Convention de Bâle

systématique) Copyright : Le BOURSIER - 15 - LA BANQUE DE DÉTAIL •  Depuis 2001, les banques contractualisent leurs relations avec les particuliers, dans des conventions de compte : le client dispose de toute l’information dont il a besoin sur le fonctionnement de son compte •  Huit français sur dix disposent d’une convention fin 2008 •  Depuis l’entrée en vigueur de la directive Marchés d’Instruments Financiers (MIF), la banque informe et évalue le client pour lui fournir les produits

de l’entreprise et financement Besoins structurels Crédits à long et moyen terme Besoins cycliques d’exploitation Crédit à court terme III-Les contraintes de la banque Les lois bancaires de 1993 et de 2006 Le code de commerce de 2006 Les accords de Bale 4 PLAN IV- Crédit et risques bancaires A- Les crédits à court terme Les crédits de fonctionnement par décaissement Crédits de fonctionnement par signature Financement des Opérations du commerce extérieur B- les crédits à long et moyen terme Définition

conserve un pourcentage de capitaux propre en fonction des risques. Mais insuffisant => le comité de Bâle à modifier ce coefficient (Mac Donaugh) : Bale 1 et Bâle 2 (il a pris en compte d’autre risque => sa a couter plus de capitaux propre au banque. Mais ils se sont rendu compte que c’était insuffisant) => Mise en place de Bâle 3 en janvier 2013 (encore plus contraignant que Bâle 2). Derrière Bâle, on a le G20. Aujourd’hui tout est jugé en fonction des capitaux propres. La règle de responsabilité

environnement : * Diversification du paysage financier * Evolution du cadre légal applicable aux sociétés *Nécessité d’adapter la réglementation aux nouvelles normes bancaires internationales notamment les 25 principes fondamentaux du comité de Bâle pour un contrôle bancaire efficace particulièrement, * Autonomie des organes de supervision et clarification de leur responsabilité * Pouvoir des autorités de supervision *Nécessité de renforcer la supervision et le contrôle du secteur bancaire :

Autriche, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Luxembourg, Portugal, Slovénie, Chypre (a), Malte (a) Belgique Suède SEBC Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Roumanie, Bulgarie Notes : Comité de Bâle = G 10 + Espagne (a) Depuis janvier 2008 (b) La présidence de l’Union européenne participe au G 7 lorsqu’elle est assurée par un pays non membre du G 7. 50 Banque de France • Rapport annuel • Exercice 2007 LA BANQUE DE FRANCE, ACTEUR DE

différents risques rencontrés dans l'activité bancaire. Et la seconde partie examinera la stratégie des banques en matière de gestion des risques opérationnels enfin nous parlerons des normes prudentielles internationales avec le nouvel accord du comité de Bâle Chapitre 1 : Le structure du système financier et la réglementation bancaire : Tous les pays en développement en particulier les pays d’Afrique au sud du SAHARA ont mis en place un système financier dont l’objet est de promouvoir et dynamiser

réglementation bancaire…………………………………………………………… 3.1 De Bâle I à Bâle II : Histoire de la réglementation ……………………………………………………………. 3.2 Le nouvel accord de Bâle : Bâle II ……………………………………………………………………………………… 3.2.1 Les grands principes de l’accord de Bâle II…………………………………………………………... 3.3 Vers Bâle III et autres solutions ………………………………………………………………………………......... 3.3.1 Les accords de Bâle III ……………………………………………………………………………………………………. 3.3.2  Les limites de Bâle III……………………………………………………………………………………………………...

Bâle II - Pilier 3 Discipline de marché Bâle II - Pilier 3 – Rapport au 31 décembre 2012 11.03.2013 / Banque Cantonale Vaudoise / Version 1.0 41-501/09.01 Bâle II - Pilier 3 2 TABLE DES MATIERES 1. Objectif et périmètre du rapport......................................................................................3 1.1 Politique de publication ...............................................................................................3 1.2 Périmètre d’application

GROUPE CDG /CDG CAPITAL I.S.C.A.E MEMOIRE MASTERE SPECIALISE EN CONTROLE DE GESTION LA GESTION ET LA QUANTIFICATION DES RISQUES BANCAIRES SELON LES DIRECTIVES DE BALE II Réalisé par : Mr Moulay Smail ALAOUI Encadré par : Mr ANDALOUSS AZZEDINE / Professeur à l’I.S.C.A.E Mr ELMHAJRI SIMOHAMED / Responsable Service Gestion des Risques à CDG Capital Octobre 2005/2006 Année 2005-2006 1/ 159 GROUPE CDG /CDG CAPITAL I.S.C.A.E Sommaire Dédicaces………………………………………………………………………………………………………

I. Le volet répressif : Le Maroc a mis en place un dispositif qui intègre en droit interne les engagements internationaux pris en vertu des conventions bilatérales et multilatérales qu'il a ratifiées, les recommandations du GAFI et du Comité de Bâle sur le devoir de vigilance à l'égard de la clientèle ainsi que les dispositions pertinentes des résolutions du Conseil de Sécurité, basées sur le chapitre VII de la Charte des Nations-Unies qui forment l'un des piliers de l'ordonnancement juridique international