concertation en matière d’aménagement du territoire revêtent une importance particulière pour le développement de l’espace

marché 3. Le risque opérationnel V) Présentation sommaire d'un bilan de banque Chapitre 2. Le cadre juridique et institutionnel de la réglementation bancaire I) Les sources du droit bancaire A. Les sources internationales 1. Le comité de Bale II 2. Les directives européennes B. Les sources nationales ou communautaires II) Les institutions A. Niveau international B. Niveau national Chapitre 3. Les conditions d'accès à la profession I) Principe II) Sur quels critères se

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des entreprises Mémoire de fin d’études du cycle normal de l’ISCAE Option : Finance & comptabilité Sous le thème : Enjeux Bâle II sur les établissements de crédit marocains pour la gestion du risque de crédit : Cas de BMCE BANK Travail préparé par : Hasna MARJANE Sous l’encadrement de : M. Inass EL FARISSI Année universitaire : 2006-2007 …A la mémoire de mon défunt père qui nous a quitté Le Mercredi 16 Mai 2007… Mémoire de fin

------------------------------------------------- 150 milliards de LL pour les banques islamiques 2- Ratio de solvabilité minimum * ------------------------------------------------- En conformité avec l'Accord de Bâle II.  Actuellement, les banques se préparent à appliquer de manière encore plus rigoureuse les critères de Bâle III, et comme suit:  Le Ratio actions ordinaires ( Common Equity) sur actifs pondérés doit atteindre 5% et 8% à fin 2012 et fin 2015 respectivement, et le Ratio Fonds propres de base (Tier I)

l’ampleur du problème, plusieurs organisations internationales et régionales se sont organisées pour contrarier ce phénomène qui guette la communauté internationale. Les premières initiatives remontent à 1988. En fait à la fin de cette année, le comité de Bâle a publié sa déclaration relative à la « Prévention de l’utilisation du système bancaire pour le blanchiment de fonds d’origine criminelle », une première tentative qui repose essentiellement sur quatre principes fondamentaux à savoir : • L’identification

le comité de Bale. Ce comité est chargé d'édicter des recommandations prudentielles exigeant l'adéquation des fonds propres aux engagements pris par tout établissement de crédit. Cette exigence est résumée dans un indicateur dénommé ratio Cooke. 2.1 LE RATIO BALE I 2.1.1 1.1 Principes Le ratio Bale 1 pratiquement appelé Ratio Cooke est un ratio prudentiel destiné à mesurer la solvabilité des banques et établissements assimilés. Il a été institué en 1988 par un comité réuni à Bale, composé des

CHIFFRES ÉDITO ARIANE OBOLENSKY DIRECTRICE GÉNÉRALE DE LA FBF FRANÇOIS PÉROL PRÉSIDENT DE LA FBF PARLONS DES BANQUES ET PARLONS-EN VRAIMENT L’année 2010 a été une année charnière pour la réforme du système financier international avec « Bâle III », la supervision européenne… Le cadre réglementaire français a également été modifié : loi sur le crédit à la consommation, régulation bancaire et financière, moyens de paiement. Toutes ces évolutions constituent des chantiers très structurants

abréviations………………………………………………………………… Introduction générale I/ Première partie : Mesure et maîtrise du risque opérationnel Chapitre1 : Maîtrise des concepts et du contexte réglementaire Section 1 : La réforme Mc DONOUGH/BALE II………………………………...11 Section 2 : Rappel du calendrier de Bâle………………………………………..26 Section 3 : Les différentes catégories du risque opérationnel………………..27 Section 4 : Les pratiques de saine gestion des risques opérationnels……....30 Section 5 : Les différentes approches du calcul des