Convention de Bâle

l’appel. La publicité des décisions de justice, les audiences comme les rendus de justice sont public et sont donc accessible ont tous excepté pour certaines affaires tels que les mineurs. 3) Le droit à un procès équitable L’article 6-1 de la convention européenne des sauvegardes des droits de l’homme impose le droit d’être jugée par un tribunal indépendant et impartial. Il affirme également le respect du droit de la défense et le respect du contradictoire. 4) Les autres principes La règle

La règlementation prudentielle internationale CH1: LE RATIO BALE I 1.1 Principes 1.2 Les différents piliers 1.3 Critiques et limites du ratio Cooke CH2 : LE RATIO BALE II 1 Principe & objectifs 1.1 Objectifs 1.2 Principes 2. Les différents piliers de l'accord de Bale II 3 Rapprochement entre le ratio Cooke et le ratio McDonough 4. Les innovations de la réforme McDonough : la méthode IRB (Internal Rating Based) 5. Bâle II et Les instruments de réduction des risques de crédit Conclusion

contexte, une réflexion a été engagée au niveau international, notamment au sein du Comité de Bâle, afin, d’une part, de mieux appréhender, dans le calcul des exigences de fonds propres, les risques autres que les risques de crédit et de marché et, d’autre part, de formuler des propositions spécifiques quant aux modalités de contrôle du risque de non-conformité. Le document consultatif du Comité de Bâle du 27 octobre 2003 sur la fonction de conformité dans les banques —Consultative Document on

Bâle 2 Le contrôle interne et le « CRBF 97– 02 » Organisation du contrôle interne du g p groupe CM4-CIC La lutte anti blanchiment Les risques opérationnels Les prestations de services d’investissement (PSI) Le risque crédit Synthèse y Réglementation Prudentielle Retour sommaire 1 Bâle 2 Le contrôle interne et le « CRBF 97– 02 » Organisation du contrôle interne du g p groupe CM4-CIC La lutte anti blanchiment Les risques opérationnels Les prestations de

2. LES 25 PRINCIPES FONDAMENTAUX D’UN CONTRÔLE BANCAIRE EFFICACE – COMITÉ DE BÂLE 2.1. LA PERSPECTIVE UNIVERSELLE DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DOIT CONTRIBUER AU RENFORCEMENT DE LA STABILITÉ FINANCIÈRE Le Comité de Bâle a publié le 23 septembre, dans leur version finale, les vingt-cinq Principes fondamentaux d’un contrôle bancaire efficace, qui doivent servir de référence aux autorités de contrôle bancaire du monde entier. Les Principes fondamentaux constituent un ensemble d’exigences minimales

lutte contre le terrorisme et la blanchiment Les évolutions en matière de règles de gestion prudentielle Les normes bale 1 et bale 2 définissent les règles, des normes de gestion destinées à garantir la liquidité et la solvabilité des banques à l’égard de leurs déposants, et plus généralement des tiers. Ces normes, reprises dans le code monétaire et financier insistent ( bale 2) sur une exigence minimale de fonds propres ( ratio cooke et ratio mc donough), sur le processus de surveillance prudentielle

que la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Protocole de Montréal), la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Convention de Stockholm), la Convention de Rotterdam

réglementaire bancaire international, dont les principes ont été posés par le G 20. Parmi les chantiers, le renforcement des fonds propres est l’un des plus importants. Les banques françaises vont participer activement à la consultation lancée par le Comité de Bâle dans les premiers mois de 2010. Elle permettra de mesurer l’impact des futures mesures, un exercice important non seulement pour les établissements de crédit mais aussi pour le financement de l’économie. L’essai de Georges Pauget, “la banque de l’après-crise”*

Attire les IDE surtout en Allemagne et au Benelux. II- L’Europe Rhénane, un couloir aménagé pour les échanges, le Rhin est l’axe structurant de cette Europe Rhénane cœur de mégalopolis Européenne. A- Il est un fleuve international (depuis la convention de Mannheim 1868) • L’espace Rhénan est d’abord celui d’un bassin fluvial très peuplé et aménagé qui crée une "unité régionale" - Il est la 1ère voie de circulation en Europe occidentale et l’une des plus grandes artères économiques du monde

13 4. Tableau synthèse rôles & compétences ACP - AMF 13 Chap 5 – Obligation générale de sécurité des banques (1h). 14 1. Comité Bâle et règles surveillance prudentielle dans gestion. 14 1.1. Normes de gestion. 14 1.2. Contrôle interne. 14 2. Prévention du risque systémique. 15 2.1. Continuité d’activité (Bâle II – 2° pilier). 15 2.2. Fonds de garantie (Bâle II – 2° pilier). 15 3. Evolutions de la régulation des activités financières. 15 3.1. Mise en évidence failles structurelles régulation