Convention de Bâle

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace Octobre 2006 Pour tout renseignement concernant les publications de la BRI (commandes, diffusion, etc.), s’adresser à : Banque des Règlements Internationaux Presse et communication CH–4002 Bâle, Suisse Mél. : publications@bis.org Fax : +41 61 280 9100 et +41 61 280 8100 © Banque des Règlements Internationaux, 2006. Tous droits réservés. De courts extraits peuvent être reproduits ou traduits

selon lequel le passé est le meilleur estimateur du futur « Étudier le passé pour diagnostiquer le présent et prévoir l’avenir » (Vernimmen, 1998, p.162). 3-Les accords de Bâle: L’accord Bâle 1 a été un pivot essentiel dans l’activité de gestion des risques, précisément de risques de crédit. Le comité de Bâle a ainsi mis sur pied un ensemble de réglementations régissant les banques, pour une meilleure régularisation de leurs critères de gestion de risques. Le pivot essentiel de cet accord

payés, jusqu’à la date du règlement effectif. Les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt. 1.2 Les différents types de crédits à la consommation : • Le découvert en compte ; purement contractuel (convention de compte), il permet à son utilisateur d’être en position débitrice quelques jours dans le mois avant versement de son revenu (salaire, pension …). Le compte du particulier devra ainsi redevenir créditeur au moins une fois dans le mois. • Le crédit

Haye = pr coordonner et dèv les ressource, intégrer l’All, constituer une Ass parlementaire pr l’Europe -5 mai 49 : création à Londres du Conseil de l’Europe = sorte de « club » d’Etats européens. -4 nov 50 : le Conseil de l’Europe adopte une Convention européenne des droits de l’homme -47 : aide éco à l’Europe par le Plan Marshall -47 : Traité de Dunkerque = pacte d’alliance & d’assistance mutuelle entre Frce & RU. -17 mars 48 : Traité de Bruxelles qui donne naissance à L’union d’Europe

2177 § 2255 Chapitre 5 La juridiction constitutionnelle cantonale § 2293 Chapitre 6 Les procédures internationales II. Le contentieux de la CEDH § 2311 § 2353 III . Le contentieux de la Convention contre la torture IV. Le contentieux de la Convention contre la discrimination raciale V. Le contentieux de la Convention contre la discrimination à l’égard des femmes A. Généralités B. L’examen des communications individuelles Volume II Les droits fondamentaux Titre 1 Notions générales II B 1 Chapitre

mondialement. 1.1.2. Economique Le secteur bancaire au Maroc joue un rôle prépondérant dans l’économie marocaine. Le Maroc contient 8 banques majeures et 2 banques étrangères mineures. Depuis 2007, de nouvelles normes imposées par le dispositif de Bâle II, où ce dernier représente une réelle opportunité pour adapter leurs styles de management, notamment en matière de risque, à l’évolution de l’environnement économique .La finalité de cet accord, est l’adoption et surtout le respect par les adeptes

risque de change, risque de position) Paragraphe II le risque de crédit Paragraphe III le risque opérationnel SECTION 2 : les méthodes de calcul des risques ou les règles prudentielles conventionnelles (de la convention de Bâle I à Bâle II) Paragraphe I Bâle I Paragraphe II La refonte de Bâle I A. Pilier I Exigences minimales en fonds propres-renforcéesB. Pilier II Processus de surveillance prudentielle C. Pilier III Discipline du marché PARTIE II : BANQUES ISLAMIQUES : RÉFÉRENT RELIGIEUX ET LOGIQUE

Nationale de Commerce et de Gestion d’Agadir, pour encadrement. je remercies également tout le corps administratif et professoral de notre école pour leur contribution à notre formation. La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE 1 Crédit Agricole du Maroc Ecole Nationale de Commerce et de Gestion – Agadir Projet de fin d’études Introduction générale : Toute décision d’une banque implique l’appréciation d’un risque, donc une anticipation de l’évolution attendue

L’évaluation du risque de crédit en fonction des accords de Bâle II Cas de la Banque Populaire régionale de Marrakech-Beni Mellal Les accords de bale II et la gestion du risque de crédit Table des matières Introduction générale……………………………………………………………………………..…...5 Première partie : enjeux Bâle II pour la gestion du risque de crédit………………………….……8 Introduction à la première partie………………………………………………………………….....9 Chapitre I : fondements théoriques du risque de crédit……………………………………..….....10 Section

Les conventions internationales Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce Signataire du Protocole de Kyoto Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone Les coopérations économiques internationales